Maltraitance humaine et animale, une seule justice ? - La Semaine Vétérinaire n° 1982 du 24/03/2023
La Semaine Vétérinaire n° 1982 du 24/03/2023

Protection animale

ANALYSE GENERALE

Auteur(s) : Chantal Béraud

La cour d’appel de Toulouse a créé un pôle Environnement et maltraitance animale, afin d’apporter une réponse judiciaire plus rapide et efficace à différents délits, en reliant davantage maltraitances humaines et animales.

Le 8 octobre 2022, alertés par un vétérinaire, les services de police de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn-et-Garonne découvrent, à la sortie de Toulouse et à destination de Malte, des chevaux déshydratés, dénutris et/ou boitants avec des papiers douteux. L’un d’entre eux doit être euthanasié de suite. « Les autres chevaux ont été confisqués au conducteur, qui a été jugé en comparution immédiate avec une reconnaissance préalable de culpabilité,  a indiqué Michel Martin-Sisteron, expert de justice. En première instance, il a fait l’objet d’une condamnation (encore susceptible d’appel à ce jour) à six mois de prison avec sursis, mais surtout à une interdiction de transporter des animaux durant trois ans. Si ledit transport représente une partie importante de son métier, cela revient quasiment à une interdiction de travailler ! En justice, il faut donc bien peser tous les faits, car la même peine prononcée peut soit avoir une importance minime – ou au contraire très importante – sur l’auteur du délit. » 

Une boîte mail directe dédiée à la maltraitance

Plusieurs autres saisies immédiates d’animaux marquent les débuts de ce nouveau pôle Environnement et maltraitance animale de la cour d’appel de Toulouse, où Christian Diaz est expert judiciaire. « Créé à moyens financiers constants par le procureur général Franck Rastoul, ce pôle est doté d’une adresse mail directe pour un signalement de maltraitance animale », explique-t-il. Son objectif est de pouvoir réagir en urgence, mais aussi de moins classer d’affaires sans suites, tout en prononçant des peines plus sévères. « Cela correspond donc à une vraie prise de conscience sociétale qui sera assortie, je l’espère, d’une progression vers une seule justice, liant problèmes animaux et humains, quand c’est le cas », ajoute-t-il.

Pour des praticiens impliqués

Coréférente en protection animale au conseil régional de l’Ordre (CRO) des vétérinaires d’Occitanie, Marie-Christine Weibel détaille comment la profession va essayer de mieux devenir, sur le terrain, une véritable alliée de la justice, des gendarmes et des policiers. « Le but est que les forces de l’ordre sachent mieux à qui ils peuvent faire appel. L’Ordre ne peut pas leur donner directement une liste de noms de praticiens “volontaires”, mais nous pouvons les orienter selon leurs besoins vers des praticiens compétents, voire inciter chaque département à disposer de sa propre liste de vétérinaires “volontaires”. De plus, les praticiens intéressés (ou directement sollicités par les forces de l’ordre) pourront à l’avenir s’informer auprès du vétérinaire référent en protection animale de leur ordre régional car nous travaillons à la création d’un document national qui répondra aux nombreuses questions que nos confrères se posent en la matière. » Par exemple, qu’est-ce qu’un praticien a le droit de dire sur un client selon le cadre dans lequel il est interrogé, comment rédiger un constat factuel d’état des lieux ? De manière que gendarmes et policiers puissent disposer de tous les éléments en lien avec les animaux et leur environnement leur permettant de qualifier l’infraction dans leur procès-verbal, afin d’aboutir à une procédure qui tienne. « L’objectif, achève Marie-Christine Weibel, n’est pas de former ainsi tous les praticiens, mais de pouvoir apporter tous les éléments de connaissance à ceux ayant envie de s’investir dans ce domaine particulier. »

Avec des vétérinaires formateurs

Par ailleurs, dès juin 2023, tous les futurs jeunes gardiens de la paix des dix écoles de police de France suivront un module de huit heures sur la maltraitance animale. Parmi le trio interdisciplinaire intervenant, il y aura à chaque fois un vétérinaire du CRO de la région concernée où aura lieu cette formation, qui sera en lien avec le référent protection animale national. Une idée qui s’inspire de deux formations en ligne qui ont déjà eu lieu à l’initiative de l’association Les 4 pattounes, fondée par la capitaine de police toulousaine Céline Gardel*. Océane Richard, assistante hospitalière en comportement à l’École nationale vétérinaire de Toulouse, détaille le rôle qu’on lui a demandé d’y jouer : « Je leur ai par exemple expliqué ce que le propriétaire est censé avoir comme papiers pour un chien de catégorie. Dont le permis de détention, le port de la muselière, qu’est-ce que l’évaluation comportementale vétérinaire ? L’objectif est qu’ils sachent comment réagir dans des situations concrètes de terrain. » 

Céline Molitor

Praticienne en canine à Pibrac (Haute-Garonne) et experte judiciaire

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Un projet ambitieux, à bien cadrer

Je salue évidemment tous ces premiers pas. Mais cela va nécessiter de bien creuser le dossier et les procédures pour qu’elles soient efficaces. Je me pose par exemple les questions suivantes : comment le praticien pourra-t-il se protéger de possibles réactions négatives de propriétaires incriminés, même si ce ne sont pas directement ses clients ? N’y aura-t-il, à l’inverse, pas trop de signalements erronés de maltraitance envoyés par des gens sur la boîte mail du pôle ? Pourra-t-on aussi transmettre des photos ? Etc. J’ai hâte d’être davantage informée par le conseil régional de l’Ordre. En bref,  l’initiative est très intéressante mais elle nécessite, à mon sens, beaucoup de réflexion pour une bonne mise en place.

Stéphane Cluseau

Praticien mixte, expert judiciaire, membre du bureau de l’Association contre la maltraitance animale et humaine*

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Maltraitance animale, sentinelle de la violence

Il y a effectivement parfois lieu de parler d’une seule violence. Par exemple, un individu qui maltraite un animal dans un foyer maltraite souvent d’autres personnes plus ou moins vulnérables du même foyer (enfants, femme, etc.). Sensibiliser davantage notre profession à ces problèmes me semble donc une très bonne idée, surtout si ce sont des vétérinaires tiers, dûment formés, qui sont chargés d’établir les constats de maltraitance. Car n’importe quel praticien n’en a pas forcément la compétence. Il faut, par exemple, savoir quelles sont les lésions à observer et ne pas confondre un animal qui s’est lui-même accidentellement blessé avec un animal maltraité ! J’estime qu’un vétérinaire référent doit en plus avoir des compétences relationnelles afin de pouvoir parler avec le propriétaire qui amène l’animal maltraité, pour l’aider à se confier et à donner éventuellement des informations sur les autres membres du foyer. À Lyon, les étudiants de l’école vétérinaire suivent déjà des cours d’éthique et de médecine légale à cet effet. En matière de formation continue, on peut également avoir recours à l’Association francophone des vétérinaires praticiens de l’expertise.

  • * En partenariat avec l’I-CAD, au 20 février 2023, 578 lecteurs de puce ont été donnés aux 1 064 policiers et gendarmes qui ont déjà suivi une e-formation (lire Les 4 pattounes : « C’est l’heure du premier bilan pour notre défi : doter les forces de l’ordre d’un lecteur de puce ». http://www.les4pattounes.com/e-formation).
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