Nouveau code, nouvelle conduite  - La Semaine Vétérinaire n° 2000 du 25/08/2023
La Semaine Vétérinaire n° 2000 du 25/08/2023

ANALYSE GENERALE

Auteur(s) : Marine Neveux

Alors qu’il scelle le quotidien de notre exercice, le nouveau Code de déontologie du Journal officiel du 15 mars 2015 fait encore date à ce jour ! « Un Code qui décoiffe » sur plusieurs points, selon les propos de Michel Baussier (A 75), alors président de l’Ordre.

Plusieurs grands thèmes y sont abordés, avec des évolutions importantes : les lieux d’exercice, les conventions et les contrats et la communication. Sur ce dernier point, qui suscitait bien des interrogations, le principe de la communication est celui d’une liberté modulée par le respect du public et de l’éthique d’une profession réglementée. Il s’agit donc d’une communication libre, loyale, fiable et vérifiable.

Certains aspects du quotidien des praticiens connaissent aussi des changements, comme la fin des clauses de non-concurrence, le refus de prodiguer des soins, les contours de la continuité de soins, le respect des animaux et de l’environnement…

C’est un texte essentiel pour la profession, qui scelle le dispositif déontologique et marque l’exercice de toute une génération. 

Le premier Code, Devoirs et droits des vétérinaires, date de 1876 et a été rédigé par Émilie Thierry. Le premier Code de déontologie vétérinaire, dont les archives sont encore disponibles aujourd’hui, est celui de 1954. Suivront ensuite ceux de 1966, de 1977, de 1985 (pour appliquer les lois concernant la liberté de concurrence), et de 1992 (c’est alors la première fois que le Code est édité sous forme d’un décret en Conseil d’État). L’avant-dernier Code de déontologie vétérinaire datait de 2003, modifié en 2010 pour intégrer les dispositions de la directive services.

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