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Bien-être
Auteur(s) : Bénédicte Ferry*, Christine Briant**, Claudette Bruna***, Laurent Vignaud****
Fonctions :
*IFCE BP 207
Terrefort
49411 Saumur Cedex
Certaines activités de la jument gestante sont mentionnées par des textes réglementaires. Bien que la gestation soit une phase délicate, un manque de précision est souvent évident.
Les équidés sont soumis à une législation sanitaire et zootechnique qui se décline en réglementations relatives à l’identification, aux races ou aux appellations, à la santé, au lieu de résidence, à la traçabilité des mouvements et à la protection animale. Les applications de ces différentes réglementations aux particularités de la jument gestante sont présentées ici.
C’est le respect du bien-être animal pendant la phase de gestation qui est la principale motivation des spécificités réglementaires à ce propos. De plus, les risques de diffusion de maladies à l’occasion des mouvements induisent des précisions dans les exigences sanitaires pour l’import-export des juments gestantes dans certains pays et de rares restrictions.
En France, pour produire dans une race, les deux reproducteurs doivent être conformes aux règlements des stud-books de la race du produit à naître. L’étalon doit être approuvé à produire dans la race ciblée. Selon le stud-book, cette approbation est définitive ou provisoire. La ou les races dans lesquelles l’étalon est approuvé sont inscrites sur son carnet de monte.
La déclaration de la saillie donne lieu à l’attribution d’un numéro de saillie qui va faire le lien entre le produit et ses parents, et permet son immatriculation au Système d’identification relatif aux équidés (Sire) et son enregistrement dans la race. L’attestation de saillie est délivrée par l’étalonnier au propriétaire de la jument après la saillie ou l’insémination, et accompagne la jument gestante dans tous ses mouvements pour pouvoir identifier son futur produit le moment venu (photo 1).
En cas de transfert embryonnaire, une attestation de transfert, qui comporte les identifiants des deux parents génétiques et la date de l’implantation, accompagne chaque porteuse et permet l’identification du produit après sa naissance (Encadré 1)(1).
La directive du Conseil 156/2009 CEE du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers ne fait aucune mention à l’état de gestation des juments [5].
Comme pour tous les reproducteurs, une jument gestante importée en Europe depuis un pays tiers doit respecter des exigences zootechniques précises : « L’importation d’équidés reproducteurs enregistrés originaires ou en provenance d’un pays tiers n’est autorisée que :
– s’ils sont inscrits ou enregistrés dans un livre généalogique ou un registre tenu par une instance figurant sur la liste des organismes agréés à ce titre, tenue à jour par le ministère chargé de l’agriculture sur la base des informations transmises par la Commission des Communautés européennes, et
– s’ils sont accompagnés d’un document d’identification, valant certificat zootechnique et généalogique, contenant les informations prévues à l’annexe de la décision 93/623/CEE modifiée susvisée, et complété par la mention du livre généalogique ou registre d’un État membre de l’Union européenne où ils sont susceptibles d’être inscrits » [15].
Le vétérinaire officiel du poste d’inspection frontalier (PIF) réalise le contrôle zootechnique. En cas de contrôle zootechnique défavorable, l’animal n’est pas consigné et peut être introduit sur le territoire national, mais son utilisation comme reproducteur est interdite. Cela implique l’inscription du produit à naître en tant qu’équidé “origine non constatée”, avec les conséquences liées à ce statut pour sa future utilisation sportive.
En dehors des règles propres aux transports, aucun des documents sanitaires qui régissent les mouvements intra-européens des équidés ne cite le cas des juments gravides [6].
Le vétérinaire qui examine un équidé destiné aux échanges dans les 48 heures avant son départ, en préalable de la certification sanitaire obligatoire par la direction départementale de la protection des populations (DDPP), doit certifier uniquement l’absence de signes de maladie contagieuse et l’aptitude au transport(2).
