BIEN-ÊTRE, BIENTRAITANCE ET PROTECTION DES ANIMAUX : CONCEPTS, DÉFINITIONS, APPLICATIONS - Le Point Vétérinaire n° 416 du 01/04/2021
Le Point Vétérinaire n° 416 du 01/04/2021

La consultation comportementale en 10 étapes : étape 1

Auteur(s) : Caroline Gilbert*, Agnès Fabre-Deloye**

Fonctions :
*(dipl. ECAWBM)
Service d’éthologie
**(dipl. ECAWBM)
ENV d’Alfort
7, avenue du Général de Gaulle
94700 Maisons-Alfort

Ces dernières années, la préoccupation du public et des professionnels à propos du bien-être animal a fortement augmenté dans de nombreux pays européens. Par ailleurs, la santé des animaux constitue un élément central du bien-être animal. En ce sens, le vétérinaire, qui évalue cette dimension, en est l’un des acteurs et participe à son amélioration.

Les concepts de protection animale, de bientraitance et de bien-être animal sont actuellement très employés, et souvent de façon interchangeable. Or ils recouvrent des notions différentes. Ainsi, l’objectif de cet article est de définir ces concepts, d’expliquer les principes liés au bien-être animal tel qu’il est défini aujourd’hui, et de fournir quelques clés d’évaluation du bienêtre des animaux de compagnie utilisables dans la pratique vétérinaire.

ASPECTS RÉGLEMENTAIRES : PROTECTION ANIMALE ET BIENTRAITANCE

1. Définitions

La protection animale correspond à la réglementation mise en place pour lutter contre la maltraitance animale. Ainsi, l’évocation de la « protection des animaux » se réfère à la protection animale. Le Conseil de l’Europe puis l’Union, via la législation européenne (en particulier à partir de 1976), ont été les moteurs du développement de la réglementation liée à la protection animale en France [22].

La première loi française de protection animale fut la loi Grammont du 2 juillet 1850, qui visait à sanctionner les mauvais traitements et la maltraitance exercés abusivement et en public. Les lois suivantes, celle du 19 novembre 1963 notamment, visaient à sanctionner l’acte de cruauté, considéré comme un délit. Par la suite, dès la fin des années 1960, de nouvelles normes de protection animale ont émergé. Ces normes s’inscrivent dans une démarche préventive, qui impose des obligations au propriétaire concernant le traitement de ses animaux. La loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la « protection de la nature » vient constituer la base de la réglementation en matière de bien-être animal. Cette loi, reprise dans le Code rural, pose trois principes :

- l’animal est un être sensible qui doit être placé dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ;

- il est interdit d’exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité ;

- il est interdit d’utiliser des animaux de façon abusive.

L’article 9 de cette loi, toujours en vigueur, est codifié à l’article L. 214-1 du Code rural. Le texte qui applique cette loi est le décret du 1er octobre 1980. Ce dernier, codifié à l’article R. 214-17 du Code rural, interdit à toute personne « de priver ses animaux de la nourriture et, lorsqu’il y a lieu, de l’abreuvement nécessaire à la satisfaction des besoins physiologiques propres à leur espèce et à leur degré de développement, d’adaptation et de domestication ». Ce décret poursuit en prévoyant des dispositions relatives aux obligations de soins en cas de maladie ou de blessure, et il interdit les conditions d’hébergement et autres modes de détention inadaptés pour les animaux [14, 22]. Le régime juridique de l’animal domestique est devenu celui d’un être sensible dans le Code rural : « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce » (loi 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, article L.214-1 du Code rural).

Plus récemment, le Code civil a été modifié pour être harmonisé avec le Code rural : « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité » (loi 2015-177 du 16 février 2015, article 515-14). Cependant, malgré les interprétations divergentes, l’animal reste un objet de droit et non un sujet.

De leur côté, le Conseil de l’Europe puis l’Union européenne ont édicté des recommandations ou des normes minimales pour garantir le bien-être via des conventions européennes (par exemple celle sur le transport, dès 1968). Ainsi, la notion de protection animale émerge : il s’agit du respect de normes relatives au bien-être des animaux. En 2005, l’Office international des épizooties (OIE, Organisation mondiale de la santé animale depuis 2019) définit la bientraitance comme l’ensemble des mesures mises en œuvre par l’homme pour assurer le bien-être animal [24, 25]. L’Académie vétérinaire définit la bientraitance comme « la recherche de toutes les mesures ou de l’ensemble des mesures qui paraissent susceptibles de maintenir ou d’améliorer le bien-être animal » [21].

