ÉTAPE 10 : ÉVALUATION COMPORTEMENTALE ET CATÉGORISATION DES CHIENS EN FRANCE : ÉVOLUTION ET PERSPECTIVES

Après plus de treize années de réglementation liée à l’évaluation comportementale (la dernière loi datant de 2008), qu’en est-il de la pertinence de l’évaluation comportementale pour évaluer la dangerosité des chiens ? La catégorisation est-elle une mesure adaptée pour réduire la prévalence des morsures canines ? Deux appuis scientifiques et techniques et un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), auquel les trois auteures ont participé, fait le point sur ces questions via l’analyse des données des évaluations comportementales en France en 2014 et 2015, et une revue de la littérature scientifique proposant une analyse de risque. Les éléments clés à destination des vétérinaires sont exposés, afin de leur fournir des éléments de compréhension de la dangerosité canine en lien avec la réglementation française. Pour les aspects pratiques et réglementaires de l’évaluation compor tementale, le praticien pourra se référer à l’ouvrage des Drs Diaz et Debove [¹¹].

L’ÉVALUATION COMPORTEMENTALE DANS LES TEXTES : HISTORIQUE ET BASES RÉGLEMENTAIRES

1. Lois du 6 janvier 1999 et du 5 mars 2007

Le terme « évaluation comportementale » apparaît avec la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention contre la délinquance, dans l’article 26 du chapitre III (dispositions tendant à limiter les atteintes aux biens et à prévenir les troubles de voisinage). Après l’article L. 211.14 du Code rural, il est inséré un article L. 211.14.1 ainsi rédigé : « Une évaluation comportementale peut être demandée par le maire pour tout chien qu’il désigne en application de l’article L. 211-11. Cette évaluation est effectuée par un vétérinaire choisi sur une liste départementale. Les frais sont à la charge du propriétaire du chien. Un décret détermine les conditions d’application du présent article. » Cette loi, initiée par la ministre de l’Intérieur de l’époque, fait suite à une série d’émeutes dans des quartiers difficiles durant l’année 2005. Les pouvoirs publics saisirent alors l’opportunité de la mise en route d’un projet de loi pour insérer des dispositions sur les chiens dits dangereux dans les articles 25 et 26 [¹¹, ¹⁷].

Rappelons que la loi “fondatrice” du sujet des chiens dangereux est celle du 6 janvier 1999 (loi n° 99.5 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux) dont le projet avait été initié dès 1996 par le ministre de l’Agriculture, Philippe Vasseur [¹⁶]. Ce projet de loi concernait initialement des questions relatives à l’animal en ville, aux fourrières et refuges, à la moralisation du commerce des animaux de compagnie, ainsi qu’à l’identification des chiens. À la suite de présumés faits de délinquance faisant la une des médias (combats de chiens, trafics de stupéfiants avec des chiens, accidents sur des personnes) le ministère de l’Intérieur était intervenu dans l’écriture de ce projet (^photo).

Cette loi de 1999, fondée sur le rapport d’un inspecteur des PTT, Georges Sarre, initiait la « catégorisation des chiens » [³²]. La première catégorie concernait les chiens d’attaque et la deuxième les chiens de garde et de défense. Notons que ces deux lois, de 1999 et de 2007, ne reposent sur aucune donnée scientifique ou épidémiologique. En janvier 1999, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) n’existait pas encore et, en 2006, le projet de loi axé sur la prévention de la délinquance était “piloté” par le ministère de l’Intérieur. Aucun comité d’experts scientifiques de l’Afssa. il en existait déjà pour les maladies animales et la santé publique vétérinaire – n’a donc été sollicité quant au risque d’attaque et/ou de morsures canines. De même, l’Institut national de veille sanitaire (InVS) n’a pas été sollicité sur la quantification de ces morsures canines envers des personnes [³, ¹¹, ¹⁵]. De plus, toutes les recommandations des rapports des sénateurs Braye et Courtois en 2007 n’ont pas été prises en compte. Ces rapports abordaient la question de la pertinence de la catégorisation en posant la question d’un problème qui aurait été étudié « du mauvais bout de la laisse » [⁷, ¹⁰]. Déjà en 2002, un rapport du Comité permanent de coordination des inspections (Coperci) du ministère de l’Agriculture, rédigé par Cances, vétérinaire contrôleur général, et Raccurt, inspecteur général de l’Agriculture, alertait sur ces difficultés [⁸]. Plusieurs thèses d’exercice vétérinaire y ont été consacrées [⁵, ⁶, ⁹, ¹², ²⁵, ²⁷]. La chronologie de l’adoption des textes est résumée dans la ^{figure 1}.

