L’indépendance, une valeur vétérinaire - La Semaine Vétérinaire n° 2000 du 25/08/2023
La Semaine Vétérinaire n° 2000 du 25/08/2023

ANALYSE GENERALE

Auteur(s) : Michaella Igoho-Moradel

L’indépendance, thème clé de l’année 2022 ? Le sujet a en tout cas fait couler beaucoup d’encre. Face au développement des groupes, le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires a rappelé avec force qu’un vétérinaire ne saurait aliéner son indépendance dans ses actes de médecine, de chirurgie et de pharmacie vétérinaire. Pour l’instance ordinale, ce principe garantit au client et à l’animal que les décisions prises ne sont pas polluées par des intérêts extérieurs. Préserver cette indépendance est l’objectif de l’Ordre, qui, considérant que celle-ci était attaquée, a prononcé des radiations administratives de sociétés vétérinaires. En cause, l’entrée à leur capital de groupes d’investissement proches d’industriels de l’agroalimentaire. Ces décisions ont été contestées en dernier recours devant le Conseil d'Etat. Des imprécisions terminologiques et des divergences d’interprétations du Code rural et de la pêche maritime et du Code du commerce constituaient le nerf de cette opposition. L’Ordre recommandait alors de mettre en place des dispositifs de soutien au vétérinaire et de contrôle de son indépendance. La plus haute juridiction administrative a été amenée à trancher ce sujet dans ses décisions, très attendues, du 10 juillet 2023. Elle a confirmé les radiations au tableau de l’Ordre de quatre sociétés vétérinaires et énonce que les établissements de soins vétérinaires doivent majoritairement être contrôlés et gouvernés par des vétérinaires qui y exercent. En revanche, le Conseil d’État a rejeté l’un des arguments de l’Ordre : l’existence d’un conflit d’intérêts entre les groupes d’investissement AniCura et IVC Evidensia, respectivement affiliés à Mars et à Nestlé. Si l’Ordre a salué ces décisions, les groupes, par la voix du Syndicat des groupes d’exercice vétérinaire (l’association représentative des groupes d’établissements vétérinaires et de leurs employés en France), ont retenu qu’elles ouvrent « la voie au développement pérenne des réseaux dans l’Hexagone ».

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