Vers une simplification de la prescription-délivrance ? - La Semaine Vétérinaire n° 2000 du 25/08/2023
La Semaine Vétérinaire n° 2000 du 25/08/2023

ANALYSE GENERALE

Auteur(s) : Michaella Igoho-Moradel

Réelle avancée pour la profession ou énième obligation qui pèse sur les épaules du vétérinaire ? En 2007, le décret relatif à la prescription et à la délivrance autorise le praticien à prescrire et à délivrer des médicaments hors examen clinique. La Semaine Vétérinaire consacrait un plein article à ce dossier chaud. « Son élaboration a été longue et difficile tant il a fallu concilier des points de vue, à l’intérieur et à l’extérieur de la profession », analysait alors Michel Baussier (A 75), secrétaire général du Conseil supérieur de l’Ordre.

Qu’apportait ce texte ? Pour pouvoir prescrire des médicaments sans examen clinique systématique, le vétérinaire-praticien doit dispenser dans l’élevage des soins réguliers, effectuer un bilan sanitaire de l’élevage, mettre en place un protocole de soins, réaliser des visites régulières de suivi. À sa publication, ce texte a été perçu comme une opportunité, mais aussi comme une contrainte. En effet, depuis son application, les déboires s’enchaînent pour de nombreux praticiens, qui pointent du doigt la complexité de la réglementation de 2007 sur la prescription hors examen clinique. Elle empêcherait sa bonne application par les vétérinaires de terrain. En 2016, l’Inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux recommandaient d’alléger les dispositions de ce cadre réglementaire, qui ne permet pas « d’évaluer la qualité du suivi sanitaire ». Les autorités administratives proposent notamment de fixer des  plafonds d’activité par vétérinaire. Il aura fallu attendre 2023 pour que les débats sur ce texte soient officiellement relancés. Un projet de décret pourrait simplifier les choses en réformant le suivi sanitaire permanent. Il est avancé qu’un contrat de soins devrait régir la relation vétérinaire-éleveur. De quoi espérer une réelle simplification de la prescription hors examen clinique ?

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