Il découle de cette loi de 2007 que les vétérinaires évaluateurs seront des volontaires inscrits sur une liste départementale dont disposeront les mairies et les préfectures (directions des services vétérinaires à l’époque) comme prescrit par le décret n° 2007-1318 du 8 septembre 2007 et l’arrêté du 10 septembre 2007 [¹⁸, ¹⁹]. Maintenant, ces listes sont gérées par l’Ordre (décret n° 2017-167 du 9 février 2017 relatif aux modalités d’inscription et de retrait des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales des chiens susceptibles d’être dangereux et arrêté du 9 février 2017) [²³, ²⁴].

2. Loi du 20 juin 2008

Cependant, les accidents avec certains chiens ont continué après 2007 et ont été fortement médiatisés. Le ministre de l’Intérieur de l’époque, futur président de la République, annonce alors qu’une nouvelle loi sera élaborée et que, désormais, le détenteur d’un chien tuant une personne sera passible d’une peine de prison élevée. La peur s’installe et les gens commencent à craindre les “gros chiens”. Cette loi est adoptée le 20 juin 2008 (loi n° 2008-582 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux) [²⁰]. Elle consacre l’évaluation comportementale de tout chien ayant mordu une personne, quels que soient sa race, son type racial et son format, et introduit l’obligation de l’évaluation comportementale pour les chiens de catégories 1 et 2. Cette évaluation fait partie des pièces exigées pour obtenir un permis de détention de chien catégorisé 1 ou 2⁽¹⁾. Le décret n° 2008-1158 du 10 novembre 2008 met en application cette loi, mais aucun texte ne décrit précisément les modalités de l’évaluation comportementale ni même une quelconque harmonisation de ces évaluations pour les vétérinaires [³, ²¹]. En effet, selon le Code de déontologie (article R. 242-33 alinéa I), « l’exercice de l’art vétérinaire est personnel ». Les prescriptions de ce décret sont résumées dans l’encadré. Les discussions des groupes de travail internes aux ministères de l’Agriculture et de l’Intérieur se focalisent alors, pour évaluer le risque de dangerosité, sur le modèle de matrice de criticité (probabilité d’apparition x gravité) déjà existant pour les risques industriels ou médicaux (normes Afnor ou ISO) [¹¹]. Ce modèle n’a pas été retenu dans le rapport de l’Anses sur le risque de morsures canines en 2020, qui présente une analyse de risque [³]. Par ailleurs, un rapport sur l’éventuelle mise en place d’un observatoire du comportement canin, rédigé par deux inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire en 2009, décrit l’usage de méthodes d’évaluation empiriques [³⁰].

Depuis novembre 2013 (arrêté du 19 août 2013 et note de service DGAL/ SDSPA N213-8172 du 22 octobre 2013), les résultats de ces évaluations comportementales doivent être saisis dans le Fichier national d’identification des carnivores domestiques (FNICV) géré par I-CAD [²²].

À noter, pour conclure ces rappels réglementaires, qu’aucune harmonisation n’existe sur le plan de l’Union européenne concernant la catégorisation des chiens et les évaluations comportementales. Dans presque chaque État membre, après l’adoption du Dangerous dog act par le Royaume-Uni en 1991, des textes très différents ont été édictés et actuellement, pour certains d’entre eux, abrogés ou fortement remis en question par des instances scientifiques ou professionnelles [³].

