Connaître, identifier, anticiper, pour se protéger

Lors de cette journée de l'Association de protection vétérinaire (APV), le public de praticiens, mais aussi d’étudiants, a été très attentif aux conférences résolument pratiques, instructives, sur des sujets parfois difficiles à aborder, mais qui méritent justement d’être appréhendés pour éviter d’en faire la première expérience en clinique sans outils. Ainsi les signes évocateurs de maltraitances animales ont été abordés par notre consœur Dominique Autier-Dérian (L87), vétérinaire comportementaliste et membre de l’Association contre la maltraitance animale et humaine (Amah)¹. Depuis quelques années, « des vétérinaires (Munro et al.) proposent que la maltraitance soit pour les vétérinaires une possibilité diagnostique », explique-t-elle. Munro a publié au début des années 2000 des articles qui levaient le tabou sur les actes sexuels, le syndrome de Münchhausen, etc.

Une classification des maltraitances animales émerge : négligences, abus physiques, sexuels ou psychologiques. « Il est compliqué d’avoir des statistiques françaises par rapport aux maltraitances qui existent, déplore notre consœur. On n’a pas assez de banques de données en France, même si la médecine légale se développe. » Un consensus unanime : toutes les pratiques sexuelles avec les animaux sont des abus sexuels. « Pédophilie et zoophilie sont souvent liées. C’est quelque chose que l’on n’imagine pas et que l’on a du mal à imaginer, mais c’est réel », ajoute Émilie de Marco, directrice Vétérinaire Pour Tous France.

Demander, valider, documenter, rapporter

Dominique Autier-Dérian invite à pressentir les signaux de détection d’une maltraitance animale comme la possession de multiples animaux, un changement régulier de vétérinaire, une adresse erronée, un désintérêt pour les soins ou à l’opposé un intérêt « surjoué », l’incohérence entre l’histoire racontée et les lésions constatées ou encore une anamnèse présentée différemment selon les personnes, etc. Pour consolider un dossier, elle nous recommande, entre autres, de prendre des notes, faire des photos, des prélèvements, des vidéos. L’Amah a développé un guide traduit pour aider les praticiens dans cette démarche, en s'appuyant sur la méthode DVDR : demander, valider, documenter, rapporter.

Des évolutions restent nécessaires : comme parler le même langage entre professionnels, dans tous les domaines d’activité, pour toutes les espèces. 

« Vous n’êtes pas là pour dire la loi, c’est à la police d’enquêter, c’est au juge de prononcer le jugement. Vous, vous constatez : par exemple en quoi un animal est cachectique, vous décrivez ce qui n’est pas normal, poursuit Émilie de Marco. On ne vous sollicite pas sur les notions juridiques mais on vous demande d’éclairer le juge, de repérer d’éventuelles maltraitances, de signaler, d’expliquer, en quoi une lésion est anormale et peut constituer une suspicion. »

L’animal, sentinelle de la violence

Depuis 2011, le vétérinaire habilité a l’obligation de signaler à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) des manquements relatifs à la santé publique, et désormais, avec la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021, tout vétérinaire a la faculté de signaler les maltraitances animales au procureur de la République. Le praticien a ainsi la faculté de signaler, mais pas l’obligation et « seulement au procureur de la République (ni aux policiers, ni aux associations de protection animale, etc.) », explique-t-elle. « Vous relevez seulement les faits, un acte sexuel ou de cruauté, c’est une qualification, ce n’est pas à vous de faire ce jugement. Vous envoyez votre relevé au procureur par écrit, par mail et vous gardez un double. Vous pouvez demander que votre nom soit préservé. »

Et de préciser : « Si le signalement au procureur est une faculté, celui à la DDPP avec le mandat sanitaire est une obligation. Soyez vigilants sans être suspicieux. »

Le lien entre la souffrance animale et humaine est avéré, comme cela a aussi été montré en mars dernier lors du colloque² parrainé par notre confrère et sénateur Arnaud Bazin (A81) et le député européen François-Xavier Bellamy. « Mieux prendre en compte la maltraitance animale peut permettre de sauver des vies et prévenir les violences ou la souffrance des personnes », conclut Émilie de Marco.

Des responsabilités

« L’exercice vétérinaire est individuel… les responsabilités aussi ! » martèle notre consœur Caroline Dabas (T93), experte près la cour d’Appel de Bordeaux. « Ce n’est pas parce que vous êtes salarié, que vous n’êtes pas responsable. Ses responsabilités sont de plusieurs ordres : civil, pénal, ordinal, administratif, et de chef d’entreprise », a-t-elle détaillé aux côtés de Jean Tamalet, avocat pénaliste chez King & Spalding International LLP.

Elle met l’exergue sur la notion de consentement éclairé. « L’angle d’attaque facile, c’est le défaut d’information. Ce sera à vous de prouver que vous avez donné la bonne information et que le client pourra prendre la bonne décision. Faire signer des consentements éclairés n’est pas une perte de temps. C’est une protection. Et d’autant sur les interventions de convenance, où c’est une obligation de moyens renforcés. »

Autres messages clefs : s’entourer d’un avocat spécialisé en cas de litige et vérifier la prise en charge par l’assurance. De même que prendre un expert vétérinaire de partie, qui répondra à l’expert judiciaire, peut aussi s’avérer être un gros plus lors de procédure.

• 1. amah-asso.org

• 2. 1seuleviolence.sciencesconf.org