Toutefois, avec les nouvelles avancées scientifiques, la notion de bien-être animal apparaît plus exigeante que celle de bientraitance [9]. En effet, le bien-être animal correspond à un « état de l’animal » : pour l’OIE, le bien-être animal désigne « la manière dont un animal évolue dans les conditions qui l’entourent » [24, 25]. Un rapport de l’Académie vétérinaire de France (commission chargée de la réflexion sur les relations entre l’homme et les animaux), publié en 2007 et coordonné par Claude Milhaud, explique l’émergence récente, depuis 2002, du néologisme de “bientraitance”, lorsqu’il est employé pour les animaux. Ce terme provient de la traduction de l’anglais welfare, le terme de wellbeing, employé par certains auteurs, pouvant être traduit par bienêtre [21].

Ainsi, l’application des normes liées à la réglementation animale correspond au respect de la bientraitance, ce qui n’équivaut pas forcément au respect du bien-être de l’animal. Bientraitance et bien-être sont deux notions fondamentalement différentes, même s’il est possible de supposer que le respect de normes de bientraitance (« obligation de moyens ») pourrait garantir un niveau minimal de bien-être (« obligation de résultats »). Actuellement, grâce aux nouvelles données scientifiques (en particulier celles qui concernent la sensibilité, la conscience et les émotions des animaux), le respect du bien-être, et non de la bientraitance, doit être l’objectif à atteindre.

2. Protection des animaux de compagnie : retard dans les textes et situation européenne

Deux organisations européennes sont susceptibles de traiter les questions relatives à la protection et au bien-être des animaux de compagnie : le Conseil de l’Europe, qui rassemble 47 États et est basé à Strasbourg, et l’Union européenne (UE), à Bruxelles, qui regroupe 28 États membres (27 depuis le brexit).

La première instance qui s’est préoccupée de la thématique de la protection des animaux de compagnie est le Conseil de l’Europe, avec la Convention européenne sur la protection des animaux de compagnie, adoptée et ouverte à la signature en mai 1987 (photos 1 et 2) [6]. La France a signé cette convention en 1996 et l’a ratifiée en 2003. Elle a été publiée au Journal officiel de la République française en mai 2004. Ce texte s’est assorti de trois résolutions multilatérales adoptées en 1995 : la première porte sur les interventions chirurgicales, la deuxième concerne l’élevage (elle aborde la question des hypertypes), la troisième évoque les nouveaux animaux de compagnie. Avec cette convention, la France a trouvé des bases juridiques pour la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection animale, ainsi que pour son décret d’application du 28 août 2008. Plusieurs points importants sont à relever, notamment la moralisation du commerce des chiens et des chats et la fin des mutilations de convenance chez ces derniers (interdiction du dégriffage chez les chats et des coupes d’oreilles chez les chiens).

L’Union européenne s’est intéressée plus tardivement à la protection des animaux de compagnie stricto sensu. En effet, ce sujet ne relevait pas des objectifs du traité fondateur (traité de Rome de 1957). La protection des animaux de production est entrée indirectement dans les missions de la Commission européenne via l’objectif de l’élimination des distorsions de concurrence entre les États membres. En effet, chaque pays se devait d’avoir des conditions équivalentes de production, de transport et d’abattage des animaux en tant que biens agricoles de consommation. À partir de 1997 (traité d’Amsterdam), la protection animale entre pleinement dans les objectifs de l’Union européenne, car les textes stipulent que les États membres, lorsqu’ils élaborent et formulent la politique de l’Union, doivent prendre en compte le bien-être et la protection des animaux en tant qu’êtres sensibles, sauf en ce qui concerne les traditions culturelles, régionales et/ou religieuses. Ce principe sera affirmé plus fortement dans le traité de Lisbonne (2009), régime dont nous dépendons actuellement. À partir de là, la question s’est posée de ne prendre en compte que la protection des animaux de production ou de laboratoire, sans celle des animaux de compagnie. Trois initiatives ont découlé de cette question.