ÉVALUATIONS COMPORTEMENTALES EN FRANCE : BILAN DES ANNÉES 2014 ET 2015

À l’issue de l’évaluation comportementale, le vétérinaire doit conclure sur la dangerosité potentielle de l’animal examiné et le classer dans l’un des quatre niveaux de risque définis par le Code rural de la pêche maritime (CRPM) comme suit : « Niveau 1 : le chien ne présente pas de risque particulier de dangerosité en dehors de ceux inhérents à l’espèce canine ; niveau 2 : le chien présente un risque de dangerosité faible pour certaines personnes ou dans certaines situations ; niveau 3 : le chien présente un risque de dangerosité critique pour certaines personnes ou dans certaines situations ; niveau 4 : le chien présente un risque de dangerosité élevé pour certaines personnes ou dans certaines situations » (encadré). Selon le niveau de risque de dangerosité du chien, le vétérinaire propose des mesures préventives visant à diminuer sa dangerosité et, le cas échéant, émet des recommandations afin de limiter les contacts avec certaines personnes et les situations pouvant engendrer des risques [¹¹].

1. Analyses des données des évaluations comportementales : généralités

Les données des évaluations comportementales des chiens susceptibles d’être dangereux (chiens de catégorie, chiens mordeurs de personnes, ou désignés dangereux par le maire), collectées via I-CAD, ont été analysées à deux reprises par l’Anses, elle-même saisie par la Direction générale de l’alimentation (DGAL, données de l’année 2014 : saisine 2015-SA-0158 ; données de l’année 2015 : saisine 2016-SA-00196). L’Observatoire du comportement canin, prévu dans la loi de 2008, n’ayant pas été créé, ces analyses fournissent un premier bilan des évaluations comportementales réalisées par les vétérinaires évaluateurs. Les objectifs de ces analyses étaient doubles. Dans un premier temps, il s’agissait de décrire les données collectées et d’identifier les points d’amélioration de l’outil de collecte de ces données [¹, ²]. Dans un second temps, une expertise en évaluation de risque de morsure devait être menée, tenant compte de l’appréciation de la dangerosité des chiens par l’évaluation comportementale et de la pertinence des mesures de catégorisation par race [³].

Des travaux de l’Anses, il découle un certain nombre de constatations, tant sur les chiens évalués que sur l’enregistrement des évaluations comportementales grâce à la plateforme I-CAD. Ces constatations sont valables pour les deux années analysées.

Ainsi, en 2014, 4 559 chiens ont été évalués par 835 vétérinaires, à raison de 65 % pour la délivrance du permis de détention, 23 % à la suite d’une morsure et 14 % à la demande d’un maire ou d’un préfet (plusieurs motifs étaient possibles pour un même chien). Les niveaux de dangerosité ont été estimés par les vétérinaires évaluateurs à 1 pour 64 % des chiens évalués, 2 pour 28 %, 3 pour 7 %, et 4 pour 1 %. Remarquons qu’un petit nombre de chiens évalués sont considérés comme très dangereux (niveau 4) par les vétérinaires évaluateurs (encadré). Des erreurs de catégorisation sont suspectées (chiens catégorisés alors qu’ils n’auraient pas dû l’être ou chiens de catégorie 2 classés en 1), ayant pour conséquence d’augmenter les obligations réglementaires des propriétaires de ces chiens.

En ce qui concerne l’enregistrement des données (connexion au site internet I-CAD pour chaque praticien), tant en 2014 qu’en 2015, il a été noté que certaines évaluations étaient incomplètes, comportaient des doublons ou des erreurs, révélant des faiblesses ergonomiques qui ont été transmises à I-CAD en vue d’une amélioration de l’interface. En outre, un enregistrement non systématique des évaluations comportementales a été suspecté, au vu du faible nombre de données collectées, par rapport à celles qui étaient attendues. Il a ainsi été proposé de sensibiliser les vétérinaires évaluateurs à l’obligation d’enregistrer les résultats de l’évaluation comportementale [²²].

