Les vétérinaires méritent d'être plus visibles ! - La Semaine Vétérinaire n° 2016 du 05/01/2024
La Semaine Vétérinaire n° 2016 du 05/01/2024

Législation et protection animale

ANALYSE GENERALE

Auteur(s) : Par Lorenza Richard

Une table ronde sur les enjeux liés aux avancées de la législation en faveur de la protection animale a montré l’importance de l’action des vétérinaires, mais a aussi déploré leur manque de participation.

« Les vétérinaires ne sont pas les premiers acteurs influents pour faire avancer les lois en faveur de la protection animale », a déclaré Frédéric Freund, directeur de l'association Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA), lors d’une table ronde organisée pour les 50 ans de l’École nationale des services vétérinaires – France Vétérinaire International (ENSV-FVI), le 21 septembre dernier, sur le campus de VetAgro Sup. Il a en effet expliqué que les acteurs les plus influents sont ceux qui s’expriment le plus fort, en utilisant la voie médiatique, c’est-à-dire essentiellement les ONG. « C’est lorsqu’elles montrent des vidéos chocs que le ministre monte au front et que les organisations professionnelles agricoles réagissent », ajoute-t-il. Ainsi, c’est souvent une demande portée par une ONG qui va être discutée à Direction générale de l’alimentation (DGAL), puis avec des parlementaires, pour au final être portée sur le plan législatif.

Un apport scientifique essentiel

« Le problème est l’absence de validité scientifique chez certaines ONG, ce qui va déclencher une réaction épidermique chez les éleveurs et conduire à ce que ces deux camps s’opposent sur le terrain » déplore Luc Mounier (L 01), de la chaire Bien-être animal de VetAgro Sup. Pourtant, les scientifiques produisent des rapports longs et complets, mais, pour notre confrère, ils devraient les synthétiser pour qu’ils soient plus accessibles aux politiques, avec lesquels ils sont peu en rapport. « Les avis scientifiques servent à argumenter à l’Assemblée nationale, car quand on y traite des questions de condition animale, on est pris pour un hurluberlu, ajoute notre confrère Loïc Dombreval (A 91), ancien député et rapporteur de la loi contre la maltraitance animale de novembre 2021. En tant que vétérinaire, j’ai été mieux écouté, car, a priori, ma formation scientifique apporte de la crédibilité. De plus, la radicalité en matière de protection animale ne fonctionne pas pour être entendu à l’Assemblée nationale. Il convient en effet de trouver une majorité pour faire voter une loi, en avançant à petits pas, et cela n’est pas toujours compris par les ONG. » Ainsi, il serait nécessaire que les scientifiques, et notamment les vétérinaires, instaurent un réel échange avec le bureau Bien-être animal de la DGAL.

Une application difficile des textes sur le terrain

Cependant, même en ayant « les notions scientifiques nécessaires pour améliorer le bien-être animal, des accompagnements et des financements manquent sur le terrain, pour les mettre en œuvre », affirme Luc Mounier. « Quand une loi est promulguée, la DGAL se retrouve prise entre le milieu agricole et les ONG, et les négociations se font point par point, pour faire appliquer ses dispositions. On n'y voit pas suffisamment les vétérinaires et les filières, constate Claire Le Bigot, directrice adjointe de la Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRIAAF) d’Île-de-France. Une fois que les décrets et arrêtés sont pris, les inspecteurs de santé publique vétérinaire (ISPV) ont un rôle essentiel à jouer dans l’accompagnement et la pédagogie auprès du milieu agricole et des ONG, pour expliquer comment les mettre en œuvre sur le terrain. » « Plus de 6 000 vétérinaires travaillent en clinique, et il n’y a pas de bien-être animal sans santé, indique Loïc Dombreval. Les animaux sont protégés par la loi française, mais elle n’est pas appliquée, ou partiellement. En fonction de la sensibilité de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) et du préfet local, le traitement d’une affaire de maltraitance ou de mal-être animal est différent. Les vétérinaires des DDPP devraient tous être également réactifs et impliqués sur ces questions. » Dans les faits, les DDPP sont souvent surchargées et en manque d’effectifs, ce qui complique leur implication sur le terrain.

