La prescription hors examen clinique et la prophylaxie font débat - La Semaine Vétérinaire n° 2000 du 25/08/2023
La Semaine Vétérinaire n° 2000 du 25/08/2023

ANALYSE GENERALE

Auteur(s) : Michaella Igoho-Moradel

L’Inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), ont été saisis en février 2015 par le Minsitère de l'Agriculture pour « évaluer dans quelle mesure la prescription sans examen clinique peut constituer une pratique à risque en termes de santé publique et émettre des propositions d’évolution du dispositif réglementaire qui l’encadre ». En 2016, un rapport* choc avait suscité de vives réactions au sein de la profession. Ses 21 mesures étaient censées simplifier le cadre réglementaire posé par le décret n°2007-596 du 24 avril 2007 sur les conditions et modalités de la prescription hors examen clinique, mais elles n’avaient su convaincre la majorité des acteurs de terrain, en particulier les praticiens ruraux. Celle qui proposait d’imposer la remise d’une ordonnance à l’éleveur au moment de l’établissement du protocole de soins s’il s’agit d’une prescription de médicaments à visée préventive ; celle qui recommandait de supprimer les quotas d’animaux qu’un vétérinaire est habilité à suivre ; et, enfin, celle dont l’objectif était de limiter strictement à un par atelier le nombre de vétérinaires désignés par un éleveur pour effectuer le suivi sanitaire permanent. La profession voyait dans ces mesures une menace sérieuse pour le maillage vétérinaire. Dans un autre rapport, publié la même année, le CGAAER s’intéressait aussi aux modalités de fixation des tarifs de prophylaxie. Il préconisait de réviser les textes relatifs aux prophylaxies dans un souci de cohérence (en particulier la nomenclature), de renforcer le contrôle des campagnes de prophylaxie, de garantir la sécurité juridique des décisions d’arbitrage des préfets, de recourir à des expertises comptables pour fixer les tarifs et, progressivement, d’instaurer une tarification nationale. Tout comme la prescription hors examen clinique, ce dossier a peu avancé. Les discussions menées en 2023 sur la révision du décret de 2007 pourraient toutefois changer la donne.

Abonné à La Semaine Vétérinaire, retrouvez
votre revue dans l'application Le Point Vétérinaire.fr