2. Analyses des données des évaluations comportementales : chiens mordeurs d’une personne

En 2015, 94 % (966 sur 1 028) des chiens présentés pour une évaluation comportementale à la suite d’une morsure n’étaient pas catégorisés. Leur niveau de dangerosité a été évalué comme suit : niveau 1 (pour 20 % des chiens), niveau 2 (52 % des chiens), niveau 3 (25 % des chiens) et niveau 4 (4 % des chiens). Les données de 2014 allaient dans le même sens. Ce résultat montre que les races de chiens reprises sous la catégorie de “chiens dangereux”, au sens de la loi de 1999, ne sont pas plus représentées que les autres races dans les évaluations comportementales réalisées à la suite d’une morsure.

Le motif d’évaluation comportementale pour morsure a semblé être sous-évalué pour les experts de l’Anses, tant en 2014 qu’en 2015. En effet, selon l’InVS (2010) et les assurances, le nombre de personnes mordues s’élèverait en France à plusieurs milliers, contre 1 013 évaluations pour le motif de morsure enregistrées par I-CAD en 2014 et 1 028 en 2015 [33]. Par ailleurs, une sous-représentativité des chiens de petit format a été identifiée dans les données de 2015.

Au vu de ces résultats, il est pertinent de sensibiliser ici toute personne concernée (propriétaire du chien, médecin qui soigne une personne mordue, vétérinaire) en rappelant l’obligation légale qui lui est faite :

– de faire évaluer le comportement du chien qui a mordu une personne ;

– d’en enregistrer le résultat via le site internet d’I-CAD ;

– de mener une surveillance rabique du chien mordeur.

La notion d’appartenance raciale est confirmée par une inscription au Livre des origines français (LOF), soit environ 20 % de la population canine française. Or, parmi les chiens évalués pour morsure en 2015, les trois quarts appartenaient à une race ou à un type racial. Les experts de l’Anses mettent en garde contre une mauvaise interprétation de ces données, car ils suspectent l’enregistrement d’un grand nombre de chiens présentés pour une évaluation comportementale comme “chiens de race”, sans vérification de leur inscription au LOF [¹].

3. Analyses des données des évaluations comportementales : chiens de catégories 1 et 2

Près des deux tiers des évaluations comportementales enregistrées concernaient, en 2014, des chiens de catégories 1 et 2, alors que ces mêmes chiens ne représentent qu’une petite proportion de la population canine française. Autrement dit, très peu de chiens non catégorisés sont présentés à l’évaluation comportementale, ce qui rend impossible la comparaison de leur niveau de dangerosité par rapport à celui des chiens catégorisés. Les niveaux de dangerosité enregistrés pour le motif “catégorisation/ permis de détention” en 2014 étaient de 82 % des chiens pour le niveau 1, 17 % pour le niveau 2, 1 % des chiens, pour le niveau 3 de dangerosité, 0 % pour le niveau 4. Ces pourcentages étaient similaires pour l’année 2015.

La comparaison des niveaux de dangerosité des chiens présentés pour le motif “morsure” n’a pas mis en évidence de différence statistiquement significative entre les chiens catégorisés et non catégorisés, ni entre les chiens de catégories 1 et 2, même si les conclusions pourraient être limitées par un manque de puissance statistique des tests et par un manque de représentativité des chiens enregistrés [¹, ²]. À la suite de ces deux appuis scientifiques et techniques, l’Anses a ainsi choisi de poursuivre les travaux d’expertise, à travers une étude d’analyse de risque et une enquête auprès des vétérinaires évaluateurs, dont le rapport a été publié en 2020 [³].

L’ÉVALUATION COMPORTEMENTALE EN PRATIQUE EN FRANCE

1. La formation des vétérinaires

Étant donné qu’en France, l’évaluation comportementale est l’un des pivots de l’arsenal réglementaire relatif aux chiens dits dangereux (de catégorie, mordeurs, ou identifiés comme tels par le maire ou le préfet), on pourrait imaginer que le législateur a rendu obligatoire et “labellisé” des formations à cette évaluation pour les vétérinaires. Ce n’est actuellement pas le cas : aucune formation préalable n’est requise pour l’inscription volontaire sur la liste des vétérinaires évaluateurs gérée par l’Ordre.