Les Codes of Practice issus de l’accord entre la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Irlande et le Royaume-Uni, et visant à de bonnes pratiques sanitaires pour la reproduction des chevaux et des poneys, précisent : « Quand des chargements mixtes (c’est-à-dire des chevaux d’élevage et de compétition ; des juments pleines et vides) sont inévitables, il faut prendre en considération les catégories de chevaux qui sont transportés ensemble de façon à minimiser le risque de maladie (notamment le risque d’infection HVE-1 pour les juments pleines et le risque de diffusion de l’artérite virale équine) » [14].
Les exportations de juments gestantes vers les pays tiers sont généralement supposées concerner uniquement des exportations définitives.
Les certificats sanitaires sont en ligne sur la base de données Exp@don(3).
Chaque pays tiers peut imposer ses exigences et une grande diversité existe. L’Australie semble le seul pays à prévoir une restriction d’importation pour les juments gestantes de plus de 7 mois.
Dans la majorité des modèles de certificat, aucune mention ne concerne les juments gestantes, excepté des précisions relatives aux modalités des tests de dépistage de la métrite contagieuse.
Pour citer quelques exemples :
– les États-Unis précisent dans le modèle réservé à l’importation de juments âgées de plus de 731 jours référencé USEQJMAR13 : « Dans les 30 jours précédant la date de l’exportation, des écouvillons ont été pris le … (date) dans la fosse clitoridienne et sur les sinus clitoridiens de la jument, et pour les juments non gestantes sur la partie distale du col de l’utérus ou dans l’endomètre » ;
– l’Inde exige, dans le modèle référencé INEQDEC12, « […] des résultats négatifs aux tests de la métrite contagieuse à trois occasions séparées d’un intervalle d’au moins 7 jours pour les étalons et les juments pleines et à trois occasions durant les chaleurs pour les juments vides, en culture à partir d’écouvillons collectés sur l’urètre, le prépuce, le clitoris ou le col selon le cas » ;
– Israël, dans le modèle ILEQMAI03, apporte une restriction : « […] Pour les pouliches et juments de plus de 731 jours, des frottis muqueux ont été réalisés à trois reprises à intervalles d’au moins 7 jours, […] l’un des prélèvements réalisé pendant l’œstrus […] », sans que soit mentionnée une solution alternative relative aux juments pleines. Cette exigence doit-elle être interprétée comme une interdiction d’importer une jument pleine, sachant que cette interdiction n’est pas précisée explicitement ? Il conviendrait de poser la question aux autorités israéliennes si le cas se présentait ;
– le Venezuela est le seul pays qui semble demander sur le modèle VEEQNOV12 de préciser, dans la rubrique d’identification des équidés importés, s’il s’agit d’une jument pleine ou non, sans imposer de restriction sur la durée de la gestation.
Dans la plupart des certificats, un contrôle de l’aptitude au voyage est prévu avant l’expédition.
Le vétérinaire se doit donc de lire attentivement le contenu du certificat sanitaire s’il intervient dans le cadre d’une exportation vers un pays tiers.
Le bien-être tel que défini par les scientifiques est un « état de complète santé mentale et physique de l’animal qui découle de la satisfaction des besoins physiologiques et comportementaux essentiels et de ses capacités à s’adapter à son milieu ».
Ces besoins se déclinent selon les cinq libertés (ne pas souffrir de la faim ni de la soif ; ne pas souffrir d’inconfort ; ne pas souffrir de douleur, de blessure ni de maladie ; pouvoir exprimer les comportements naturels de l’espèce ; ne pas souffrir de la peur ni de la détresse) ou selon les grands principes de bien-être définis par la méthode d’évaluation Welfare Quality® applicable à certaines espèces d’élevage (alimentation adaptée ; hébergement adapté ; bonne santé ; comportements appropriés) [10, 18].
Pour la jument gestante, ces besoins se concrétisent par une alimentation essentiellement à base de fourrages de qualité, un hébergement confortable qui lui permet de se reposer au sec, la liberté de mouvement, des relations sociales et une surveillance de sa santé (photo 2).