En 2010, lors d’un conseil des ministres de l’agriculture de l’Union, la présidence belge du Conseil a proposé qu’une réflexion soit menée sur le niveau d’harmonisation des « réglementations chiens-chats » dans les États membres par les services de la Commission. Les arguments présentés étaient les préoccupations des citoyens quant au bien-être des animaux de compagnie, ainsi que la nécessité d’une harmonisation du commerce des carnivores domestiques. L’existence de différences sensibles a été soulignée dans l’UE entre les dispositions nationales ou régionales variées qui régissent le bien-être des chiens et des chats.

À la suite de cette “réclamation” de la part de la Belgique, la présidence lituanienne du Conseil a organisé un congrès sur cette thématique, en 2013, en faisant intervenir des scientifiques (éthologistes, vétérinaires), des professionnels, ainsi que des organisations non gouvernementales (photo 3, figure et encadré 1) [4, 5].

En 2015, à la demande du Conseil et du Parlement, la Commission publie un rapport d’étude sur le sujet. Plusieurs points clés sont identifiés : l’élevage et le transport, le manque de connaissances et d’information des consommateurs en matière d’entretien des animaux familiers, les discordances entre les chiffres sur les mouvements d’animaux recueillis via le système officiel de la Commission et ceux issus du marché de l’animal de compagnie.

En 2017, une plate-forme européenne sur le bien-être animal est créée sous l’égide de la DG Santé de la Commission (direction générale où travaillent principalement les vétérinaires fonctionnaires européens). Elle regroupe les États membres, des scientifiques, des organisations non gouvernementales et des instituts professionnels. La thématique des animaux de compagnie est abordée à travers la question sensible de la vente en ligne des carnivores domestiques. Ce travail a donné lieu à une Recommandation de la Commission européenne, le 16 août 2018. Dans le cadre de l’application volontaire de cette recommandation par certains États, 17 d’entre eux, ainsi que la Suisse, se sont coordonnés pour contrôler ces ventes en ligne durant six mois. Le résultat de ces contrôles a été publié sur le site internet de la Commission (1). Cette troisième initiative a donné lieu à des guides de bonnes pratiques proposés par les pays membres [23].

Enfin, la DG Santé de la Commission travaille actuellement dans le but d’adapter les recommandations (non contraignantes) de l’OIE en droit communautaire, notamment celles élaborées par sa plate-forme régionale “Europe” qui concernent les chiens et les chats (gestion des animaux en fourrière, euthanasie, foires et marchés, expositions) afin de les rendre obligatoires pour tous les États membres de l’Union européenne.

BIEN-ÊTRE ANIMAL : DÉFINITION

1. Prémices d’une définition du bien-être animal : les cinq principes ou libertés

Au Royaume-Uni, le rapport Brambell est publié en 1965. Il décrit les exigences qui sont censées assurer un minimum de bien-être animal en élevage. Par la suite, le Farm Animal Welfare Council est créé (Conseil britannique pour le bien-être des animaux d’élevage). Il est à l’origine de la définition des cinq libertés, ou cinq principes, ou cinq piliers du bien-être animal (five freedoms), parue en 1979 et reconnue aujourd’hui à l’échelle mondiale [15]. Ces cinq principes sont :

- l’absence de faim et de soif par la possibilité d’accéder librement à de l’eau et à de la nourriture saines pour le maintien d’un bon niveau de santé et de vigueur ;

- l’absence d’inconfort grâce à un environnement approprié, qui inclut un abri et une aire de repos confortable ;

- l’absence de douleur, de blessures et de maladie par des mesures de prévention ou un diagnostic rapide, suivi du traitement approprié ;

- la liberté d’expression d’un comportement normal grâce à un espace suffisant, des installations adaptées et la compagnie d’autres congénères pour les espèces sociales ;

- l’absence de peur et de détresse, en veillant à garantir des conditions de vie et un traitement des animaux évitant toute souffrance mentale [22].

Ces cinq piliers énoncent des indications sur l’environnement qui doit être offert aux animaux pour assurer leur bien-être. Les trois premières libertés font référence aux besoins physiologiques et de santé, les deux dernières se réfèrent plus particulièrement aux besoins comportementaux et à l’état mental des animaux. En complément de ces cinq principes, une définition du bien-être animal a émergé au fil des années, prenant en compte les avancées et les connaissances en éthologie.

