La prime de partage de la valeur en sept questions - La Semaine Vétérinaire n° 1966 du 18/11/2022
La Semaine Vétérinaire n° 1966 du 18/11/2022

Finances

ENTREPRISE

Par Jacques Nadel

La loi « pouvoir d’achat », votée l’été dernier, a remplacé la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat par une prime de partage de la valeur. Une instruction publiée le 10 octobre 2022 au Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte un certain nombre de précisions.

Qui peut bénéficier de la prime de partage de la valeur (PPV) ?La PPV, mise en place selon les modalités prévues en matière d’accord d’intéressement ou par décision unilatérale après consultation du comité social et économique, s’il existe, peut être versée à tous les salariés titulaires d’un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps partiel, intérimaires) ou d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation depuis le 1er juillet 2022. Les mandataires sociaux qui bénéficient d’un contrat de travail peuvent percevoir la PPV dans les ...

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