Précisons également que l’évaluation comportementale ne fait pas partie des missions du vétérinaire sanitaire (vétérinaire habilité au sens du Code rural et de la pêche maritime). Tout vétérinaire souhaitant réaliser des évaluations en fait la demande à son conseil régional de l’Ordre et doit indiquer dans une lettre ses compétences et ses expériences « dans le domaine du comportement animal, ainsi que toute qualification reconnue par l’Ordre »⁽²⁾ [²³, ²⁴]. Lors des discussions entre le ministère de l’Agriculture, le ministère de l’Intérieur et les représentants professionnels, entre 2007 et 2008, le Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL) a été chargé de mettre en place une formation dite unitaire avec des sociétés savantes vétérinaires pour les praticiens [³, ⁴, ¹¹]. Des formations ont également été mises en place dans les quatre écoles nationales vétérinaires.

Le rapport de l’Anses liste les formations qui existent actuellement [³]. Elles sont très diverses et hétérogènes, l’une des recommandations de ce rapport est d’ailleurs l’harmonisation de ces formations. À l’issue de l’analyse d’un questionnaire envoyé aux vétérinaires évaluateurs français (607 répondants), il ressort que 84 % des vétérinaires sont formés à l’évaluation comportementale, témoignant ainsi de l’implication de la profession.

2. Évaluation du risque de morsure : une proposition de potentiels facteurs de risque

Appréciation du risque

Le vétérinaire étant amené à conclure sur le risque de dangerosité potentiel d’un chien, le groupe d’experts ayant rédigé le rapport de l’Anses propose une définition de la morsure canine : « Prise en gueule avec contact des dents sur une personne, que la peau soit couverte (vêtements et accessoires en contact avec le corps) ou non, portant atteinte à l’intégrité physique de cette personne. » [³, ¹³, ²⁶]. Notons que la morsure canine n’est actuellement pas définie par la réglementation.

Au cours de l’évaluation comportementale, l’objectif du praticien est d’évaluer le risque de dangerosité d’un chien (en particulier de morsure), le principe de l’analyse de risque peut ainsi être utilisé dans ce contexte. L’appréciation d’un risque consiste à estimer une probabilité de survenue du danger (ici la morsure d’un chien sur une personne), par l’estimation d’une probabilité d’émission (combinaison des facteurs d’émission) et d’une probabilité d’exposition (combinaison des facteurs d’exposition) (^{figure 2}). Le risque estimé est la combinaison de la probabilité de survenue du danger et des conséquences (conséquences d’une morsure de chien sur une personne) [³].

Facteurs d’émission

Pour envisager la probabilité d’émission d’une morsure, les experts ont identifié différentes hypothèses de facteurs relatives au chien et à son environnement, avec douze facteurs d’émission : les caractéristiques du chien, le bien-être et la santé du chien, l’environnement du chien c’est-à-dire les modalités d’interaction et les relations humains-chien. Les facteurs liés au chien et à son environnement sont à considérer non pas séparément, mais dans leur interaction, ceux-ci étant intrinsèquement liés. L’étude suédoise récente de Mikkola et ses collaborateurs rapporte également le lien entre plusieurs facteurs (démographiques, environnementaux et comportementaux) dans l’agressivité canine [²⁸]. L’analyse de la bibliographie a permis de mettre en évidence neuf facteurs susceptibles de constituer des facteurs de risque d’émission :

– le sexe (chiens mâles plus agressifs) ;

– l’âge (chiens adultes plus à risque que les jeunes) ;

– les conditions de développement (sevrage ou séparation de la mère et de la fratrie trop précoces, contact avec l’humain trop tardif) ;

– les conditions de vie de l’animal en lien avec son bien-être ;

– la santé mentale et physique (affections douloureuses, altération de l’état émotionnel et troubles du comportement) ;

– les modalités d’interaction avec les humains (relation à l’homme, capacités émotionnelles et cognitives du chien, type d’éducation reçue).

Par ailleurs, les données de la littérature ne permettaient pas de conclure sur trois autres hypothèses de facteurs d’émission : le tempérament agressif ne peut être caractérisé dans l’espèce canine bien que des variations entre chiens existent en termes d’agressivité, les experts notent les résultats contradictoires dans la bibliographie quant aux facteurs de risque correspondant au statut reproducteur (castration), ainsi qu’à la race du chien.

