La directive Services, une révolution ! - La Semaine Vétérinaire n° 2000 du 25/08/2023
La Semaine Vétérinaire n° 2000 du 25/08/2023

ANALYSE GENERALE

Auteur(s) : Michaella Igoho-Moradel

Selon la Commission européenne, la directive Services « vise à libérer le potentiel de croissance des marchés de services en Europe, en éliminant les obstacles juridiques et administratifs qui freinent les échanges dans ce secteur ». Lors de sa transposition en 2010, l’exercice de la profession vétérinaire a connu un tournant décisif. Ce texte révisait alors de nombreux articles du Code de déontologie. La Semaine Vétérinaire avait consacré un article à ce sujet afin de donner aux vétérinaires les clés pour comprendre cette petite révolution. « Désormais, le praticien, seul ou en groupe d’associés, peut avoir plusieurs domiciles professionnels d’exercice (DPE). […] Un vétérinaire est également autorisé à pratiquer à titre individuel, tout en exerçant dans plusieurs sociétés dont il détient ou pas des parts. » Ainsi, le nombre de DPE par vétérinaire n’est plus limité. Le texte modifie l’unicité du DPE, ouvre le capital des sociétés d’exercice libéral aux tiers non vétérinaires, permet la constitution de holdings vétérinaires, appelées sociétés de participations financières de professions libérales. Ces orientations d’origine européenne ont été source d’inquiétudes, parmi lesquelles la crainte d’un environnement favorable à l’ultralibéralisme. « La directive Services fait de nous des marchands de tapis, tout en provoquant des confrères qui auraient bien voulu faire de hautes études commerciales… », avait alors tenu à mentionner un praticien opposé à cette législation européenne*.

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