2. Une définition consensuelle et actuelle

Le groupe de travail “bien-être animal” de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a proposé, en 2018, une définition intégrative du bien-être, centrée sur la perception de l’animal : « Le bien-être d’un animal est l’état mental et physique positif lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que de ses attentes. Cet état varie en fonction de la perception de la situation par l’animal. »(2) [22].

Le concept de bien-être s’applique ainsi à la dimension mentale de la perception de l’animal en tant qu’individu d’une espèce ou d’une race donnée, dans son environnement. Cette dimension mentale porte l’attention sur le fait qu’une bonne santé, un niveau de production satisfaisant ou une absence de stress ne suffisent pas. Il faut également prendre en compte ce que l’animal ressent, les perceptions subjectives déplaisantes, telles que la frustration, la douleur et la souffrance, mais aussi rechercher les signes de l’expression d’émotions positives [3, 10, 12]. Une émotion est définie comme une réponse affective lorsqu’elle est consécutive à l’évaluation qu’un individu, humain ou animal, fait de la situation dans laquelle il se trouve (nouveauté, soudaineté, valence, correspondance aux attentes, contrôlabilité, etc.) (encadré 2) [2, 3]. Trois autres composantes permettent de décrire les émotions : subjective (ce que l’individu ressent), motrice (ce que l’individu montre aux autres par ses mouvements, son expression faciale, etc.) et physiologique (via la modification du fonctionnement de l’organisme, par exemple sécrétion de cortisol ou élévation de la fréquence cardiaque) [2, 3].

D’après cette définition, une émotion, même si elle est subjective, pourra ainsi être objectivée par des actions motrices (approche/fuite, expression faciale) et par des réactions physiologiques (augmentation des fréquences cardiaque et respiratoire, de la température interne, des glucocorticoïdes). Ainsi, il est possible d’objectiver et de mesurer des réactions subjectives à chaque individu qui varient selon son état émotionnel.

BIEN-ÊTRE ANIMAL : APPLICATIONS

1. Différents indicateurs

L’étude des comportements, de l’état physiologique et sanitaire de l’animal donne une vision intégrée de son adaptation à l’environnement et de son bien-être. Plusieurs types d’indicateurs existent, mais les indicateurs comportementaux sont généralement plus sensibles et plus précoces que les autres [27].

La difficulté pour évaluer le bien-être animal réside dans le fait qu’il faut quantifier et mesurer objectivement un état subjectif de l’animal, lié à sa perception du milieu. Aussi, plusieurs types d’indicateurs doivent être utilisés (3) :

- des indicateurs révélateurs de “l’état” de l’animal et de ses facultés d’adaptation au long cours (présence de comportements liés au bien-être ou absence de comportements liés au mal-être) ;

- des indicateurs révélateurs des émotions de l’animal, avec présence d’émotions positives (joie, plaisir) et absence d’émotions négatives (peur, frustration, douleur, colère) ;

- des indicateurs environnementaux, physiologiques, de production, et sanitaires, à appliquer en parallèle.

L’avancée des connaissances en éthologie, en particulier concernant les animaux domestiques, de ferme, de compagnie, ou de laboratoire, permet aux auxiliaires vétérinaires et aux vétérinaires formés de s’y référer dans leur pratique quotidienne.

2. Évaluation des émotions positives et négatives

Afin de pouvoir évaluer les réactions instantanées de l’animal en réponse à une situation donnée, il est possible d’observer ses réponses émotionnelles.

Au long cours, la succession d’émotions pourra déterminer un “état” émotionnel, puis mental. Le respect à long terme des émotions des animaux de compagnie permettra alors d’améliorer la prise en charge des soins et l’observance des traitements.

Les émotions sont des réactions instantanées d’un individu, en réponse à un événement. L’un des indicateurs des émotions relève de l’étude des expressions faciales. Chez l’homme, six émotions principales sont décrites, à l’origine des autres : la joie, la colère, la tristesse, le dégoût, la peur, la surprise [8]. Elles sont interprétées, via la contraction des muscles faciaux, par le facial action coding system (FACS) [13]. Chez les animaux de laboratoire et le cheval, la contraction des muscles faciaux permet d’évaluer la douleur grâce à une grille de “grimaces” faciales.

