Le point Vétérinaire n° 392 du 01/01/2019

JUSTICE

Juridique

Christian Diaz

7, rue Saint-Jean
31130 Balma

Dans leur souci de contribuer à la protection animale, certains magistrats peuvent prendre des positions originales et surprenantes.

Les faits M. F. possède un chien dont la morphologie évoque celle d’un chien dangereux de première catégorie, sans que cette détermination n’ait été véritablement authentifiée. Au cours de l’année 2017, il est surpris à plusieurs reprises en train de frapper violemment son chien sur la voie publique, devant des témoins qui se présentent spontanément au commissariat de police. Lors de l’instruction, des policiers se rendent à son domicile, constatent que le chien est apparemment bien traité et concluent en faveur du ...
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