Pratique vétérinaire rural_Hors Série n° 019 du 01/01/2019

JURIDIQUE

Autour de la chirurgie

Philippe Tartera

Cabinet d’expertises
vétérinaires Vetodit
6, impasse Salinié
31100 Toulouse
vetodit@orange.fr

Les mises en cause de la responsabilité des vétérinaires en matière de chirurgie bovine peuvent porter sur l’acte lui-même, mais ses corollaires (anesthésie, contention et suivi postopératoire) sont aussi très souvent questionnés.

Résumé

→ L’obligation générale du vétérinaire, en ce qui concerne la chirurgie bovine, est une obligation de moyens dite simple, avec une rigueur d’interprétation accrue dans le cas des interventions les plus courantes ou des interventions de convenance. Sur le terrain, les mises en cause concernent principalement la chirurgie obstétricale, la chirurgie ombilicale chez le veau et la chirurgie de la caillette chez la vache. La plupart des incidents sont liés à l’anesthésie et à la contention, mais toutes les phases de l’intervention chirurgicale, de la pose de l’indication opératoire au suivi des complications, peuvent être impliquées. L’approche de la responsabilité peut varier suivant les catégories d’animaux et l’urgence de l’intervention.

Summary

Professional liability and bovine surgery

→ The general obligation of the veterinarian, with regard to bovine surgery, is a so-called simple obligation of means in terms of duty of care, with an increased rigor of interpretation in the case of the most common procedures or interventions of convenience. The main cases in which the practitioner is held liable in the field are concerned with obstetric surgery, umbilical surgery in calves and abomasum surgery in cows. Most incidents are related to anaesthesia and restraint, but all phases of surgery, from the indication for the surgery to the follow-up of complications, may be involved. Responsibility may vary according to the category of the animal and the urgency of the intervention.

Key words

Professional liability, surgery, caesarean section, obligation of means
L’approche de la responsabilité civile professionnelle (RCP) lors d’interventions chirurgicales chez les bovins ne déroge pas aux principes de la RCP vétérinaire en général, mais elle présente quelques spécificités. Alors que les mises en cause de vétérinaires ruraux tendent à devenir plus générales et plus globales (défaut de conseil, défaillances supposées dans le suivi sanitaire des élevages, mauvaise prise en compte des pathologies de groupe, etc.), donc plus complexes à appréhender, celles qui concernent la chirurgie restent circonscrites à un ...

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