Chez la souris, par exemple, l’expression de la douleur est liée à la contraction des muscles faciaux qui entraîne un plissement des yeux et un gonflement du museau, les oreilles étant placées en arrière [19]. Chez le cheval, une grille d’expressions faciales a également été proposée [7]. Comme chez la souris, la contraction des muscles de la tête conduit à une position des oreilles en arrière, une fermeture de l’œil, une tension musculaire au-dessus de l’œil, des muscles de la mâchoire et des naseaux contractés, un menton plus prononcé. Étonnamment, étant donné l’importance de la pratique vétérinaire canine et féline, aucune grille de douleur applicable en pratique vétérinaire reposant strictement sur les expressions faciales n’a été validée pour les animaux de compagnie (chiens et chats) [26].

Toutefois, chez le chien, certaines expressions faciales sont décrites afin de pouvoir évaluer leurs réactions émotionnelles. Par exemple, une étude s’est intéressée à sept expressions dans sept contextes différents : une expression neutre (contexte neutre, posture assise), de joie (présentation d’une balle), de surprise (boîte qui s’ouvre), de tristesse (punition, réprimande), de dégoût (médicament avalé), de peur (coupe de griffes) et de colère (vocalises d’un chien agressif) [1]. Cette étude souligne que les personnes confrontées aux photos ont présenté des difficultés pour reconnaître les émotions négatives chez le chien. Pourtant, puisque plus de 75 % des chiens sont stressés dans un contexte de consultation vétérinaire, la formation des praticiens à la reconnaissance des signaux de stress chez le chien et le chat s’impose [11].

La détection des émotions positives et négatives par l’intermédiaire de l’observation des expressions faciales permet ainsi d’évaluer l’état de l’animal à un moment donné. En pratique vétérinaire, cette démarche apparaît essentielle et favorise une prise en charge qui intègre le ressenti de l’animal au cours des soins (tableau et photos 4a à 4d).