Comment ces besoins sont-ils déclinés au niveau réglementaire ? La réglementation française prend en compte la reconnaissance de l’animal en tant qu’« être sensible » à la fois dans le Code rural et de la pêche maritime, le Code pénal et le Code civil, et différents textes d’application abordent plus précisément la protection des animaux et notamment des équidés, sur la base des cinq libertés [1, 3, 4].
Peu de dispositions s’appliquent spécifiquement à la jument gestante. Elles concernent le transport et l’utilisation. Cependant, certaines préconisations qui traitent des équidés en général sont importantes pour la jument à ce stade.
Plusieurs textes réglementaires ou issus de codes spécifiques (sport, courses, par exemple) limitent l’utilisation des juments à partir de certains stades de gestation.
L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) définit des normes, des lignes directrices et des recommandations dans les domaines des maladies animales et des zoonoses. Les normes établies par cette organisation sont reconnues comme des références mondiales par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour être appliquées dans les 180 pays membres de l’OIE.
Le Code sanitaire pour les animaux terrestres propose des normes relatives au « Bien-être des équidés de travail » [16]. Celles-ci concernent les équidés utilisés pour la traction, le transport ou toute autre activité lucrative.
Concernant les juments gestantes, il s’agit de ne pas faire travailler un animal non apte : « Les juments ne doivent pas être montées ni utilisées pour le travail dans les 3 mois précédant ou suivant le poulinage. » De plus, il est établi que « les juments proches de la mise bas ou suitées ne doivent pas être attachées ».
Le Code du sport concerne les établissements ouverts au public et détenant des équidés [2]. Ses objectifs sont semblables à ceux de l’OIE : « Les juments en état de gestation avancé ne doivent pas être utilisées. » Cependant, ce texte ne précise pas à quoi correspond « l’état de gestation avancé ». Il est en cours de révision, et la nouvelle version devrait prévoir un stade de gestation maximal.
Pour les chevaux de sport et de courses, les codes correspondants interdisent également la participation des juments gestantes aux compétitions et aux courses à partir de certains stades de gestation, plus précoces. Les motivations ne sont pas uniquement liées au bien-être des animaux. En effet, la gestation s’accompagne d’une modification de l’équilibre des hormones stéroïdiennes, et cela pourrait modifier les performances.
Pour le trot, les conditions sont les plus restrictives, probablement en raison d’abus rencontrés par le passé [17]. Ainsi, il est précisé que :
– les courses sont interdites aux juments saillies depuis le 1er janvier de l’année en cours ;
– la reprise des courses est possible pour les juments certifiées vides à partir du 15 septembre de l’année en cours ;
– les courses sont interdites aux juments qui ont donné naissance à un poulain depuis moins de 150 jours (5 mois).
En cas d’infraction à ces dispositions, la jument concernée est disqualifiée dans toutes les courses auxquelles elle a pris part pendant la période d’interdiction et une amende de 750 à 3 000 € est infligée au propriétaire.
Pour le galop, les conditions sont un peu plus souples, mais les sanctions peuvent être plus importantes [12]. Ainsi, il est précisé que, pour toute jument saillie depuis le début de l’année :
– les dates de saillie et le nom de l’étalon doivent être déclarés à France Galop ;
– les courses sont interdites après 120 jours de gestation (avant 120 jours de gestation, la mention de cette dernière figure dans les programmes édités à l’intention du public) (photo 3) ;
– une amende de 500 à 8 000 € est prévue en cas d’infraction.
Le règlement de la Société hippique française (SHF), qui organise les épreuves d’élevage des chevaux de sport, n’aborde pas la question des juments gestantes, se référant sans doute aux codes des sports sans le préciser (photo 4).
Pour les compétitions internationales dans les disciplines olympiques, le règlement de la Fédération équestre internationale (FEI) prévoit que les juments pleines de plus de 4 mois ou suitées ne peuvent pas participer aux compétitions [11].
