ADAPTATION DU DROIT AU WEB 3.0 - Le Point Vétérinaire n° 446 du 01/10/2023
Le Point Vétérinaire n° 446 du 01/10/2023

Spécial 50 ans

Auteur(s) : Marine Neveux

Le monde virtuel, ou métavers, est-il un far west ou un no man’s land juridique ? Selon Céline Moille, avocate spécialisée dans les nouvelles technologies et les cryptoactifs chez Deloitte, ce n’est pas le cas, puisque des textes sont là aujourd’hui pour encadrer cet univers et les métadonnées qu’il véhicule. Décryptage des enjeux juridiques de cette nouvelle version d’Internet.

Une anxiété générale règne autour des sujets éthiques ou juridiques à la suite du développement de l’intelligence artificielle et du métavers. Faut-il pour autant avoir une peur irrépressible des innovations du Web 3 combinant réalité augmentée ou virtuelle, réseaux sociaux, jeux vidéo, cryptomonnaies, blockchains, tokens non fongibles (NFT), etc. ? « L’idée n’est pas d’effrayer mais plutôt d’éduquer et de voir ensuite si un cadre réglementaire peut s’appliquer à ce marché en expansion et en voie de structuration », répond la juriste Céline Moille.

LA PROTECTION DES DONNÉES À RÉINVENTER

Le sujet de la confidentialité des données à caractère personnel, voire des données sensibles, n’est pas nouveau. Si le règlement général sur la protection des données (RGPD) existe depuis 2018, la question est de savoir si le cadre réglementaire actuel qui protège les données personnelles peut être transposé tel quel dans un univers virtuel sans régulation, où les réseaux d’utilisateurs sont décentralisés et les données stockées sur plusieurs serveurs. « La réponse est oui, là où il n’existe pas de limite, on doit protéger la création de contenus », affirme Céline Moille. Se pose aussi la question de l’applicabilité du droit civil ou du droit pénal. « La cybercriminalité n’est pas née avec le Web 3, rappelle l’avocate. La nature humaine est à l’origine de déviances comportementales qui ne datent pas d’hier. » S’achemine-t-on vers une révolution juridique à terme ? « À mon sens non, il ne s’agit pas de révolution, mais plutôt d’évolution du droit, c’est-à-dire que l’on va se poser à chaque fois la question de la transposition et de l’applicabilité ou non des textes existants dans cet univers parallèle. Parfois, cela sera très simple, on va pouvoir appliquer un texte dans un contexte virtuel, parfois cela sera plus compliqué et nécessitera la création de qualifications juridiques adaptées. Il n’existe pas encore de définition juridique du métavers, en revanche on dispose déjà de celle d’actif numérique. »

LE DROIT FORCÉ D’ÉVOLUER

Le droit civil ou pénal est ainsi en perpétuelle mutation, poussé à s’adapter et chargé de définir le métavers dans un avenir plus ou moins proche. « Sans oublier la protection du consommateur, car le droit de la consommation s’applique aujourd’hui quand on achète quelque chose sur une plate-forme de vente en ligne. Demain, il y a de fortes chances pour que, via ces transactions, même dans un monde virtuel, on voudra globalement remplir le frigo. S’il y a un problème lors de l’achat en ligne d’un paquet de pâtes ou de lessive, il est vraisemblable que les règles du droit de la consommation s’appliqueront face à des problématiques de livraison, de paiement, de prix, etc. » Aujourd’hui, la réflexion porte donc sur la nécessité « d’acculturer les porteurs de projets sur ces notions-là ». Et Céline Moille de citer Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, pour qui tout ce qui est autorisé ou interdit dans l’espace public off line doit l’être de la même façon dans l’espace on line. Ainsi, le droit avance avec son temps. La réglementation européenne sur les cryptoactifs, par exemple, a vu son cadre légal évoluer. « Demain, des plates-formes intégrées dans les métavers permettront d’acheter des choses en toute transparence et en toute sécurité. On tend vers cela. Le droit est toujours un peu en retard par rapport à la technologie, mais c’est comme cela depuis des millénaires », conclut l’avocate.

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