La loi souple, une solution à envisager

Pour Claire Le Bigot, « l’industrie peut aider à faire bouger les lignes, par exemple avec l’étiquetage Bien-être animal, pour que la charge ne repose pas sur les seuls éleveurs. » Cette idée est reprise par Luc Mounier et Loïc Dombreval, qui croient tous deux en une « loi souple », « par l’intégration, par exemple, du bien-être animal dans la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Une mesure qui s’appliquerait également à tous les concurrents de la marque, car cela devient un argument de vente auprès des consommateurs, dans une certaine mesure », explique l’ancien député, conscient du niveau d'inflation actuel. « Dans un contexte économique compliqué, où les consommateurs cherchent du « pas cher », et où nous observons un retour en force de l’intensification des productions pour rester compétitif, un choix doit être fait, enjoint Frédéric Freund, directeur de l'OABA. Doit-on produire à bas coût, avec les conséquences environnementales, sociales et sur le bien-être animal qui en découleront ? Il y aura toujours moins cher que le bas de gamme, et l’OABA considère au contraire qu’il faut continuer les produits de qualité. Nous avons la chance d’avoir des terroirs, et le bien-être animal ne doit pas être une contrainte, mais un atout. Les chambres d’agriculture ne doivent pas pousser les éleveurs à l’intensification : ils sont des éleveurs d’animaux, pas des producteurs ! », insiste-t-il.

Des règlements européens attendus

Frédéric Freund rappelle également que la Commission européenne va modifier les règlements de l'UE sur le bien-être animal, notamment pour le transport d’animaux vivants ou la fin des cages. Des mesures qui devaient être présentées cet automne*. « Cet été, le ministère a mis en place des groupes de travail, et une synthèse des réflexions a été envoyée via une note des autorités françaises à la Commission européenne. Cependant, l’abattage rituel est le grand absent des débats », regrette-t-il. « La concertation nationale a été intéressante, avec des échanges apaisés entre les parties prenantes qui ont fait avancer la réflexion », tempère Luc Mounier. « Un véritable enjeu serait que les produits qui sont importés en Europe se fassent imposer les mêmes normes en matière de bien-être animal ; à la fois par équité et pour motiver les éleveurs à respecter ces normes », remarque Claire Le Bigot.

Des avancées législatives sont également attendues concernant les conditions d’élevage et de transport, tout aussi nécessaires que celles concernant les animaux de compagnie ou sauvage. Il est temps que les vétérinaires s’impliquent dans ces réflexions et participent à ces évolutions.

Les animaux sauvages, oubliés de la législation

En marge de cette table ronde, Muriel Falaise, maîtresse de conférences en droit à l’université Jean-Moulin Lyon-3, a montré l’absence d’existence d’un statut juridique des animaux, qui sont reconnus comme des êtres doués de sensibilité, mais qui restent soumis au régime des biens. Elle a également pointé une incohérence du droit, qui opère une dichotomie entre les animaux domestiques, considérés comme des individus qui font l’objet d’une protection, et les animaux sauvages. Ceux-ci ne sont considérés que par le prisme de leur espèce, et ne sont protégés que s’ils appartiennent à une espèce protégée. Cela amène à des dérives. « Une évolution du droit est possible, mais nous devons tous œuvrer en faveur de ces changements », a-t-elle déclaré.

  • * Voir l'article du 7 décembre 2023 « La Commission propose de nouvelles règles pour améliorer le bien-être des animaux », sur le site de l'UE : urlz.fr/oY2j
Abonné à La Semaine Vétérinaire, retrouvez
votre revue dans l'application Le Point Vétérinaire.fr