Intégrer la maltraitance animale dans son diagnostic - La Semaine Vétérinaire n° 1994 du 16/06/2023
La Semaine Vétérinaire n° 1994 du 16/06/2023

Protection

ANALYSE GENERALE

Auteur(s) : Par Lorenza Richard

La première soirée d’information sur le repérage et la prise en charge des maltraitances animales, permise par la levée partielle du secret professionnel, a interrogé le nouveau rôle sociétal du vétérinaire dans la prévention des maltraitances humaines.

« La maltraitance animale n’est qu’une partie de l’iceberg des violences domestiques, et l’animal peut être le révélateur de ces violences », a déclaré Anne-Claire Gagnon (T 84), présidente fondatrice de l’Association contre la maltraitance animale et humaine (Amah), lors de la soirée sur les maltraitances animales qui a eu lieu sur le campus de VetAgro Sup le 31 mai dernier, en collaboration avec Vétoquinol. Cette première soirée d’information sur le repérage et la prise en charge des maltraitances animales, organisée par l’Amah et l’Association française des vétérinaires pour animaux de compagnie (Afvac), a mis en lumière la possibilité pour les vétérinaires, depuis la loi 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, de signaler les maltraitances animales, sentinelles des maltraitances humaines.

Un rôle nouveau pour les vétérinaires

Anne-Claire Gagnon a rappelé qu’un lien a été établi entre la maltraitance animale et les violences domestiques, et que le vétérinaire est au premier plan, et un interlocuteur incontournable, pour repérer certaines violences : « Si un animal est maltraité dans un foyer, une femme ou un enfant peut aussi être maltraité ; et si une femme ou un enfant est maltraité, l’animal peut être maltraité. » Cependant, repérer et signaler ces maltraitances « pose de nombreuses questions sur le rôle sociétal actuel du vétérinaire, nos capacités à endosser de nouveaux rôles, les consensus scientifiques nécessaires et la formation adéquate pour répondre à ces nouvelles demandes », a indiqué Claude Béata, président du Groupe d’étude en comportement des animaux familiers de l’Afvac.

Signaler ces maltraitances implique en effet, dans un premier temps, de les reconnaître. Dominique Autier-Dérian (L 87), de l’association Amah, vétérinaire comportementaliste, a rappelé que l’expression « maltraitance animale » apparaît dans la loi du 30 novembre 2021, et regroupe les mauvais traitements, les actes de cruauté et les sévices graves, qui sont laissés à l’interprétation des magistrats.

Des maltraitances variées

Parmi les maltraitances, les abus physiques sont considérés comme contraventions ou délits : coups, blessures, brûlures, noyade, asphyxie et empoisonnement. Les abus sexuels sont des délits, qui concernent toutes les espèces, surtout les chiens et les chevaux. D’autres types de maltraitance sont plus difficiles à appréhender, comme les négligences, pour lesquelles les critères de bien-être animal doivent être considérés, ainsi que les maltraitances psychologiques ou émotionnelles, qui nécessitent d’évaluer un état mental pathologique de l’animal causé par la relation avec son détenteur. Souvent, ces actes sont mixtes. « Plusieurs indices peuvent nous mettre sur la voie, a indiqué Dominique Autier-Dérian. Notamment, un client qui montre trop ou trop peu d’intérêt pour les lésions de l’animal, un retard dans la prise en charge, une incohérence entre les lésions et l’histoire racontée par le détenteur, cela en rapport avec un animal anxieux ou agressif, doit alerter le vétérinaire. Il est alors important de tout noter, et, si possible, de prendre des photos ou des vidéos, de faire des prélèvements… » La démarche diagnostique pour intégrer la maltraitance aux hypothèses est expliquée dans le guide de l’Amah, dont la deuxième édition est en accès libre1,2.

