Bien-être animal : les autorités suisses renforcent les mesures

À Berne (Suisse), le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 10 janvier 2018, d’adapter des ordonnances du domaine vétérinaire. Il entend notamment améliorer la manière de traiter les animaux. Les modifications sont entrées en vigueur le 1^er mars 2018.

Protection des homards

À la suite du dépôt de motion d’une élue écologiste demandant d’interdire l’importation des homards, le Conseil fédéral, bien que ne pouvant y satisfaire eu égard aux exigences du droit international, a cependant pris des mesures.

Les décapodes marcheurs vivants, tels les homards, ne peuvent plus être transportés sur de la glace ou dans de l’eau glacée. Désormais, les espèces aquatiques doivent toujours être détenues dans leur milieu naturel.

La détention de homards dans des viviers d’eau salée dans la restauration est considérée comme une détention d’animaux sauvages à titre professionnel, nécessitant une autorisation cantonale et une personne responsable certifiée.

Les décapodes marcheurs doivent dorénavant être étourdis avant la mise à mort. La pratique consistant à plonger les homards vivants dans de l’eau bouillante, courante dans la restauration, n’est plus admise.

Les techniques autorisées sont la mise à mort à l’aide d’un appareil électrique (sous réserve de disponibilité chez le fabricant Crustastun) et la destruction manuelle des centres nerveux après avoir refroidi l’animal, selon un protocole codifié.

Lutte contre le commerce illégal et bien-être des chiens

Dans leurs petites annonces, les vendeurs de chiens doivent dorénavant mentionner leur adresse et l’origine des animaux. Cette mesure vise à rendre plus difficile le commerce de chiens importés illégalement. De plus, les informations qui doivent être enregistrées dans la banque centrale de données sur les chiens ont été précisées dans l’objectif d’améliorer la traçabilité des chiens importés et de simplifier la tâche des autorités de contrôle.

Cette démarche répond aux mêmes objectifs que l’ordonnance du 7 octobre 2015 modifiant notre propre Code rural.

Tous les dispositifs destinés à empêcher le chien d’aboyer, qui se déclenchent automatiquement dès que l’animal émet des sons, sont désormais interdits. Ceux qui n’émettent qu’un jet d’eau ou de l’air comprimé n’étaient jusqu’à présent pas concernés par cette interdiction.

Réglementation des manifestations

L’organisateur de manifestations avec des animaux, comme des expositions ou des compétitions sportives, doit dorénavant veiller à ce qu’une personne compétente prenne soin des animaux. Le détenteur reste néanmoins le principal responsable du bien-être de ses animaux […]. Les animaux excessivement stressés par la situation doivent être sortis de l’enceinte de la manifestation et hébergés ailleurs.

Mise à mort dans les règles de l’art

L’ordonnance sur la protection des animaux définit les critères d’une mise à mort dans les règles de l’art et conformément aux exigences de la protection des animaux.

Seules des personnes compétentes en la matière sont habilitées à mettre à mort les vertébrés et décapodes marcheurs.

La personne chargée de la mise à mort doit prendre les mesures qui s’imposent pour traiter l’animal avec ménagement et assurer une mise à mort instantanée. La méthode choisie doit conduire infailliblement à la mort de l’animal.

Les procédés d’étourdissement admis pour chaque espèce sont listés dans l’ordonnance.

Conclusion

Les Suisses confirment ainsi une nouvelle ois leur attachement au bien-être animal. Rappelons que, depuis 2008, les cochons d’Inde, chèvres ou tortues détenus par des particuliers doivent obligatoirement être en couple, afin de ne pas souffrir de la solitude. Une infraction à cette règle peut coûter jusqu’à 10 000 francs suisses (8 600 €) d’amende.