Références

  • 1. Bloom T, Friedman H. Classifying dogs’ (Canis familiaris) facial expressions from photographs. Behav. Processes. 2013;9:1-10.
  • 2. Boissy A, Arnould C, Chaillou E et coll. Émotions et cognition : stratégie pour répondre à la question de la sensibilité des animaux. Dans : Numéro spécial “Bien-être animal”. Inra Prod. Anim. 2007;20:17-22.
  • 3. Boissy A, Manteuffel G, Jensen MB et coll. Assessment of positive emotions in animals to improve their welfare. Physiol. Behav. 2007;22;92(3):375-397.
  • 4. Commission européenne. Executive Summary of Study Report on the welfare of dogs and cats involved in commercial practices. DG Sanco, 2013. https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/animals/docs/aw_eu-strategy_study_dogscats-commercial-practices_summ.pdf (consulté le 19 décembre 2020).
  • 5. Commission européenne. Commission Recommendation of 16.08.2018 on a coordinated control plan for the officials control on online sales of dogs and cats. https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/animals/docs/aw_other_euccp_recommend_2018-5488-f1_987143.pdf (consulté le 19 décembre 2020).
  • 6. Conseil de l’Europe. Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, 1987. https://www.coe.int/fr/web/conventions/full-list/-/conventions/treaty/125 (consulté le 19 décembre 2020).
  • 7. Dalla Costa E, Minero M, Lebelt D et coll. Development of the horse grimace scale (HGS) as a pain assessment tool in horses undergoing routine castration. PloS One. 2014;9(3):e92281.
  • 8. Darwin C. The Expression of the Emotions in Man and Animals. John Murray, London. 1872.
  • 9. Dawkins MS. Animal Suffering, the Science of Animal Welfare. Chapman and Hall Ltd. London, 1980. Adaptation et traduction par Dantzer R. La souffrance animale, ou l’étude objective du bien-être animal. Éd. Point Vétérinaire. 1983.
  • 10. Dawkins MS. Behavioural deprivation: a central problem in animal welfare. Appl. Anim. Behav. Sci. 1988;20(3-4):209-225.
  • 11. Döring D, Roscher A, Scheipl F et coll. Fear-related behaviour of dogs in veterinary practice. Vet. J. 2009;182(1):38-43.
  • 12. Duncan IJH. Welfare is to do with what animals feel. J. Agric. Environ. Ethics. 1993;:8-14.
  • 13. Ekman P, Friesen WV, Hager JC. Facial Action Coding System. Manual and Investigator’s Guide. Salt Lake City, UT: Research Nexus. 2002.
  • 14. Fabre A. Chronique RHA: comment s’y retrouver dans les nombreux comités administratifs relatifs au bien-être des animaux. Lettre Acad. vét. France. 2018;(23). https://academie-veterinaire-defrance.org/fileadmin/user_upload/DossiersThematiques/BienEtreAnimal/1_GeneraliteBEA/LAVF_23_V7.pdf (consulté le 22 janvier 2021).
  • 15. Farm Animal Welfare Council. FAWC report on farm animal welfare in Great Britain: past, present and future. 2009:70p.
  • 16. Fraser D. What do we mean by “One welfare”? Proceedings 4e conférence mondiale de l’OIE sur le bien-être animal. Guadalajara (Mexique), 2016.
  • 17. Greiveldinger L, Veissier I, Boissy A. The ability of lambs to form expectations and the emotional consequences of a discrepancy from their expectations. Psychoneuroendocrinology. 2011;36(6):806-815.
  • 18. Herron ME, Shreyer T. The pet-friendly veterinary practice : a guide for practitioners. Vet. Clin. North Am. Small Anim. Pract. 2014;44(3):451-81.
  • 19. Langford DJ, Bailey AL, Chanda ML et coll. Coding of facial expressions of pain in the laboratory mouse. Nat. Methods. 2010;7(6):447-449.
  • 20. Languille J, Fabre A. Protection animale : nouvelle gouvernance et perspectives européennes. Bull. Acad. vét. France. 2014;167:143-148.
  • 21. Milhaud C. Rapport sur l’utilisation du néologisme “bientraitance” à propos de la protection des animaux. Acad. vét. France. 2007:29p.
  • 22. Mormede P, Boisseau-Sowinski L, Chiron J et coll. Bien-être animal : contexte, définition, évaluation. Inrae Prod. anim. 2018;31(2):145-162.
  • 23. Mourey E, Beneult E, Fabre A. La réglementation relative à la protection animale dans les animaleries du commerce. Bull. Acad. vét. France. 2017;170:136-141.
  • 24. OIE. À propos du bien-être animal. 2018. http://www.oie.int/fr/bien-etre-animal/la-sante-animale-dun-coup-doeil/
  • 25. OIE. Code sanitaire pour les animaux terrestres. Titre 7 bien-être animal, chapitre 7.1 introduction sur les recommandations relatives au bien-être animal, article 7.1.1 définition. 2018.
  • 26. Reid J, Nolan AM, Scott EM. Measuring pain in dogs and cats using structured behavioural observation. Vet. J. 2018;23:72-79.
  • 27. Veissier I. Utilisation du comportement pour évaluer les relations de l’animal avec son environnement. Colloque “Le bien-être des animaux d’élevage : enjeux, approches, perspectives”. Bordeaux, 1996.

Conflit d’intérêts : Aucun

Encadré 1 : LE VÉTÉRINAIRE, GARANT DU BIEN-ÊTRE ANIMAL, DE LA BIENTRAITANCE ET DE LA PROTECTION ANIMALES

En 2002, l’Office international des épizooties (OIE), référence internationale pour la santé animale et les zoonoses (actuellement Organisation mondiale de la santé animale), se positionne comme l’organisme leader en matière de bien-être animal. L’OIE incorpore dans des Codes préexistants des recommandations relatives au bien-être animal. Ainsi, le vétérinaire est positionné comme « garant du bien-être animal ».