La gestation peut induire une modification des besoins (par exemple, alimentaires), ou leur adaptation (par exemple, d’hébergement) et favoriser une sensibilité concernant la santé. Le vétérinaire, qui est tenu à un devoir d’information, selon les circonstances, est à ce niveau un précieux conseiller pour l’application de la réglementation.
Concernant l’alimentation, « il est interdit de priver les animaux de la nourriture ou de l’abreuvement nécessaires à la satisfaction des besoins physiologiques propres à leur espèce et à leur degré de développement, d’adaptation ou de domestication » [4].
Or les besoins alimentaires de la jument gestante ne sont pas toujours bien connus(4).
L’état corporel de chaque jument doit être surveillé au cours de la gestation, afin qu’elle ne soit ni trop grosse ni trop maigre (Encadré 2).
Alors que l’état de gestation est une phase de vulnérabilité qui peut nécessiter des mesures de protection, il apparaît que peu de textes réglementaires encadrent réellement les activités de la jument gestante. Dans un contexte où la protection des animaux est une préoccupation de la société, il serait souhaitable de renforcer et de préciser les obligations pour améliorer la prévention.
(1) http://www.ifce.fr/ifce/sire-demarches/avant-et-apres-la-saillie/gestion-saillies/
(2) Voir l’article “La jument gestante et la réglementation du transport” de C. Bruna, dans ce numéro.
(4) Voir l’article “Alimentation de la jument gestante : maux et sentences” de G. Blanchard, dans ce numéro.
(1) http://www.ifce.fr/haras-nationaux/connaissances/outils-de-simulation/
CONFLIT D’INTÉRÊTS : AUCUN
Les contrôles de filiation obligatoires pour la plupart des races mettent tous les ans en évidence des incompatibilités père/produit dues le plus souvent à des inversions de doses de semence dans le cadre de l’insémination.
En ce qui concerne le transfert embryonnaire, une jurisprudence peut être citée : « Le propriétaire de la jument donneuse et le propriétaire de la jument porteuse n’avaient pas conclu de contrat, et chacun demandait à obtenir la qualité de naisseur du produit. La qualité de naisseur a été attribuée au propriétaire de la jument porteuse qui avait acquis l’embryon et avait réglé la saillie. » La cour d’appel a également pris en compte « les efforts faits pour parvenir au terme de la gestation » [7].
• La réglementation relative aux chevaux prend peu en compte l’état de gestation.
• Au-delà d’une durée maximale de gestation, les juments ne doivent pas être transportées, ni utilisées pour le travail, les courses ou les compétitions équestres.
• De très rares restrictions existent sur le stade de gestation avant l’exportation vers les pays tiers.
• En général, les tests de dépistage de la métrite contagieuse sur le col utérin ne sont pas exigés pour les juments gestantes avant l’exportation, hormis quelques exceptions.
• L’estimation de la note d’état corporel (NEC) s’effectue par un examen visuel et une palpation de dépôts de gras, sur certaines régions du corps, et aboutit à la détermination d’une note entre 0 (très maigre) et 5 (très grasse) [8, 13]. Pour la jument pleine, l’estimation de la NEC peut être délicate, notamment lorsqu’elle se “casse” avant le poulinage. Les périodes juste avant et juste après le poulinage ne sont donc pas idéales pour la réaliser, et mieux vaudrait attendre la fin de l’involution utérine (au moins 15 jours post-partum).
• L’estimation du poids s’effectue à l’aide de formules barymétriques utilisant la hauteur au garrot et le périmètre thoracique, avec des formules adaptées à la poulinière pour certaines races (courses ou selle) ou en employant les formules spécifiques au type de cheval pour d’autres races (poneys, chevaux de trait) [9]. Des outils de simulation sont disponibles pour les tablettes, les mobiles et les ordinateurs, afin de calculer rapidement et facilement ces indicateurs(1).
