Radiations de cliniques : bon ou mauvais coup de l'Ordre ? - La Semaine Vétérinaire n° 2006 du 13/10/2023
La Semaine Vétérinaire n° 2006 du 13/10/2023

EXPRESSION

Auteur(s) : Propos recueillis par Michaella Igoho-Moradel

Le président du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires et les présidents des Conseils régionaux de l’Ordre des vétérinaires ont indiqué reprendre le suivi des procédures relatives à des radiations administratives de cliniques vétérinaires. Celles-ci seront exécutées, sans attendre les décisions du Conseil d’État lorsque des pourvois ont été formés. Une décision qui divise.

Jacques Bonin (L92)

Directeur médical chez AniCura France

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J’espère que la raison l’emportera

Nous avons été très surpris par cette décision, car elle n’est dans l’esprit ni de la discussion que nous avons eue avec le ministère de l’Agriculture, ni des engagements écrits pris par les vétérinaires du réseau AniCura et par le président de l’Ordre. Les vétérinaires de notre groupe se sentent floués et sont atterrés que leur propre Ordre se retourne contre eux de cette façon. La procédure dure depuis un certain temps et le Ministère de l’Agriculture a clairement exprimé qu’elle s’achèverait par une médiation suite à la décision du 10 Juillet. Il n’est donc pas sain de dresser les vétérinaires les uns contre les autres en accélérant soudainement et unilatéralement le calendrier. Il était entendu que nous allions discuter de l’interprétation de la loi car des zones d’ombres persistent. La Direction des Affaires Juridiques du ministère elle-même n’a su donner une lecture claire de la décision. Le cadre légal dans lequel nous pourrons exercer en France doit être défini. Bien qu’à l’heure actuelle notre activité continue, je suis inquiet de l’impact de cette décision sur les vétérinaires et les collaborateurs des cliniques et reste néanmoins convaincu que seule une médiation pourra nous permettre de définir ce cadre. J’espère que la raison l’emportera.

Caroline Dabas (T93)

Présidente du Syndicat des structures et établissements vétérinaires indépendants de France (SSEVIF)

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La responsabilité est du côté des investisseurs

Ce n’est pas une surprise. Nous avons une position très légaliste depuis le début : le respect de la loi sur les statuts des sociétés d'exercice vétérinaire inscrites au tableau de l’Ordre. La mise en application de ces décisions de justice était attendue, après les avis du Conseil d’État. Si l’Ordre ne les applique pas, il ne sera plus possible de faire appliquer aucune décision administrative ou disciplinaire et une perte de crédibilité dans l’institution en sera la conséquence. Les dirigeants des sociétés concernées doivent désormais se mettre en conformité avec la réglementation, dans l’intérêt des vétérinaires qui y exercent. Nous ne souhaitons pas qu’il y ait des fermetures de cliniques et que des vétérinaires et des ASV soient mis dans des situations personnelles délicates. Pour cela, il suffit que les sociétés présentent des statuts conformes à la lecture du Conseil d’État, avec des investisseurs minoritaires en droits de vote et financiers. La responsabilité est de leur côté. Les règles de gouvernance des sociétés doivent assurer la direction effective par les vétérinaires associés exerçants réellement au quotidien dans les établissements de soins et pas par des investisseurs qui doivent rester minoritaires. 

David Quint (T03)

Praticien en Corrèze et vice-président du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL)

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Il est primordial que la profession ne se fracture pas

Le communiqué de l'Ordre nous incite à renouveler notre proposition d'accompagnement des vétérinaires qui le souhaitent, dans la lecture des décisions du Conseil d’État dans ces délais contraints par le calendrier annoncé. Il nous semble que leurs intérêts doivent être défendus rapidement maintenant pour qu'ils puissent exercer leur métier sereinement dans le modèle qu'ils ont librement choisi, celui de l'exercice au sein d'un groupe. Il est primordial que la profession ne se fracture pas et maintenant que le droit a été éclairci, nous espérons que l'ensemble des parties prenantes (ministère, Ordre, investisseurs mais aussi les vétérinaires qui travaillent dans les sociétés concernées, et qui nous semblent être les grands oubliés des débats) arrivera à se réunir autour d'une solution conforme au droit et qui satisfera tout le monde pour un retour à la sérénité. Dans nos échanges avec le ministère, nous avons demandé que la voix des vétérinaires soit entendue, car il nous semblait qu'ils étaient peu représentés en tant que tels.

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