Pitbulls : quoi ma gueule ? - La Semaine Vétérinaire n° 2000 du 25/08/2023
La Semaine Vétérinaire n° 2000 du 25/08/2023

ANALYSE GENERALE

Auteur(s) : Marine Neveux

À la suite des drames qui ont fait la une des médias de l’époque – phénomène pitbull en exergue –, le législateur pointe la dangerosité des chiens en lien avec leurs caractéristiques morphologiques et/ou raciales. La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux voit le jour et établit deux catégories de chiens dits dangereux : les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense.

Les discussions parlementaires ont débuté en 1997. Débats et controverses ont été nombreux jusqu’à la promulgation de la loi, et se sont poursuivis après... La loi est contestée dès sa sortie, car elle repose sur des critères morphologiques et raciaux dont la pertinence est remise en question.

Une réponse immédiate à un phénomène médiatique, mais le début d’un long chemin vers l’appréhension des morsures canines. D’autres dispositions émergeront dans la décennie qui suivra. Des textes législatifs seront bâtis en capilotade sur les chiens dits dangereux. Le sujet sera poussif. En juin 2008, la loi renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Les vétérinaires sont les acteurs de l’évaluation comportementale des chiens mordeurs et des chiens catégorisés.

L’analyse des évaluations comportementales ne va pas relever un risque aggravé de morsure pour les chiens dits de catégorie. Le 8 février 2021, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail confirme que la race ne suffit pas pour prédire et prévenir le risque de morsure et que « la dangerosité d’un animal doit donc être évaluée individuellement ».

Il est utile de rappeler que la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 couvre des sujets plus larges que seul celui des chiens dits dangereux. Son deuxième volet vise à améliorer le bien-être animal en renforçant la législation sur la protection animale. Son troisième volet est la conséquence des deux premiers : la moralisation des filières sur les animaux de compagnie et de l’élevage à la vente.

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