Zoetis dans le collimateur de la Commission européenne - La Semaine Vétérinaire n° 2028 du 05/04/2024
La Semaine Vétérinaire n° 2028 du 05/04/2024

Concurrence

PHARMACIE

Auteur(s) : Par Michaella Igoho-Moradel

L’autorité européenne soupçonne le laboratoire d’entrave à la concurrence. Une enquête est ouverte. Elle devra déterminer si, par ses actions, Zoetis a empêché le lancement d’un médicament concurrent destiné à traiter les douleurs chroniques chez les chiens.

« La concurrence entre les médicaments vétérinaires garantit que les propriétaires d’animaux peuvent choisir entre différents médicaments sûrs, innovants et abordables. C’est pourquoi nous examinons si Zoetis a illégalement empêché l’entrée sur le marché d’un nouveau médicament utilisé pour traiter la douleur chronique chez les chiens, qui était susceptible de faire concurrence à son propre médicament biologique Librela », a commenté Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne et commissaire à la concurrence. Le 26 mars dernier, l’autorité européenne a annoncé ouvrir une enquête formelle en matière de pratiques anticoncurrentielles, visant le géant pharmaceutique.

Un comportement d’éviction soupçonné

La Commission européenne rappelle que le médicament Librela (Zoetis) est le premier anticorps monoclonal approuvé en Europe pour traiter la douleur associée à l’ostéoarthrose chez les chiens. « Parallèlement au développement de Librela, Zoetis a acquis un autre produit se trouvant à un stade avancé de développement, dont l’indication est également le soulagement de la douleur et qui allait être commercialisé dans l’Espace économique européen (EEE) par un tiers. La Commission craint que Zoetis ait eu un comportement d’éviction contraire aux règles de la concurrence de l’UE en mettant fin au développement en cours de ce produit alternatif et en refusant de le transférer au tiers qui en détenait les droits de commercialisation exclusifs dans l’EEE », explique le gendarme européen avant d’ajouter que, s’il est avéré, ce comportement serait contraire aux règles de concurrence de l’UE, qui interdisent les abus de position dominante.

Des inspections inopinées

Il s’agit de la première enquête formelle de la Commission sur un possible abus « lié à l’abandon, à des fins d’éviction, d’un produit en cours de développement qui devait être commercialisé par un tiers ». La Commission indique toutefois que l’ouverture d’une telle enquête ne préjuge pas de son issue. Tout commence en novembre 2020 lorsque le laboratoire Virbac dépose une plainte contre Zoetis. Près d’un an plus tard, en octobre 2021, la Commission a effectué des inspections inopinées* dans les locaux belges de l’entreprise.La Commission a informé le laboratoire et les autorités de concurrence des États membres de l’ouverture d’une procédure dans cette affaire. « Aucun délai légal n’est prévu pour la clôture d’une enquête en matière de pratiques anticoncurrentielles. Sa durée est fonction d’un certain nombre d’éléments, dont la complexité de l’affaire, le degré de coopération des entreprises considérées avec la Commission et l’exercice des droits de la défense », précise l’autorité européenne. Contacté par la rédaction, Virbac n’a pas souhaité, à ce stade, commenter cette affaire en cours d’instruction.

*https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_21_5543

Questions à Vanessa Dablin, Directrice des affaires réglementaires et publiques chez Zoetis France

« Notre décision était avisée, rigoureuse et légale »

Pouvez-vous nous rappeler le contexte de cette affaire ?

Nous avons été informés par la Commission européenne qu’une enquête a été ouverte pour poursuivre les investigations relatives à la conduite présumée de Zoetis concernant un produit en phase clinique qui a été acquis lors du rachat de NexVet en 2017. Nous sommes convaincus que ces pratiques commerciales sont conformes aux règles de concurrence de l’Union européenne. Nous pensons que l’acquisition du composé et notre décision ultérieure de cesser son développement étaient avisées, rigoureuses et légales. Bien que nous ne puissions pas commenter les détails de l’enquête, nous continuerons à coopérer avec la Commission européenne tout au long de ce processus et sommes convaincus qu’elle conclura que toutes les inquiétudes éventuelles sont infondées.

Quels actes vous sont-ils reprochés ?

L’enquête antitrust de la Commission européenne porte sur un composé expérimental issu d’une acquisition réalisée par Zoetis il y a sept ans. Avant l’acquisition de NexVet, Virbac avait conclu un accord de droits de distribution limités avec NexVet. Nous sommes convaincus que ces pratiques commerciales sont conformes aux règles de concurrence de l’Union européenne. Nous pensons que l’acquisition de la molécule et notre décision ultérieure d’arrêter son développement étaient avisées, rigoureuses et légales.

Pouvez-vous nous donner plus de détails sur le produit antidouleur cité par la Commission européenne ? Pourquoi en savoir cessé le développement ?

La molécule au centre de l’enquête, le NV-01, était un produit en cours de développement qui présentait des risques bien documentés en matière de conformité à la réglementation et de développement. Ce n’est qu’après de nouveaux investissements, des tests supplémentaires et une analyse des données que Zoetis a découvert des problèmes plus importants que prévus et liés à des préoccupations à plus long terme concernant la capacité du NV-01 à être une solution efficace, ce qui a conduit à la décision d’arrêter son développement.

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