Calypso au quotidien - Pratique Vétérinaire Equine n° 221 du 01/04/2024
Pratique Vétérinaire Equine n° 221 du 01/04/2024

Cahier pratique

Fiche juridique

Auteur(s) : Christophe HUGNET

Fonctions : Responsable de la commission Exercice professionnel du Cnov Clinique des Lavandes 26160 La Bégude-de-Mazenc

Système d’information facilitant les échanges entre les vétérinaires et l’administration, Calypso continuera à évoluer aux côtés de la profession.

Calypso est un outil développé par la profession (via les organismes professionnels vétérinaires techniques et représentatifs) et pour la profession, en interface avec les services de tutelle (Direction générale de l’alimentation, DGAL), l’administration décentralisée (Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, DDETSPP) et l’Agence nationale du médicament vétérinaire (Anses-ANMV) pour les items les concernant.

Le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires pilote le projet, en étroite liaison avec le ministère de l’Agriculture et la société Phylum pour la partie du développement informatique des transferts de données. Le vétérinaire se connecte sur sa fiche professionnelle via le portail ordinal en utilisant ses codes personnels(1).

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES CONCERNÉES

Calypso peut être considéré comme le guichet unique des relations entre les vétérinaires et l’État. Il est prévu qu’à terme, cet outil soit utilisé quotidiennement pour de nombreuses formalités administratives dématérialisées, telles que l’exclusion des équidés de la filière bouchère, le signalement sanitaire (dont la maltraitance animale), la gestion et le maintien de l’habilitation sanitaire. La remontée automatique des données d’utilisation des médicaments contenant des antimicrobiens(2) et le suivi de la formation vétérinaire continue sont parmi les fonctionnalités disponibles depuis le lancement de l’application.

Données d’usage des antimicrobiens

Depuis la loi d’avenir pour l’agriculture de 2014, la publication du décret n° 2016-1788, et enfin la mise en application depuis le 28 janvier 2024 du règlement européen 2019/6, la remontée des cessions d’antibiotiques, et maintenant de façon élargie d’antimicrobiens (antibiotiques, antiviraux, antifongiques et antiprotozoaires), est une obligation pour les vétérinaires, les pharmaciens, les fabricants et les distributeurs d’aliments médicamenteux, les écoles vétérinaires, les services de santé des armées, les zoos, etc. [1-3]. Le décret comprenant la désignation de l’organisme collecteur (ANMV) est en cours de publication.

La déclaration automatique des cessions d’antimicrobiens est en place depuis avril 2023 : elle est opérationnelle pour 13 éditeurs (qualifiés) de logiciels(3). Les données d’utilisation des antimicrobiens transmises via Calypso sont des informations prérenseignées dans les logiciels de gestion des structures vétérinaires. Ainsi, les praticiens n’ont aucun travail supplémentaire à fournir, l’objectif demandé par la profession étant en effet que ce ne soit pas une démarche chronophage pour les vétérinaires. Le praticien doit valider son accord pour la télétransmission automatisée des données de cessions d’antimicrobiens vers Calypso.

En pratique équine, sont principalement concernées les cessions d’antibiotiques, d’antifongiques et d’antiprotozoaires, y compris les médicaments administrés par le vétérinaire. Ces données d’utilisation seront analysées et permettront aux vétérinaires de disposer d’indicateurs personnalisés, locaux, régionaux et nationaux leur assurant une base comparative de leurs pratiques, une étape parfois utile à l’amélioration et à la réduction de l’usage des antimicrobiens.

Formation vétérinaire continue

Le suivi de la formation continue des vétérinaires, comprenant les formations en lien avec le maintien de l’habilitation sanitaire, fait partie des processus métiers de Calypso. Le catalogue des formations, accessible via la plate-forme, sera progressivement enrichi par les organismes de formation agréés à délivrer des crédits de formation. Une fois la formation choisie, le praticien est redirigé vers l’interface d’inscription de l’organisme qui la dispense. Les vétérinaires pourront constituer leur propre dossier de formation et conserver les attestations respectives dématérialisées sur un espace dédié.

ÉVOLUTION FUTURE

De nombreuses autres fonctionnalités seront développées et déclinées dans les prochaines années, non seulement selon les demandes et les besoins de l’administration, mais aussi et surtout en tenant compte des souhaits des vétérinaires, tout en recherchant une simplification via la dématérialisation des démarches. Calypso sera donc ce que la profession décidera d’en faire. Un exemple de rapide évolution de cet outil a été la mise en place du suivi des vaccinations contre l’influenza aviaire hautement pathogène des anatidés, qui a permis une fluidité de la transmission des informations et de la certification. Il est possible d’imaginer que ce modèle de gestion sanitaire puisse être transposé pour d’autres affections et chez d’autres espèces pour lesquelles un suivi et une certification rigoureuse seraient nécessaires.

  • (1) https://calypsovet.fr

  • (2) Dès lors que le logiciel de gestion utilisé dans l’établissement de soins vétérinaires le permet.

  • (3) Au 10 février 2024, 14 sont en cours de tests.

Références

  • 1. Décret n° 2016-1788 du 19 décembre 2016 relatif à la transmission de données de cession des médicaments utilisés en médecine vétérinaire comportant une ou plusieurs substances antibiotiques.
  • 2. Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
  • 3. Règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE.

Conflit d’intérêts

Aucun

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec la commission Juridique et RCP de l’Association vétérinaire équine française.

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