Convention collective : accouchement après une longue gestation  - La Semaine Vétérinaire n° 2000 du 25/08/2023
La Semaine Vétérinaire n° 2000 du 25/08/2023

ANALYSE GENERALE

Auteur(s) : Marine Neveux

Enfin ! La convention collective fait son entrée dans les structures vétérinaires ! Plus de trois ans de négociation auront été nécessaires, la réflexion avait débuté en 1987... Après une longue gestation, une convention collective des cabinets et des cliniques vétérinaires est signée en juillet 1995 et étendue par un arrêté publié au Journal officiel du 24 janvier 1996. Elle concerne le personnel d’entretien et auxiliaire.

Un « ersatz » du Code du travail qui fait progresser les connaissances dans les structures vétérinaires, parfois peu familières avec les obligations légales... Une convention collective mérite de clarifier les relations entre employeurs et employés alors que des litiges peuvent survenir. 

Cette parution n’est pas sans remous dans le monde vétérinaire ! « Nombreux sont ceux qui se sont interrogés sur la représentativité du Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL) à négocier une telle convention, relève à l’époque La Semaine Vétérinaire. Peut-on être juge et partie, le président du SNVEL étant également président du Centre national de formation des apprentis ASV, la question se pose. Le Conseil supérieur de l’Ordre pouvait-il pour autant jouer un rôle plus neutre que le syndicat en intervenant comme négociateur ? »

Dix ans plus tard ... La convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés sera signée en janvier 2006 par l’ensemble des partenaires sociaux et a été étendue par un arrêté publié au Journal officiel du 20 juin 2006. « Ce texte n’est pas une révolution, mais une évolution vers plus de clarté. Une convention collective ne peut s’exonérer du Code du travail et passer outre ce qui y est inscrit. Il existe donc des limites imposées par la législation.​​​ Des aménagements ont été réalisés concernant la durée du temps de travail, avec également la possibilité d’une rémunération au forfait et le recours à la modulation du temps de travail. Les autres nouveautés essentielles portent sur la réalisation des gardes et des astreintes, l’établissement d’une grille qui définit des taux de rémunération et la prévoyance », expliquait en 2006 Jean-Pierre Kieffer (T 75), alors secrétaire général du SNVEL, qui sera un pilier de l’harmonisation du droit du travail aux cliniques vétérinaires et de l’évolution des conventions.

Les conventions collectives seront régulièrement modifiées, selon l’actualité du droit du travail, l’évolution du point déterminant le montant de minima salariaux, etc.

Abonné à La Semaine Vétérinaire, retrouvez
votre revue dans l'application Le Point Vétérinaire.fr