Depuis l’organisation au Mexique en 2016 de la 4e conférence mondiale de l’OIE sur le bien-être animal, le slogan “One welfare” a émergé. Il découle du concept “One health” (santé globale ou santé intégrée) selon lequel la santé humaine, la santé animale et l’environnement sont interdépendants. Ainsi, le concept “One welfare” signifie que le bien-être animal et le bien-être humain sont également interdépendants, tout en étant liés à un environnement écologique adapté [16, 24, 25]. Le vétérinaire est positionné au cœur de l’application de ce concept. En particulier, les agents des services vétérinaires du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA), composés d’inspecteurs de la santé publique vétérinaire, d’ingénieurs (en qualité d’agents du MAA), de techniciens supérieurs, de vétérinaires et de préposés sanitaires contractuels, d’agents compétents en matière sanitaire ou phytosanitaire, sont habilités à rechercher et à constater les infractions en matière de protection animale (articles L.205-1 et L.214-23 du Code rural). Ils peuvent accéder aux locaux et aux installations professionnelles où se trouvent les animaux, contrôler les véhicules de transport du bétail, inspecter les abattoirs, etc. Ils effectuent les contrôles de terrain dans chaque département, sous la tutelle des préfets et de l’administration centrale du ministère [14]. Ainsi, pour un vétérinaire praticien, la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations (DD (CS) PP) peut être l’interlocuteur privilégié pour toute question réglementaire relative à la protection animale. L’ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011 précise le rôle des différents acteurs impliqués dans les politiques sanitaires. Parmi les missions du vétérinaire sanitaire figurent des pratiques relatives à la protection animale telles que la surveillance des expositions de vente d’animaux ou celle des postes de contrôle dans le cadre de la réglementation sur le transport. Concernant les confrères mandatés, il est désormais possible pour l’autorité administrative de mandater un vétérinaire pour participer à des contrôles ou expertises en matière de protection animale, notamment face aux cas de maltraitance animale.

Le vétérinaire est également chargé de l’inspection aux points de sortie du territoire [20].

La protection des animaux et la préservation du bien-être animal font partie de la politique de santé publique vétérinaire de l’État français (article 1, section 2 de l’ordonnance n° 2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire). Tout vétérinaire praticien, dans le cadre de ses missions relatives à l’habilitation sanitaire et dans les locaux dans lesquels il exerce, se doit de déclarer auprès de l’autorité administrative tout cas de maltraitance dont il aurait connaissance (article L.203-6 du Code rural). Cet article permet donc à tout vétérinaire sanitaire (donc habilité) de rompre le secret professionnel.

Points clés

• Bien-être : état mental positif de l’animal.

• Bientraitance : moyens mis en œuvre par l’homme pour respecter le bien-être animal.

• Protection animale : réglementation relative à la lutte contre la maltraitance animale.

• Émotions négatives et peur sont à évaluer à la clinique.

Encadré 2 : ATTENTES ET BESOINS, DEUX NOTIONS À DISTINGUER

Un besoin est une exigence de survie et de qualité de vie liée au maintien de l’homéostasie et aux motivations comportementales. La boisson, le lieu de couchage, l’exploration de l’environnement et les interactions avec les congénères en sont des illustrations. La non-satisfaction d’un besoin entraîne un état de frustration et/ou de mal-être qui peut induire des perturbations comportementales et/ou physiologiques (état de stress chronique, par exemple) [22].

Une attente est un processus mental généré par l’anticipation d’un événement, auquel l’animal va se référer pour évaluer la valence de cet événement, d’agréable à désagréable. Les attentes se traduisent par des réponses comportementales et physiologiques anticipatoires. Selon le niveau de satisfaction de ses attentes, l’individu ressent des émotions positives ou négatives [17]. Les émotions négatives peuvent se traduire par des comportements de frustration ou de redirection, comme pour les comportements agressifs.

Cette notion d’attente chez l’animal, bien caractérisée en éthologie cognitive et en psychologie comparée, se révèle encore difficile à cerner en pratique [22].

En parallèle du concept de bien-être animal, celui de qualité de vie est parfois utilisé.

La qualité de vie se réfère à une dimension temporelle et prend en considération la satisfaction de l’individu pendant toute sa vie en intégrant son passé, son futur, mais aussi les conditions de sa mort [15, 22].

CONCLUSION

Le bien-être est une notion multidimensionnelle qui fait référence à la perception qu’a l’animal de son environnement. La bientraitance se rapporte aux moyens mis en œuvre pour respecter le bien-être, et la protection animale tient à l’aspect réglementaire. Le vétérinaire, garant du bien-être animal, se doit d’évaluer l’état émotionnel ou les émotions des animaux pris en charge.

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