Facteurs d’exposition

Toute personne est potentiellement exposée au risque de morsure, dès lors qu’elle entre en contact avec un chien. Huit facteurs de risque potentiels d’exposition ont été identifiés :

– l’âge de la victime : il n’est pas possible de mettre en évidence d’association claire entre l’âge de la victime et la survenue de morsure non létale. En revanche, la fréquence des morsures létales est significativement plus élevée chez les enfants que chez les adultes. Les morsures entraînant un décès sont cependant rares ;

– le genre de la victime : le genre masculin est un facteur de risque de morsure, en particulier quand il s’agit d’enfants ;

– les professions qui impliquent un contact avec la population canine et en particulier les personnes utilisant les chiens de fonction particulière de garde et de défense (armée, police, protection de troupeaux, etc.) ;

– les lieux de morsure : l’espace privé est le lieu où sont décrites la majorité des morsures d’enfants en bas âge et d’adultes propriétaires des chiens impliqués. L’espace public est le lieu où sont décrites la majorité des morsures des personnes non familières du chien mordeur ;

– le mode de vie du chien : une part importante des morsures concerne le propriétaire, ou un membre de la famille, majoritairement au domicile du chien de la famille ;

– les capacités dans la communication (reconnaissance des signaux, émission de signaux inappropriés) : les comportements inappropriés des enfants sont souvent associés aux morsures.

Conséquences et évaluation du risque

Par ailleurs, l’analyse de la bibliographie met en évidence cinq types de conséquences d’une morsure de chien sur une personne : des conséquences physiques, psychologiques, infectieuses, des séquelles physiques et psychologiques, des conséquences sociales pour l’individu et la société.

Les hypothèses de facteurs d’exposition étudiées sont souvent indissociables des hypothèses envisagées pour les facteurs d’émission. Le risque doit par conséquent être évalué pour chaque chien en cherchant à prendre en compte l’ensemble des facteurs de risque, ainsi qu’en définissant les contextes de morsure et en se renseignant sur les conséquences de la morsure dans le cas d’un chien mordeur [³]. Il revient ainsi au vétérinaire évaluateur de s’adapter à chaque cas, l’ensemble des facteurs cités ci-dessus pouvant être appréciés (via un questionnaire complété par le propriétaire et des tests comportementaux) au cours de l’évaluation, qui se révèle donc complexe.

Malgré la complexité potentielle de l’évaluation comportementale, l’enquête en ligne révèle que 86 % des vétérinaires estiment que celle-ci est un bon outil pour évaluer la dangerosité des chiens ayant mordu. À noter qu’un pourcentage inférieur (59 % d’entre eux) considère que l’évaluation comportementale est un bon outil pour évaluer la dangerosité des chiens catégorisés, ceci rejoignant les résultats exposés précédemment quant à la remise en cause de la catégorisation des chiens pour la prévention des morsures (risque des chiens de catégorie similaire aux autres races, le facteur race n’étant qu’un facteur d’émission potentiel parmi d’autres).

3. La pratique de l’évaluation comportementale pour évaluer le risque

La réglementation liée à l’évaluation comportementale en France ne fait pas référence à une méthodologie particulière (par exemple via des tests et/ou des questionnaires). Cependant, les analyses des réponses des vétérinaires évaluateurs, issues de l’enquête réalisée par l’Anses, montrent que 82,2 % des répondants déclarent utiliser une trame d’aide à l’évaluation fournie lors d’une formation [³]. Il semble ainsi que les vétérinaires utilisent une ou plusieurs trames, qui ne sont cependant pas uniformisées à l’échelle nationale.

