Aides « électricité » : il est urgent d’envoyer votre attestation d’éligibilité - La Semaine Vétérinaire n° 1982 du 24/03/2023
La Semaine Vétérinaire n° 1982 du 24/03/2023

ENTREPRISE

Auteur(s) : J. N.

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide : bouclier tarifaire, tarif garanti, amortisseur électrique, guichet d’aide au paiement des factures gaz/électricité pour les petites et moyennes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises, etc. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Elles se déclenchent en transmettant une attestation unique, sur l’honneur, d’éligibilité à l’un ou à l’autre de ces dispositifs à son fournisseur d’énergie. Cette attestation doit être déposée avant le 31 mars 2023 ou, au plus tard, un mois après la date de prise d’effet de son contrat si elle est postérieure au 28 février 2023.

Le modèle d’attestation à remplir est disponible sur le site du ministère de l’Économie et des Finances*. Cette transmission peut, le cas échéant, être dématérialisée et transmise via le site de son fournisseur d’électricité, à la condition de communiquer l’ensemble des données requises.

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