Éclaircie - La Semaine Vétérinaire n° 2042 du 12/07/2024
La Semaine Vétérinaire n° 2042 du 12/07/2024

Auteur(s) : Marine Neveux

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Juillet 2023, le Conseil d’État rendait quatre décisions concernant le contentieux soulevant les questions de conformité de sociétés d’exercice vétérinaire. Un an plus tard, le débat a donc bien progressé. Une belle éclaircie. Les sociétés d’exercice vétérinaire avaient jusqu’à mars dernier pour mettre en conformité leurs statuts et leurs modalités de fonctionnement, le ministère de l’Agriculture ayant rendu un éclairage sur la doctrine en décembre dernier. L’éclaircie n’est pas encore un ciel sans nuages.

La grande majorité des sociétés d’exercice vétérinaire ont désormais conformé leurs statuts ou sont inscrites dans un calendrier leur permettant de finaliser leurs opérations juridiques comme le détaille le président de l’Ordre1. L’Ordre des vétérinaires est maintenant en attente des éléments juridiques dont l’analyse aura pour but de confirmer qu’ils ne renferment pas des clauses contraires aux statuts. La vigilance sur les réalités de terrain méritera de rester un paramètre de l’équation.

En outre, restent à la marge la possibilité de notifications de radiation administrative, et aussi des discussions résiduelles, notamment invitées de chambres de discipline.

Rendez-vous est donné en septembre pour un nouveau point d’étape.

Rendez-vous est aussi donné dans les semaines à venir, alors que le pays a été chahuté par les événements électoraux, pour reprendre langue sur des avancées figées par les remaniements de l’Assemblée nationale. Pour exemple l’article 7 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture adopté par l’Assemblée le 22 mai dernier. Ce texte encadre la délégation d’actes vétérinaires aux auxiliaires spécialisés vétérinaires, et le Sénat devait l’examiner au cours de la deuxième quinzaine de juin 2024 pour une adoption définitive. À suivre…

Toute l’équipe de rédaction vous souhaite un bel été et vous invite à poursuivre l’actualité quotidienne sur le site lepointveterinaire.fr durant la période estivale, notamment la belle équipe vétérinaire présente aux Jeux2 !

  • 1. À lire en pages 8 à 10 de ce numéro
  • 2. À lire le dossier de ce numéro pages 32 à 37.
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