Des trous dans la raquette

La création d’un réseau de surveillance sanitaire pour les animaux de compagnie apporte une dynamique aux acteurs de la filière animaux de compagnie même si des questions restent à résoudre pour que l’initiative atteigne toutes ses ambitions*. Les vétérinaires praticiens y seront des acteurs essentiels et des sentinelles légitimes et précieuses.

La création de ce réseau met en exergue les enjeux sanitaires et de bien-être des animaux de compagnie, domestiques ou pas. Mais la réglementation est-elle totalement adaptée et aboutie ? Comme le rappelle le sénateur Arnaud Bazin, l’article L 413-1 A du Code de l’environnement (issu de la loi du 30 novembre 2021) établit la liste des animaux non domestiques pouvant être détenus comme animaux de compagnie. Mais la liste est renvoyée à un arrêté en attente de parution depuis deux ans… Lors de l’examen au Sénat, notre confrère avait pourtant pris le soin d’amender cet article afin de s’assurer que la liste serait établie en tenant compte, entre autres, des risques sanitaires liés à la détention de ces espèces ainsi qu’à la menace induite par des spécimens captifs qui viendraient à s’échapper ou à être relâchés illégalement. Mais la version retenue ne mentionne aucun critère d’inclusion.

Enfin, si veille sanitaire et traçabilité sont sœurs jumelles, de nombreux animaux restent intraçables car non soumis à une obligation d’identification, alors qu’ils peuvent présenter des risques et sont détenus comme animaux de compagnie. Ainsi, la réglementation actuelle peut-elle répondre à tous les enjeux ? La réalité du terrain est complexe.

• * Lire en pages 18 à 20 de ce numéro