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Bien-être animal
ANALYSE CANINE
Auteur(s) : Par Bénédicte Iturria
Une proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, vise à interdire l’utilisation et la cession des colliers de dressage coercitifs, qui causent des souffrances physiques et psychiques aux chiens.
L’Assemblée nationale a voté le 16 janvier dernier, en première lecture, à la quasi-unanimité, l’interdiction des colliers dits de dressage. La proposition de loi1, déposée par Corinne Vignon, députée Renaissance de la troisième circonscription de Haute-Garonne, et adoptée à 111 voix contre cinq, vise à proscrire la cession et l’utilisation sur les chiens et les chats de tout dispositif à décharge électrique, étrangleur sans boucle d’arrêt ou dont les pointes sont tournées vers le corps de l’animal.
Des dispositifs sources de lésions et de troubles du comportement
Plusieurs études dénoncent l’usage de ces colliers qui infligent des souffrances physiques et psychiques à l’animal et leurs effets contre-productifs en matière d’éducation. Pour élaborer sa proposition de loi, Corinne Vignon s’est notamment appuyée sur l’avis2 de l’Association française des vétérinaires pour animaux de compagnie, émis en 2022, et sur celui3 de la Société européenne d’éthologie clinique vétérinaire vis-à-vis des colliers électriques, publié en 2017. Elle évoque également le rapport4 relatif au bien-être des animaux de compagnie et des équidés de Loïc Dombreval (A 91), vétérinaire et ex-député de la deuxième circonscription des Alpes-Maritimes, paru en 2020, et celui du Centre national de référence sur le bien-être animal consacré aux pratiques d’éducation canine et à leurs impacts sur le bien-être des chiens5, publié en 2022.
Cette proposition de loi est également le fruit d’une collaboration avec la Fondation Brigitte-Bardot (FBB), qui a lancé, en septembre 2022, une campagne contre l’utilisation de ces colliers6 à la suite de l’annonce du groupe Agrobiothers de ne plus commercialiser de colliers coercitifs. Le leader sur le marché des accessoires et des produits d’hygiène pour animaux de compagnie a en effet estimé qu’il relevait de sa responsabilité de ne pas placer entre les mains du grand public des dispositifs rendus plus dangereux encore par la méconnaissance de leur fonctionnement et de leurs effets. Avec cette campagne, la FBB souhaitait interpeller le ministère chargé de l’agriculture et sensibiliser les propriétaires. Comme elle l’explique, ces colliers dits de dressage continuent d’être vendus et utilisés en France7 malgré les dommages physiques qu’ils causent (douleur, brûlures, perforation de la peau, écrasement de la trachée, augmentation de la pression intracrânienne, exophtalmie, élévation de la pression intraoculaire pouvant conduire à la cécité, arthrose dégénérative, instabilité cervicale, paralysie du nerf laryngé...) et la détresse psychique qu’ils provoquent (stress, inhibition, état phobique et anxieux, automutilation…). Leur usage entraîne un risque accru d’agressivité vis-à-vis de l’humain et de l’environnement, et donc de morsure.
Rester mobilisés pour le passage devant le Sénat
La proposition de loi prévoit de sanctionner l’utilisation des colliers coercitifs d’une amende administrative de 750 euros pour les personnes physiques, portée à 3 750 euros en cas de récidive ou lorsque l’infraction est commise par une personne morale ou dans le cadre d’une activité exercée à titre professionnel de dressage. Une dérogation est prévue pour les services des armées qui ont recours à des chiens et pour les opérations de capture d’animaux dangereux et errants. Sont aussi interdites la vente, la cession onéreuse ou gratuite et la publicité de ces colliers, passibles d’une amende administrative de 3 000 euros pour une personne physique et de 15 000 euros pour une personne morale.
Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, a salué « une avancée en faveur de la lutte contre la maltraitance animale » au moment où les « attentes sociétales sont de plus en plus fortes » en la matière. Si l’interdiction de ces colliers est votée par le Sénat, la France rejoindra la liste des pays qui ont légiféré dans ce sens, comme la Suisse, le Danemark, l’Autriche ou la Suède. La FBB a annoncé qu’elle resterait mobilisée pour s’assurer que ce texte reçoive le même accueil de la part des sénateurs que des députés. Comme l’a précisé Lorène Jacquet, responsable campagnes et plaidoyer de l’association : « La FBB est convaincue que les conditions sont aujourd’hui réunies pour prononcer l’interdiction formelle de ces colliers de dressage qui causent souffrance physique et psychique aux animaux. D’autres pays l’ont déjà fait, et tous les corps de métiers impliqués, des vétérinaires aux éducateurs canins en passant par les forces de l’ordre, s’accordent à dire qu’ils peuvent être remplacés par des méthodes d’éducation plus respectueuses du bien-être animal. Les cartes sont désormais entre les mains des sénateurs, mais nous ne doutons pas qu’ils sauront entendre l’attente sociétale et le soutien des premiers concernés ! »