Homogénéisation des règles pour conserver son titre de spécialiste - La Semaine Vétérinaire n° 1953 du 23/08/2022
La Semaine Vétérinaire n° 1953 du 23/08/2022

Spécialisation vétérinaire

ANALYSE GENERALE

Auteur(s) : Par Tanit Halfon

Comme les Collèges européens l’avaient instauré, le spécialiste titulaire du diplôme d’études spécialisées vétérinaires devra justifier d’une mise à jour régulière de ses connaissances et compétences pour conserver son titre.

L’année dernière, le décret1 du 23 novembre 2021 sonnait la fin du titre de spécialiste à vie pour les titulaires du diplôme d’études spécialisées vétérinaires (DESV). La nouvelle règle : la conservation du titre se basera désormais sur l’actualisation des connaissances et compétences. Près de sept mois plus tard, un arrêté2, en date du 15 juin 2022, est venu compléter les modalités d’application de cette nouvelle disposition.

Le titre sera octroyé pour une durée maximale de cinq ans. C’est le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (CNOV) qui est chargé de l’examen des demandes de renouvellement de ce titre. Plusieurs pièces justificatives sont à fournir par le vétérinaire spécialiste : les indicateurs quantitatifs et qualitatifs de l’activité clinique ou scientifique des cinq dernières années ; la liste des publications scientifiques ou techniques (auteur ou co-auteur) ; la liste des participations à des comités de lecture de revues ; la liste des participations à des congrès ; la liste des présentations faites dans des congrès ; et enfin la liste des interventions dans l’encadrement de formations de vétérinaires. Le CNOV aura un délai de 2 à 6 mois pour statuer sur la demande.

Une deadline jusqu’au 30 juin 2027

Tous les vétérinaires ayant obtenu un titre de spécialiste via un DESV avant le 1er juillet 2022, pourront continuer à se prévaloir de ce titre jusqu’au 30 juin 2027. Au-delà, s’ils n’ont pas présenté de demandes de renouvellement, leur titre leur sera retiré.

En parallèle, rien ne change pour les titulaires d’un Collège européen de spécialisation vétérinaire qui, eux, étaient déjà soumis à une telle procédure pour rester membre du Collège. Comme d’habitude, la durée de validité de leur titre de spécialiste ne peut pas dépasser la durée de validité du certificat émis par le bureau du Collège européen de spécialisation. Au-delà, pour conserver le titre, ils doivent présenter au CNOV un certificat d’inscription et de renouvellement du titre émis par le bureau européen de la spécialisation vétérinaire, datant de moins de deux mois.

Au total, 30 spécialités sont reconnues3 aujourd’hui en France.

Une remise à plat globale de la spécialisation vétérinaire

Cette homogénéisation des règles s’inscrit dans un contexte plus global de remise à plat du cadre de la spécialisation. Début 2020, les compétences du Conseil national de la spécialisation vétérinaire (CNSV) avaient été transférées au CNOV4, l’État estimant que la spécialisation vétérinaire ne justifiait plus une commission administrative. Au printemps 2021, plusieurs arrêtés avaient remis à plat le rôle des écoles nationales vétérinaires (ENV) dans la formation et la délivrance de diplômes nationaux. Le gros changement était que les ENV devraient dorénavant être habilitées par le ministère de tutelle pour délivrer des DESV5. Au final, les quatre ENV avaient été co-habilitées en octobre 2021 pour la délivrance conjointe de quatre DESV : anatomie pathologique vétérinaire, élevage et pathologie des équidés – option biomécanique et pathologie locomotrice, ophtalmologie vétérinaire, et sciences et médecine des animaux de laboratoire. L’habilitation étant valable pour une période d’un an. En parallèle, les certificats d’études approfondies vétérinaires (CEAV), qui étaient reconnus comme des diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire (sans ouvrir le droit au titre de spécialiste), sont devenus des diplômes inter-écoles vétérinaires (DIE).

5. https://bit.ly/3bpotgM

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