Prescription sécurisée de tramadol et codéine : ce qu’il convient de savoir

Limiter les détournements d’usage. C’est l’objectif de la décision* de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) du 24 septembre 2024. Celle-ci rend obligatoire, depuis le 1^er mars 2025, la prescription sécurisée de médicaments à usage humain et vétérinaire contenant du tramadol et de la codéine. L’agence indique que des enquêtes de pharmacodépendance et d’addictovigilance montrent la persistance des cas de mésusage (abus ou surdosages), de dépendance et de présentation d’ordonnances falsifiées pour ces médicaments.

Autre changement, toujours au 1^er mars, la prescription des médicaments à usage humain ou vétérinaire contenant de la codéine est limitée à 12 semaines de traitement. La poursuite de la médication nécessite une nouvelle prescription. Cela concerne plusieurs gammes de médicaments vétérinaires. Les praticiens doivent adapter leurs usages de prescription.

Prescription sécurisée ou non sécurisée ?

Le vétérinaire doit rédiger une ordonnance pour les médicaments qu’il administre lui-même, y compris aux animaux de compagnie. En théorie, il doit donc remettre au propriétaire ce document même en cas de prescription d’un médicament contenant du tramadol (les produits injectables) ou de la codéine. Pour limiter les risques d’une délivrance illégale, le praticien peut indiquer sur l’ordonnance sécurisée la mention « Médicaments administrés ce jour par mes soins ». Une autre option s’offre à lui : il peut rédiger une ordonnance non sécurisée et préciser que le médicament a été ou est administré par ses soins. Il est ainsi assuré que le produit ne pourra être délivré en pharmacie. À noter que le praticien conserve une copie de l’ordonnance remise au propriétaire pendant au moins trois ans, soit dans un format numérique soit en papier.

Si le médicament est délivré en pharmacie ou remis par le vétérinaire au propriétaire (tramadol en comprimés ou médicaments à base de codéine), une ordonnance sécurisée doit obligatoirement être rédigée par le vétérinaire. Il y inscrit en toutes lettres le dosage, la posologie et la durée du traitement, car les chiffres sont plus facilement falsifiables. Il renseigne dans le double carré, en bas à droite, le nombre de spécialités prescrites. Si l’ordonnance sécurisée ne comporte pas ces mentions obligatoires, la délivrance ne sera pas possible. Seul le vétérinaire qui rédige cette ordonnance doit la signer. Le document original doit être remis au propriétaire de l’animal et une copie conservée pendant au moins trois ans par le vétérinaire, soit dans un format numérique soit en papier.

Exceptions et dérogations

L’ANSM indique que ces dispositions s’appliquent uniquement aux nouvelles prescriptions établies depuis le 1^er mars. « Les ordonnances établies avant cette date, y compris celles non sécurisées, demeurent valables jusqu’à la fin de la durée de traitement prescrite mais ne pourront pas être renouvelées sous l’ancien format. » À titre dérogatoire, les prescriptions établies entre le 1^er mars et 31 mars, qui ne seraient pas encore sur ordonnance sécurisée, devraient tout de même être honorées pour la durée du traitement prescrit, « incluant les éventuels renouvellements ».

Certaines règles spécifiques aux stupéfiants ne sont pas applicables. Par exemple, les praticiens ne sont pas tenus de tenir un registre comptable des stupéfiants, de conserver ces médicaments dans un coffre sécurisé comme c’est le cas pour d’autres stupéfiants et de déclarer les pertes ou vols de ces médicaments à la police ou à l’ANSM.

Une ordonnance infalsifiable

Une ordonnance sécurisée respecte la norme NF 280 de l’Association française de normalisation (Afnor) la rendant infalsifiable. Elle contient des informations obligatoires afin que certains types de médicaments, dont les opioïdes, soient délivrés en toute sécurité. Seuls des éditeurs agréés par l’Afnor sont habilités à les fabriquer. Des mentions obligatoires pré-imprimées en bleu permettent d’identifier le vétérinaire prescripteur, même lorsqu’il appartient à une structure pluridisciplinaire (une ordonnance sécurisée ne peut pas être vierge). Elle contient des systèmes de lutte contre la fraude, la contrefaçon, la falsification et le vol. Elle est faite en papier filigrane blanc naturel sans azurant optique et contient une numérotation de lot et un carré en micro-lettres. Son grammage minimum est fixé à 77 g/m². Les vétérinaires peuvent se procurer ces ordonnances auprès d’un imprimeur agréé Afnor².

• 1. bit.ly/41zg81C

• 2. bit.ly/41jNP5F

• Lire aussi notre dossier « Usages des stupéfiants en médecine vétérinaire chez le chien et le chat » publié dans La Semaine Vétérinaire n° 2019 du 2 février 2024, bit.ly/4h3inib