L’ostéopathie en quête de reconnaissance

Le 13 janvier 2010, le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche modifie le Code rural et en particulier « les conditions dans lesquelles certains actes relevant de l’exercice illégal des activités vétérinaires pourront par exception être réalisées par des tiers ». Ainsi, certains actes strictement vétérinaires ont été rendu accessibles à des non vétérinaires, telle que l’ostéopathie, après sa reconnaissance officielle le 24 juillet 2011 en tant « qu’acte de la médecine vétérinaire ». Le 19 avril 2017, paraît le Décret n° 2017-572 relatif aux règles de déontologie applicables aux personnes réalisant des actes d’ostéopathie animale et aux modalités de leur inscription sur la liste tenue par l’Ordre des vétérinaires, à savoir le Registre national d’aptitude (RNA). Il s’inscrit au chapitre 3, article D243-7 du Code rural et de la pêche maritime. L'article R-243-6, lui, donne une définition de l’« acte d’ostéopathie animale », soit « les manipulations ayant pour seul but de prévenir ou de traiter des troubles fonctionnels du corps de l’animal, à l’exclusion des pathologies organiques qui nécessitent une intervention thérapeutique, médicale, chirurgicale, médicamenteuse ou par agents physiques. Ces manipulations sont musculo-squelettiques et myo-fasciales, exclusivement manuelles et externes ». Ainsi, toute intervention sur les organes internes mous, l’utilisation d’instruments ou les cas pathologiques ne peuvent pas être pris en charge par les non vétérinaires. Tous les vétérinaires en exercice et inscrits au tableau de l’Ordre peuvent pratiquer l’ostéopathie (la liste des praticiens ayant complété leur formation par l’obtention du Diplôme d’ostéopathie vétérinaire¹ est disponible sur le site de l’Ordre national des vétérinaires). Toute personne non vétérinaire pratiquant l’ostéopathie doit, depuis le 31 décembre 2019, être inscrite sur le Registre national d’aptitude. Si une personne exerce l’ostéopathie sans être inscrite, elle s’expose à des poursuites pour exercice illégal de la médecine et de la chirurgie vétérinaire. Le 10 juin 2020, un arrêté a modifié celui du 19 avril 2017 et apporté quelques modifications dans les conditions de passage de l’examen théorique et pratique. Depuis le 1^er juillet 2022, le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires a mis fin à une période de tolérance relative et considère que toute personne non inscrite au RNA pratiquant l’ostéopathie est en situation d’exercice illégal.

Dans son édition de mai 2023, l'annuaire ROY recense 522 vétérinaires ayant des compétences en ostéopathie, dont 138 vétérinaires ayant passé le DE/DIE d’ostéopathie vétérinaire, d’après les listes officielles de l’Ordre. Pour les non vétérinaires, se sont 841 personnes qui sont inscrites au RNA, avec, en 2023, une réussite de 43,9 % pour l’épreuve théorique d'admissibilité et de 51 % pour l’épreuve pratique d’admission, toutes écoles confondues¹. Les vétérinaires titulaires du DIE pratiquant l’ostéopathie sont plus nombreux en Nouvelle-Aquitaine, en Occitanie et dans les Pays de la Loire. Les régions où ils sont les moins nombreux sont la Normandie, le Centre-Val de Loire, le Grand Est et les Hauts-de-France².

Le paysage est très différent pour les non vétérinaires, avec un attrait majoritaire pour la Normandie, la région parisienne et le département du Rhône, d’après un rapport de l’Union française des étudiants ostéopathes animaliers (UFEOA)³. La majorité d'entre eux exerce de manière itinérante (71,1 %), contre 2,1 % pratiquant en cabinet exclusivement.

Depuis 2018, le Conseil national de l’Ordre (CNOV) a mis en œuvre une action proactive de lutte contre l’exercice illégal dont l’objectif était, dans un premier temps, d’informer les personnes non vétérinaires proposant des soins aux animaux sur la réglementation encadrant la pratique d’actes de soins, plus particulièrement en matière de massages et d’ostéopathie animale, et de les mettre en garde. Cette action, coordonnée par un conseiller national, est formalisée par des échanges de courriers avec les personnes identifiées à la suite d’un signalement de leur activité aux Conseils régionaux de l’Ordre (CROV) ou au CNOV, et/ou d’observations des communications diffusées par ces personnes sur leurs sites Internet ou leurs pages personnelles sur les réseaux sociaux. Dans un second temps, si les cas le nécessitent, l’intervention d’un commissaire de justice est requise aux fins de saisie des copies d’écran Internet avec, le cas échéant, délivrance d’une interpellation sommative aux contrevenants. C’est ainsi que, sur la base de cette procédure, trois procédures judiciaires sont engagées à ce jour.

Il est extrêmement difficile de connaître le nombre de personnes non-inscrites au Registre national d’aptitude (RNA) et qui pour autant réalisent des actes relevant de la définition de l’acte d’ostéopathie animale. La réalité de la situation est d’autant plus complexe que le vocable sous lequel les actes sont réalisés est approximatif, fantaisiste, voire trompeur, quand il ne relève pas du charlatanisme ou d’approches ésotériques.

Les signalements sont relativement peu nombreux et, pour la plupart, déjà identifiés au travers de la veille Internet. La principale difficulté à laquelle se heurte l’Ordre pour engager des poursuites judiciaires est l’absence de preuves démontrant, sans contestation possible, la matérialité et le caractère habituel de l’exercice illégal.  