Ajouter l’équilibre émotionnel aux évaluations essentielles

Grâce au suivi de plusieurs cas cliniques, Claude Béata a également montré que « nous avons de nombreux éléments de suspicion : violence physique, verbale, sensation de danger… L’évaluation émotionnelle de l’animal est primordiale pour évaluer son bien-être et dépister les maltraitances sur lui-même et les humains de son entourage, explique-t-il. Il est cependant difficile d’établir avec certitude un lien entre les symptômes observés et une situation familiale compliquée, car de nombreuses causes peuvent amener à une même expression clinique. Il est ainsi important de connaître la diversité de la pathologie comportementale pour faire ce lien sans se tromper ». En effet, plusieurs biais existent. Par exemple, s’il y a une majorité d’hommes parmi les personnes violentes, tous les hommes ne sont pas des agresseurs, tout chien peureux n’a pas été soumis à des violences… « Tous les vétérinaires ne sont pas des comportementalistes, mais le généraliste peut repérer les troubles du comportement et les évaluer3,4 », a-t-il insisté. Ainsi, aux cinq vérifications essentielles en consultation (température, cœur, respiration, douleur et désormais nutrition), Claude Béata propose d’en ajouter une sixième : l’équilibre comportemental ou émotionnel, qui permet d’apprécier la santé mentale et le bien-être de l’animal, et au vétérinaire de jouer son rôle de sentinelle au quotidien.

Signaler : une décision éthique

Toutefois, il existe un risque de rupture de contrat avec les propriétaires qui peuvent taire des faits par crainte d’un possible signalement. Pour Denise Rémy, professeure de chirurgie et d’éthique à VetAgro Sup et membre de l’Amah, le secret professionnel est la condition sine qua non d’une relation de confiance avec le client pour apporter des soins de qualité à l’animal, et ne pas le respecter est un délit5. Cependant, ce devoir de confidentialité est en conflit avec le devoir moral du professionnel, qui est l’assistance à l’animal, dont le signalement de situations de maltraitance fait partie. Depuis 2011, le vétérinaire habilité a l’obligation de signaler à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) des manquements relatifs à la santé publique, et désormais, avec la loi 2021-1539 du 30 novembre 2021, tout vétérinaire a la faculté de signaler les maltraitances animales au procureur de la République. Le praticien a ainsi la faculté de signaler, mais pas l’obligation, et le faire relève d’une décision éthique. S’il hésite, il peut contacter la DDPP ou le référent bien-être animal du conseil régional de l’Ordre des vétérinaires.

Coordonner les acteurs de la protection

Pour Anne-Claire Gagnon, le signalement des maltraitances animales par les vétérinaires fait partie d’une seule et même chaîne de protection, avec des acteurs coordonnés : médecins, services sociaux, gendarmerie… Claude Béata a également évoqué l’importance d’une approche globale One Health. Les choses évoluent : un référent bien-être animal va être formé dans chaque commissariat, et tout particulier peut désormais signaler une maltraitance en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur.

Afin d’aider les vétérinaires à passer le pas, des modèles de certificat et de signalement, validés par le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires, sont disponibles sur le site de l’Amah6. S’y trouve également une carte de France qui répertorie, pour chaque département, les coordonnées de la DDPP, du procureur, des commissariats et des centres de recueil des informations préoccupantes, à contacter lorsqu’un enfant est en danger. Comme l’a indiqué Denise Rémy, sans toutefois se mettre en danger, signaler est un devoir de protection envers l’animal, sa famille, l’entourage large, la société et même notre profession, car il en va de notre image de marque.

  • 1. Méthode DVDR (Ask, Validate, Document and Refer/Report) : demander, valider, documenter, rapporter : vu.fr/uUQl.
  • 2. Repérer les signes de maltraitance chez les animaux et les humains. Guide à l’usage des équipes vétérinaires. Amah; 2022. vu.fr/EOZq.
  • 3. Notamment avec la grille 4A d’évaluation comportementale du chien, créée par Claude Béata et diffusée par l’association Zoopsy, disponible gratuitement sur : vu.fr/YUXj. Ou l’échelle d’évaluation des troubles émotionnels et cognitifs du chien, élaborée par Patrick Pageat en 1996.
  • 4. Fouquet M. Contribution à l’étude de la maltraitance animale dans la pratique vétérinaire. [Thèse de doctorat vétérinaire]. Lyon: VetAgro Sup; 2011.
  • 5. Sanctions encourues : disciplinaires, un an de prison et 15 000 euros d’amende, licenciement, dommages et intérêts dans le cadre de la responsabilité civile professionnelle.
  • 6. Documents utiles pour le vétérinaire : vu.fr/EaJo.
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