Ma revue n° 017 du 01/01/2017

Fiche – Bien-être

Claudette Bruna

IFCE BP 207
Terrefort
49411 Saumur Cedex
claudette.bruna@ifce.fr

L’encadrement juridique du transport est régi par le règlement (CE) 1/2005 du 22 décembre 2004 entré en vigueur le 1er janvier 2007, relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes [3]. C’est une mesure de protection des animaux qui s’applique au transport des animaux vertébrés vivants réalisé par un opérateur économique, dans le cadre d’une activité économique : – à l’intérieur de toute la Communauté européenne ;– au départ de l’Union européenne à destination de pays tiers ;– dès l’entrée dans l’Union européenne à ...

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