« Il est important de faire remonter les problématiques pour maintenir le protocole de sécurité » - La Semaine Vétérinaire n° 1978 du 24/02/2023
La Semaine Vétérinaire n° 1978 du 24/02/2023

Sécurité

ANALYSE GENERALE

Auteur(s) : Propos recueillis par Marine Neveux

Des organisations professionnelles ont interpellé, le 1er février, le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires sur la possibilité pour tout vétérinaire d’accéder au droit de retrait1. Leur demande faisait suite à une situation vécue par une consœur qui avait refusé d’aller, un soir de garde, au chevet d’une vache malade appartenant à un éleveur « indélicat » et non client. Jacques Guérin, président de l’Ordre, nous livre ses premières réflexions sur cette affaire et les questions qu’elle soulève.

Comment avez-vous perçu l’événement auquel a été confrontée cette consœur ?

Le comportement du couple d’éleveurs a été inapproprié et inacceptable. Nous apportons tout notre soutien à la consœur qui a été malmenée.

Que pensez-vous de l’ajout de la notion de droit de retrait dans le prochain Code de déontologie ?

Nous allons expertiser cette question lors de la prochaine session du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires pour voir si le texte du Code de déontologie est adapté. Je reste assez sur la réserve quant au fait de faire évoluer le code en réaction à un événement. Ce n’est pas ainsi que l’on peut construire des textes de droit stables. On peut les améliorer, mais on ne peut pas agir sous le coup de l’émotion, même face à un événement particulièrement déplorable.

Les vétérinaires sont soumis au Code de déontologie vétérinaire, ce qui nécessairement se traduit par des modalités d’exercice en conformité avec ce code. Le droit de retrait est valable autant pour le salarié que pour le vétérinaire libéral. Le Code de déontologie de 2015 précise que « le vétérinaire est tenu de répondre dans les limites de ses possibilités à tout appel qui lui est adressé pour apporter des soins d’urgence à un animal ».

En cas de situation périlleuse, que conseillez-vous ?

J’appelle les vétérinaires à prendre contact avec la police ou la gendarmerie en amont de leur intervention et, le cas échéant, à ne se déplacer au chevet de l’animal qu’accompagnés par les forces de l’ordre en charge de sécuriser leur intervention.

Si la sécurité du professionnel n’est pas garantie, les conditions d’une prise en charge d’un animal ne sont pas réunies et les vétérinaires n’ont pas à s’exposer. Il n’est pas nécessaire de modifier le Code de déontologie alors qu’il s’agit là d’une question de sécurité publique.

En outre, il est important de faire remonter les problématiques pour maintenir le protocole de sécurité. Les présidents des conseils régionaux de l’Ordre peuvent contacter les référents ou les contacts sécurité identifiés au niveau départemental. Les vétérinaires ont également la possibilité de les contacter directement afin de bénéficier des dispositions du protocole.

Les vétérinaires ont l’habitude d’absorber beaucoup de choses lors des conflits, or, à un moment, il faut savoir dire « stop ».

Cet événement n’est-il pas aussi le reflet d’un maillage vétérinaire insuffisant ?

Je constate tout d’abord, qu’avant d’aboutir à la sollicitation de notre consœur, un défaut de continuité de soins est avéré. Je peux admettre que cette continuité ne puisse pas être réalisée par un vétérinaire qui suit habituellement l’animal, mais, en cas d’impossibilité, elle doit être prévue par l’établissement d’une convention avec un autre vétérinaire qui accepte de recevoir les clients. Cela est défini par l’article R.242-48 alinéa IV du Code rural et de la pêche maritime : « Il [le vétérinaire] assure la continuité des soins aux animaux qui lui sont confiés. La continuité des soins peut également être assurée dans le cadre d’une convention établie entre vétérinaires libéraux et déposée auprès du conseil régional de l’Ordre dans les conditions prévues par l’article R.242-40. Le vétérinaire informe le public des possibilités qui lui sont offertes de faire assurer ce suivi médical par un confrère. »

Il existe actuellement une grande confusion entre continuité de soins et permanence des soins. La première est liée au contrat de soins entre le vétérinaire et l’éleveur qui lui a confié ses animaux. La permanence des soins n’est finalement qu’une possibilité qui devrait être exceptionnelle dans certaines situations, face à un défaut de continuité de soins : par exemple, lorsque le vétérinaire traitant ne peut pas être mobilisé car il est déjà en intervention ou lorsque le détenteur de l’animal est géographiquement éloigné de son vétérinaire traitant.

La problématique de la permanence des soins est croissante aujourd’hui en raison d’une tension des urgences sur le terrain et d’un maillage territorial insuffisant dans certains départements. Ce sujet est l’un des thèmes prioritaires de l’Ordre, et nous aurons à cœur d’y apporter de nouvelles solutions dans les mois à venir.

  • 1 « Un appel à pouvoir exercer un droit de retrait » : bit.ly/3IegG22.
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