Radiations et groupes vétérinaires : 2023, une année charnière - La Semaine Vétérinaire n° 2016 du 05/01/2024
La Semaine Vétérinaire n° 2016 du 05/01/2024

Vie de la profession

DOSSIER

Auteur(s) : Par Michaella Igoho-MoradelMichaella Igoho-MoradelMichaella Igoho-Moradel

Dans le conflit qui oppose l’Ordre et des groupes vétérinaires, cette année plus que les autres est celle de la bascule. Retour sur les rebondissements marquants de ce dossier épineux.

Dès 2018, le montage juridique lié au rachat de certaines sociétés d’exercice vétérinaires par des groupes, a mené l’Ordre des vétérinaires à vérifier la conformité de leur fonctionnement en regard des dispositions de l’article L.241-17 du Code rural et de la pêche Maritime, qui préserve l’indépendance professionnelle des vétérinaires. Après des mises en demeure, l’instance ordinale a prononcé dès 2019 des radiations administratives. En 2020, les premiers recours ont été formés auprès du Conseil d’État par les sociétés concernées, qui contestaient ces décisions. En juillet 2023, le calendrier s’est accéléré après la publication des décisions du Conseil d’État. La plus haute juridiction administrative a réaffirmé qu’« une société d'exercice libéral ayant pour objet l’exercice en commun de la médecine et de la chirurgie des animaux doit notamment justifier que plus de la moitié de son capital social est détenue, directement ou indirectement par l'intermédiaire des sociétés inscrites au tableau de l’Ordre, par des vétérinaires qui exercent la médecine et la chirurgie des animaux en son sein ». Contre toute attente, en septembre 2023, l’Ordre met en application ses décisions de radiations administratives, ce qui n’a pas manqué de faire réagir les groupes concernés. Dans la foulée, en octobre dernier, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a annoncé le lancement d’une procédure de conciliation, dont la première phase s’est achevée en décembre de cette année. Une doctrine, validée par les différentes parties, apporte une clarification opérationnelle des décisions du Conseil d’État, afin de faciliter leur mise en œuvre. Les groupes de sociétés d’exercice vétérinaire ont jusqu’à mars 2024 pour mettre en conformité leurs statuts et leurs modalités de fonctionnement.

Calypso, un outil au service des vétérinaires

Calypso, la plateforme en ligne de collecte et de partage de données et d’informations entre les vétérinaires, l’administration et les autres acteurs du sanitaire, a été officiellement lancée le mardi 14 mars 2023. Ce système, qui permet des échanges ascendants et descendants, propose plusieurs fonctionnalités : la consultation des données personnelles du vétérinaire et de ses établissements de soins, la gestion et le suivi de la formation vétérinaire continue, la remontée automatique des données d’utilisation des médicaments contenant des antimicrobiens, à condition que le logiciel de gestion utilisé dans l’établissement de soins vétérinaires soit compatible avec cet outil. D’autres démarches peuvent y être effectuées comme la demande d’habilitation sanitaire, la désignation du vétérinaire sanitaire par l’éleveur ou encore la gestion des signalements sanitaires.

ÉcoAntibio 3, le plan de la médecine canine

Le troisième volet du plan ÉcoAntibio a été lancé le 18 novembre 2023. Son objectif : poursuivre les actions menées dans le cadre des plans ÉcoAntibio 1 (2011-2017) et ÉcoAntibio 2 (2017-2022), qui ont permis de réduire de 52 % l’exposition globale des animaux aux antibiotiques entre 2011 et 2022. Ce nouveau plan vise une réduction de 15 % de l’exposition des chiens et des chats aux antibiotiques à l’horizon 2028. Contrairement aux animaux de rente, le recours à ces traitements chez ces espèces a augmenté au cours des dernières années, après une baisse de 19,5 % entre 2011 et 2016. Leur niveau d’exposition actuel (-2,6 %) est proche de celui estimé en 2011. À noter aussi que le plan ÉcoAntibio 3 s’ouvre pour la première fois aux résistances aux autres antimicrobiens et aux antiparasitaires.

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