La législation relative aux juments gestantes est assez pauvre. L’identification et l’enregistrement du futur produit dans un stud-book sont possibles grâce au suivi administratif de la reproduction quel que soit le type de monte (saillie, insémination ou transfert embryonnaire). Le respect du bien-être des juments gestantes fait partie des enjeux réglementaires, notamment pour leur transport et leur utilisation. Aucun des textes sanitaires qui régissent les mouvements intra-européens des équidés ne mentionne les juments gravides, à l’exception de précisions en ce qui concerne le dépistage de la métrite contagieuse.