Le processus de reconnaissance des compétences des personnes souhaitant réaliser des actes d’ostéopathie animale dont l’aboutissement se traduit par une inscription au RNA atteint progressivement son objectif d’être structurant pour les professionnels et la légalité de leur pratique. Le processus se veut structurant tant pour les praticiens en exercice que pour les organismes qui forment les apprenants à l’acquisition des compétences requises. Le dispositif prévu par les décrets et l’arrêté de 2017 s’impose progressivement et naturellement comme une évidence, celle d’une certaine compétence, face aux charlatans.

L’European Veterinary Society for Osteopathy (EVSO) est une association créée en 2012 avec pour but de représenter les vétérinaires européens praticiens de l’ostéopathie et les écoles de formation de l’ostéopathie pour les vétérinaires en Europe. Elle organise tous les ans des congrès, qui participent à la formation continue de ses membres et permettent aux vétérinaires généralistes de pouvoir découvrir l’ostéopathie. Pour être membres de l’EVSO, les praticiens doivent justifier d’avoir reçu une formation théorique et pratique solide, celle-ci étant validée par un examen écrit. L’un des rôles de l’EVSO est de fournir aux propriétaires d'animaux ou aux confrères, sur son site Internet, une liste de praticiens vétérinaires ayant tous un même niveau minimum de base dans la pratique de l’ostéopathie, et ce dans toute l'Europe.

Pour les vétérinaires, il existe différentes écoles reconnues de formation en ostéopathie vétérinaire. C’est le cas de l’Institut des médecines alternatives et ostéopathie vétérinaire (IMAOV)¹ ou de l’Avetao-Médecine intégrative vétérinaire², toutes deux permettant la présentation au DIE d’ostéopathie vétérinaire. Pour les non vétérinaires, 22 écoles proposaient une formation en 2021. Certains ostéopathes animaliers se sont formés également dans des écoles d’ostéopathie humaine. La durée de la formation dans ces écoles varie de 1 à 7 ans, avec une moyenne de 5 ans. L’évaluation se fait en lien avec les écoles Oniris de Nantes ou Vetagro'Sup de Lyon. Le Conseil national de l’ordre des vétérinaires (CNOV) est chargé de s’assurer du respect de ces conditions. En 2022, il y a eu 538 passages à l’épreuve théorique et 499 à l’épreuve pratique. Pour plus d’informations sur la formation, consulter notre complément en ligne. 

1. imaov.com/formations/osteopathie

2. avetao.com

Pour les vétérinaires

Il existe différentes écoles reconnues de formation en ostéopathie vétérinaire. C’est le cas de l’IMAOV¹ (à La Rochette (Seine-et-Marne) et  Boisset-les-Montrond (Loire) ou de l’AVETAO² (à Lisses dans l' Essonne), toutes deux permettant la présentation au DIE d’ostéopathie vétérinaire.

Pour l’AVETAO, la formation s’effectue en 2 ans et en 21 modules de trois jours, soit 504 heures de formation avec 40 % de théorie et 60 % de pratique.

Pour l’IMAOV, les heures de formations sont réparties sur 2 ans et demi et en 25 modules de 3 ou 4 jours, avec 50 % de pratique et 50 % de théorie. Ces années d’études s’ajoutent à la formation initiale vétérinaire. L’école existe depuis plus de 25 ans (sa formation est officiellement reconnue depuis 2009) et a formé plus de mille vétérinaires en Europe et au Canada.

Une dérogation a été établie pour les personnes justifiant de trois années d’études supérieures et d’une pratique professionnelle d’au moins 5 années en ostéopathie animale à la date du décret. Celles-ci n’ont pas été obligées de se soumettre à l’épreuve d’admissibilité mais ont dû passer avant le 31 décembre 2019 l’épreuve pratique du DIE d’ostéopathie vétérinaire pour obtenir le diplôme.

Pour les non vétérinaires

La formation peut avoir lieu dans différentes écoles. En 2021, on dénombrait 22 écoles en France. Parmi les plus anciennes on trouve depuis 1993, l’ESAO à Lisieux (originaire d’Angleterre), l’EAO, qui a changé de nom pour Biopraxia et qui possède deux écoles à Rennes (Ille-et-Vilaine) et à Cluny (Saône-et-Loire), et l’IFOA, avec trois écoles dont 2 en Espagne et 1 en France, à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne). Certains ostéopathes se sont formés également dans des écoles d’ostéopathie humaine. La durée de la formation varie selon les écoles de 1 à 7 ans, avec une moyenne autour de 5 années. 

Cette pratique implique des connaissances biologiques, anatomiques et physiologiques, permises par 5 années d’études supérieures minimum, puis de passer l’épreuve d’admissibilité (test théorique sous forme de QCM) et l’épreuve pratique, sur une espèce tirée au sort : cheval, vache, chien ou chat.

L’évaluation a lieu en lien avec l’école vétérinaire de Nantes ONIRIS ou de Lyon. Le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires est chargé de s’assurer du respect de ces conditions. Le passage de l’examen coûte 1230 euros (214 euros pour l’épreuve théorique et 1016 euros pour la partie pratique), à quoi s’ajoutent les frais de dossier de 174,17 euros. Il nécessite d’avoir effectué toutes les heures de formation (500 heures minimum en présentiel) ainsi que 120 heures de stages pratiques. Après des délais d’attente un peu longs au moment du Covid, avec un nombre de sessions d’examen limité par les circonstances, les choses se sont beaucoup améliorées, comme le souligne Marc Veilly : « Le délai moyen entre la réussite à l’épreuve théorique et la convocation à l’épreuve pratique était de 138 jours en 2021 et de 105 jours en 2022 ». Cette année, « il y a eu 538 passages à l’épreuve théorique et 499 à l’épreuve pratique ».