L’analyse de la bibliographie a permis de mettre en évidence différents tests comportementaux et questionnaires publiés et utilisés par les chercheurs de plusieurs pays pour identifier des chiens plus agressifs que d’autres dans diverses situations et contextes [³]. Cependant, ces tests et questionnaires diffèrent entre les pays, sont plus ou moins utilisés sur le terrain et n’ont pas tous été validés comme étant répétables et utilisables dans le cadre de la pratique de l’évaluation comportementale. Par exemple, Netto et Planta, afin de répondre aux questions du ministère de l’Agriculture néerlandais sur la dangerosité des chiens, ont développé un test composé de 43 sous-tests, afin d’exclure des individus agressifs de la reproduction [²⁹]. Le système de score des réponses correspondant aux agressions du chien testé est fondé sur une échelle à cinq points :

– 1 : aucune agression observée ;

– 2 : grognement et/ou aboiement ;

– 3 : retroussement des babines avec/ sans grognement et/ou aboiement ;

– 4 : morsure à vide à distance : ouverture et fermeture des mâchoires, avec ou sans grognement et/ou aboiement et/ou retroussement des babines, avec une intention d’approche (début d’approche) ou sans approche ;

– 5 : morsure avec ou sans attaque avec intention de mordre : avec ou sans grognement et/ou aboiement et/ou retroussement des babines, approche rapide et au contact avec mouvements de morsure.

Les résultats montrent que les chiens ayant déjà mordu (des humains ou d’autres chiens) ont présenté des réactions agressives significativement supérieures à celles des chiens qui n’avaient jamais mordu. Par la suite, Planta et De Meester, à la demande du Dutch Kennel Club, ont proposé une version simplifiée de ce test, intitulé « test de comportement socialement acceptable » avec 16 sous-tests [³¹]. On pourrait imaginer qu’un test simplifié, qui serait répétable et reproductible, puisse être adapté à l’évaluation comportementale.

Outre l’observation des réactions des chiens dans diverses situations, les propriétaires sont invités à compléter des questionnaires à propos de leurs observations des comportements de leur chien. Le questionnaire le plus connu, validé et largement utilisé dans la littérature, est le Canine behavioral assessment and research questionnaire (C-Barq), développé par l’équipe de Serpell et ses collègues [¹⁴]. Ces derniers ont mis au point ce questionnaire, de 101 questions, dans lequel plusieurs contextes d’agression sont explorés : agression envers les humains inconnus (dix questions), agression envers le propriétaire (huit questions), agression envers d’autres chiens (quatre questions). De même que pour les tests, un questionnaire type pourrait être mis au point pour être adapté à l’analyse de risque de l’évaluation comportementale.

• (1) Article L. 211-13-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article lc/LEGIARTI000019065631/) et article L. 211-12 (https://www.legifrance.gouv.fr/ codes/article lc/LEGIARTI000019065649/).

• (2) Site internet de l’Ordre des vétérinaires (http://www.veterinaire.fr).

