La négociation ou l’art de résoudre un conflit - La Semaine Vétérinaire n° 1990 du 19/05/2023
La Semaine Vétérinaire n° 1990 du 19/05/2023

DROIT

ENTREPRISE

Auteur(s) : Par Céline Peccavy

Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès*. Voilà un adage bien connu mais pas toujours vrai. Certains litiges ont une telle valeur émotionnelle que celui qui veut obtenir justice ne se contentera pas d’un « petit accord signé », et souhaitera un jugement officiel et public qui spécifie bien que l’autre partie a tort. Néanmoins, la négociation reste une étape indispensable pour obtenir gain de cause, à condition d’en connaître les dessous.

Si le judiciaire apporte une satisfaction certaine et publique à celui qui gagne, dans un accord amiable, rien de tout cela. Néanmoins l’accord amiable offre également des avantages indéniables : rapidité, confidentialité possible, coût moindre. Différents intervenants potentiels peuvent jouer un rôle dans la négociation.

Selon les parties en présence, les règles ne sont en effet pas les mêmes. La négociation est accessible à tous. Lorsque deux personnes échangent entre elles pour essayer de trouver un accord, c’est assurément de la négociation. Et c’est même la base véritable de la négociation. Personne ou presque ne sort sa carte « avocat » d’entrée de jeu. La logique veut que l’on cherche d’abord à obtenir satisfaction seul.

Les protagonistes

Si ce premier stade se termine dans une impasse, d’autres interlocuteurs vont entrer dans la danse. Apparaissent alors les avocats, les médiateurs, les conciliateurs de justice mais aussi les conseillers des protections juridiques, les uns n’étant pas exclusifs des autres. L’avocat peut assister son client en médiation et en conciliation. Précision importante : un avocat n’a pas le droit d’écrire directement à une personne si celle-ci est déjà assistée par un avocat.

Pour choisir à qui faire appel dans ce panel d’acteurs, le justiciable regarde très souvent en premier lieu le coût. Là où l’avocat va facturer des honoraires, la médiation pour un consommateur, la conciliation pour toute personne et les démarches d’une protection juridique pour son assuré seront gratuites.

Une négociation efficace

Ce à quoi le justiciable ne pense pas toujours concerne le poids des échanges et leur caractère confidentiel ou non. Se lancer dans une négociation, c’est bien. Se lancer dans une négociation efficace et qui ne se retournera pas contre nous, c’est encore mieux. Efficacité : celui qui est rodé aux litiges n’accordera pas la même valeur à une mise en demeure d’un avocat qu’à celle d’une protection juridique. La première a beaucoup plus de chance en effet d’être suivie par un procès. Sérénité : lorsque la négociation n’est pas confidentielle, le risque d’écrire ce qu’il ne faudrait pas est réel. Les paroles s’envolent et les écrits restent. Autre adage à prendre très au sérieux. En l’état actuel du droit, on peut produire pour preuves dans un procès les messages de toutes sortes. Les juges se retrouvent ainsi à présent à étudier des SMS, des messages WhatsApp ou Messenger et des publications Facebook. Tandis qu’il y a encore quelques années, les huissiers étaient sollicités pour constater officiellement le contenu de ces publications, il est désormais possible de les fournir au magistrat par simple impression papier. Ceux qui n’ont pas pris garde à leurs propos lors d’échanges qu’ils pensaient totalement informels peuvent avoir une très mauvaise surprise au bout du compte. Même mauvaise surprise possible avec une protection juridique dans le domaine des animaux. Si les conseillers sont aguerris en matière de construction, le domaine des garanties et des responsabilités concernant nos amis à quatre pattes leur est quasiment inconnu. Une mise en demeure rédigée par une personne non formée à ce droit particulier peut provoquer le contraire de l’effet attendu. Dans tous ces cas, le problème potentiel vient du fait que les écrits ne sont pas couverts par la confidentialité. C’est l’inverse pour la médiation, la conciliation et les échanges entre deux avocats. Aucun juge ne saurait être informé de leur contenu.

En conclusion, à possibilités multiples faites un choix averti.

  • * Petit Claud dans les « Illusions perdues », La Comédie humaine, d’Honoré de Balzac.
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