Des contrôles ciblés dans les filières « chevaux » et « carnivores domestiques » - La Semaine Vétérinaire n° 2034 du 17/05/2024
La Semaine Vétérinaire n° 2034 du 17/05/2024

Médicaments vétérinaires

PHARMACIE

Auteur(s) : Michaella Igoho-Moradel

Cette année, 3 % des cliniques vétérinaires canines ou équines seront inspectées. Objectif : réduire l’usage des antibiotiques et renforcer la sensibilisation des vétérinaires au bon usage des antimicrobiens.

« Les inspections menées chez les ayants droit permettent de contrôler la conformité de leurs pratiques et, le cas échéant, de donner suite à des inspections en élevage ayant révélé des non-conformités relevant de la responsabilité de ces ayants droit. En outre, elles peuvent être un outil d’appui aux politiques incitatives mises en œuvre par le ministère de l’Agriculture, telles que le plan Ecoantibio 3 (2023-2028) », explique la Direction générale de l’alimentation (DGAL) dans une note* de service publiée le 18 avril dernier. Les inspections en pharmacie vétérinaire reprennent donc en 2024 après deux années de suspension. Dans ce document, la DGAL rappelle que la réduction** de l’exposition aux antibiotiques est moins marquée dans les filières « chevaux » et « carnivores domestiques ». Conséquence : cette année, les inspections en pharmacie vétérinaire cibleront particulièrement les cliniques vétérinaires de ces secteurs. Par ailleurs, une communication sera réalisée auprès des inspecteurs vétérinaires afin notamment de définir les points de vigilance en lien avec les actions du plan Ecoantibio 3.  

3 % des DPE

Concrètement, en 2024, aucune inspection ne sera programmée au sein des cliniques vétérinaires rurales (seule ou couplée avec une activité animaux de compagnie et/ou équidés). « Des inspections pourront toutefois être menées sur plainte ou signalement ou en cas de non-conformité majeure imputable au  vétérinaire constatée lors d’une inspection en élevage. » En revanche, s’agissant des cliniques n’ayant déclaré aucune activité rurale, un programme spécifique a été établi. Les contrôles inopinés ou non concerneront 3 % des domiciles professionnels d’exercice (DPE) avec un minimum d’une inspection pour les départements où ces 3 % représentent un nombre inférieur ou égal à 1, et un maximum de 4 inspections pour les départements où ces 3 % représentent un nombre supérieur à 4. « Les informations remontées, le cas échéant, dans le cadre d’inspections dans cette filière ou tout autre signalement d’anomalie pouvant être imputable au vétérinaire, sont exploités pour programmer en prioriré les DPE concernés par des pratiques non conformes avérées ou suspectées », peut-on lire dans la note de service de la DGAL.

Des pharmacies et des groupements visités

Autre précision, l’utilisation des médicaments anticancéreux par les vétérinaires n’est pas placée dans les priorités de contrôle. Toutefois, une inspection n’est pas exclue dans un DPE où ces produits sont utilisés. Cela concerne les établissements de soins vétérinaires, cliniques, centres hospitaliers, écoles vétérinaires, qui ont recours à des médicaments à action cytotoxique et cytostatique, ayant un profil CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique) et qui doivent se déclarer, préalablement à toute activité, auprès du conseil régional de l’Ordre des vétérinaires dont ils dépendent. À noter aussi que d’autres ayants droit (pharmacies d’officine et groupements agréés) sont également visés par ces programmes d’inspection. Concernant les groupements agréés, la DGAL indique que ces derniers sont régulièrement inspectés au titre des missions de service public. Dans ce cadre, « aucune inspection systématique de ces établissements  n’est requise. Toutefois, toute information relative à des pratiques non conformes avérées ou suspectées relevant de la responsabilité du groupement, devra amener à la programmation d’une inspection.»

* https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2024-231

**https://www.lepointveterinaire.fr/publications/la-semaine-veterinaire/article/n-2012/baisse-record-de-l-exposition-via-des-premelanges-medicamenteux.html

Une communication encouragée

La DGAL rappelle que la nouvelle règlementation européenne sur les médicaments vétérinaires a impacté la programmation de certaines inspections notamment au sein de cliniques vétérinaires. Les contrôles ont en effet été suspendus pendant deux ans « afin de laisser le temps aux vétérinaires mais également aux inspecteurs de mieux s’approprier les évolutions apportées par les règlements européens*.» Le ministère de l’Agriculture encourage par ailleurs les inspecteurs vétérinaires à informer les professionnels préalablement à la mise en œuvre du programme d’inspection. « Cette information permet de faire passer des messages, de valoriser les inspections et d’amplifier leur impact. » Aussi, des réunions seront organisées au niveau régional, et si besoin départemental, avec les représentants des organisations professionnelles des filières concernées. Elles auront pour but de présenter le contexte et le contenu du programme d’inspection ainsi que les attendus. 

* Règlement 2019/6 concernant la règlementation relative aux médicaments vétérinaires, et le règlement UE n°2019/4 du 11 décembre 2018 , concernant la fabrication, la mise sur le marché, et l’utilisation d’aliments médicamenteux

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