Références

• 1. Anses. Note d’appui scientifique et technique relatif à l’évaluation comportementale des chiens susceptibles d’être dangereux. Anses Maisons-Alfort, demande n° 2015-SA-0158 du 19/10/2016. 2016:43p.
• 2. Anses. Note d’appui scientifique et technique relatif à l’évaluation comportementale des chiens susceptibles d’être dangereux. Anses Maisons-Alfort, demande n° 2016-SA-0096 du 26/7/2017. 2017:53p.
• 3. Anses. Risque de morsure de chien. Avis de l’Anses. Rapport d’expertise collective. Anses Maisons-Alfort, demande n° 2015-SA-0158, saisines liées n° 2015-SA-0158 et 2016-SA-0096. 2020:230p.
• 4. Arpaillange C. Agressivité chez le chien : diagnostic et évaluation. Bull. Acad. Vét. France. 2007;160 (5):359-367.
• 5. Banquy G. Enquête sur les évaluations comportementales des chiens mordeurs et catégorisés en Île-de-France. Thèse doct. vét. Alfort. 2013:221p.
• 6. Barone V. Législation et chiens dangereux. Thèse doct. vét. ENV de Lyon. 2004.
• 7. Braye D. Avis n° 58 au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Sénat, Paris. 2007.
• 8. Cances, Raccurt P. Rapport d’activité de l’Inspection générale de l’agriculture. IGA, Paris. 2001:99p.
• 9. Castan M. Évaluation du risque en santé publique vétérinaire : exemple du risque de morsure canine sur personnes dans le contexte de la législation française. Thèse doct. vét. Alfort. 2020:152p. Courtois JP. Rapport n° 50 fait au nom de la commission des lois sur le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux et sur la proposition de loi n° 444 visant à renforcer les conditions de détention de chiens dangereux. Sénat, Paris. 2007.
• 10. Diaz C, Debove C. L’évaluation comportementale : guide pratique et juridique, 2^e édition. Éd. Point Vétérinaire. 2017:128p.
• 11. Estèves C. Les chiens dangereux : un problème toujours présent, des solutions qui se dessinent. Thèse doct. vét. ENV de Lyon. 2010:166p.
• 12. Guy NC, Luescher UA, Dohoo SE et coll. Risk factors for dog bites to owners in a general veterinary caseload. Appl. Anim. Behav. Sci. 2001;74 (1):29-42.
• 13. Hsu Y, Serpell JA. Development and validation of a questionnaire for measuring behavior and temperament traits in pet dogs. J. Am. Vet. Med. Assoc. 2003;223 (9):1293-1300.
• 14. InVS. Facteurs de gravité des morsures de chien aux urgences. Enquête multicentrique, France, mai 2009-juin 2010. Institut de veille sanitaire, Saint-Maurice. 2011:32p.
• 15. JORF du 7/1/1999. Loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux. Journal officiel de la République française n° 0005. 1999.
• 16. JORF du 7/3/2007. Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. 2007.
• 17. JORF du 8/9/2007. Décret n° 2007-1318 du 6 septembre 2007 relatif à l’évaluation comportementale des chiens, pris en application de l’article L. 211.14.1 du Code rural. 2007.
• 18. JORF du 12/9/2007. Arrêté du 10 septembre 2007 relatif aux modalités d’inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales en application de l’article L. 211-14-1 du Code rural. 2007.
• 19. JORF du 21/6/2008. Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. 2008.
• 20. JORF du 11/11/2008. Décret n° 2008-1158 du 10 novembre 2008 relatif à l’évaluation comportementale des chiens prévue à l’article L. 214-1 du Code rural et à son renouvellement. 2008.
• 21. JORF du 27/8/2013. Arrêté du 19 août 2013 relatif à la teneur et aux modalités de transmission au fichier national des carnivores domestiques des informations relatives à l’évaluation comportementale canine en application de l’article D. 211-3-2 du Code rural. 2013.
• 22. JORF du 11/2/2017. Arrêté du 9 février 2017 relatif à la composition du dossier d’inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales des chiens susceptibles d’être dangereux. 2017.
• 23. JORF du 11/2/2017. Décret n° 2017-167 du 9 février 2017 relatif aux modalités d’inscription et de retrait des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales des chiens susceptibles d’être dangereux. 2017.
• 24. Lengellé L. Chiens dangereux : utilité, limites et failles de la réglementation française. Thèse doct. vét. Alfort. 2012:124p.
• 25. Messam LL, Kass PH, Chomel BB et coll. Risk factors for dog bites occurring during and outside of play: are they different? Prev. Vet. Med. 2012;107 (1-2):110-120.
• 26. Michel M. Les chiens dangereux : de l’aspect scientifique à la réponse législative. Thèse doct. vét. ENV de Toulouse. 2009:154p.
• 27. Mikkola S, Salonen M, Puurunen J et coll. Aggressive behaviour is affected by demographic, environmental and behavioural factors in purebred dogs. Sci. Rep. 2021;11 (1):9433.
• 28. Netto WJ, Planta DJ. Behavioural testing for aggression in the domestic dog. Appl. Anim. Behav. Sci. 1997;52 (3-4):243-263.
• 29. Peter JP, Lessirard J. Rapport public sur la mise en place de l’Observatoire du comportement canin. CGAAER n° 1901. 2009:44p.
• 30. Planta J, De Meester R. Validity of the Socially Acceptable Behavior (SAB) test as a measure of aggression in dogs towards non-familiar humans. Vlaams Diergeneeskd. Tijdschr. 2007;76 (5):359-368.
• 31. Sarre D. Rapport n° 64 fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux. Assemblée nationale, Paris. 1998.
• 32. Zolla É. La gestion des risques dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Dunod, Paris. 2013:432p.