« Nous sommes parvenus à sortir par le haut de cette situation » - La Semaine Vétérinaire n° 2042 du 12/07/2024
La Semaine Vétérinaire n° 2042 du 12/07/2024

ANALYSE GENERALE

Auteur(s) : Propos recueillis par Michaella Igoho-Moradel*

Quel est votre ressenti à l’issue du délai de mise en conformité accordé à des sociétés d’exercice vétérinaire ?

Nous sommes parvenus à sortir par le haut de cette situation. Les contentieux s’éteignent. Le cadre juridique est plus clair et nous sommes désormais dans une ambiance apaisée. La communication est rétablie avec l’Ordre, la profession se reparle… À l’issue de cette période de conformité, les vétérinaires associés ont pris conscience qu’ils ont un rôle effectif à assumer au sein de la gouvernance de l’entreprise.

Quel bilan faites-vous à l’issue de cette période ?

Le bilan est déjà positif, mais le processus n'est pas totalement terminé. Nous sommes heureux de cette évolution. Les groupes du Syngev ont déposé l’ensemble de leur documentation modifiée. Sans présager des votes des différents conseils régionaux de l’Ordre, nous sommes optimistes sur les points qui restent à clarifier et sur le fait que les échanges en cours nous permettront d'aboutir. Le cadre réglementaire est partagé et a été mis en application pour qu’on puisse se projeter vers l’avenir. Ceci est un acquis très positif pour toute la profession.

Avez-vous obtenu toutes les précisions souhaitées ?

La doctrine validée en décembre a été partagée. Il reste toutefois deux sujets sur lesquels nous avons prévu de discuter avec l’Ordre : le service à la clientèle et la notion de liens d’intérêt. Concernant ce dernier point, nous avons eu une première session de travail et chaque partie travaille à des contributions à la réflexion commune. Je rappelle que les liens d'intérêt sont consubstantiels à la profession vétérinaire. Nous sommes à la fois investisseurs et professionnels. Ce rapport s’est certainement complexifié avec l’arrivée des groupes. Il est nécessaire de définir quand ces liens deviennent des conflits d’intérêt. Sur la notion de service à la clientèle, celle-ci a été introduite par la doctrine et doit être précisée. Des discussions avec le SNVEL, l’Ordre et le Syngev sont prévues à ce sujet. Aussi, cette doctrine donne de la visibilité et de la sécurité pour tous les acteurs. Le Conseil d’État a affirmé que l’investissement non vétérinaire dans les groupes est légal et les groupes ont ajusté leur gouvernance grâce à la conciliation.

Cette documentation a-t-elle été rédigée en concertation avec les vétérinaires associés ?

Nous avons échangé au fur et à mesure de l’avancée des projets de documentation avec l’ensemble de nos associés vétérinaires et investisseurs. L’association au sein d'une même société ou d’un groupe se fait sur la base d’un projet commun où chacun apporte ses compétences. Il ne faut pas opposer par principe les différents types d’associés. Et dans plusieurs groupes du Syngev, les investisseurs sont aussi vétérinaires. Les associés vétérinaires ont pu déléguer à leurs associés investisseurs la production de la documentation juridique en toute confiance, cela ne signifie pas qu’ils les signent sans en prendre pleinement connaissance ni sans l’aide de leurs conseils au besoin. Des débats constructifs ont pu avoir lieu entre associés dans certains groupes pour qu’au final l’ensemble des documentations présentées à nos conseil régionaux de l’Ordre soient conformes à la doctrine.

  • * Le 15 mars dernier
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