Faut-il interdire les remises arrière ? - La Semaine Vétérinaire n° 1953 du 23/08/2022
La Semaine Vétérinaire n° 1953 du 23/08/2022

Médicament

PHARMACIE

Auteur(s) : Michaella Igoho-Moradel

Le système des remises arrière appliqué sur les ventes de médicaments vétérinaires divise. Au sein de la profession, d’aucuns ont le sentiment d’arriver au bout d’un système. Par la voix1 du syndicat de l’industrie du médicament et réactif vétérinaires (Simv), les laboratoires demandent l’introduction d’un plafonnement pour tous les médicaments. Ce système doit-il être revu ? Échanges avec Laurent Perrin, président du Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL).

Quel regard portez-vous sur l’évolution du système des remises arrière sur la vente des médicaments vétérinaires ?

Nous ne pouvons pas ne pas penser que nous arrivons au bout d’un système quand nous voyons l’emballement du niveau des remises et le regroupement quasi total des acheteurs dans des centrales de référencement ou des groupements d’intérêt économique (GIE).

Ce système favorise-t-il les gros acheteurs au détriment des petits cabinets ?

C’est une évidence puisque c’est son principe. Dès lors que les taux de remises sont liés à un volume d’achat, la conséquence directe est que les gros acheteurs sont favorisés par rapport aux petits. Et d’ailleurs, c’était clairement la volonté des laboratoires qui avaient à gagner ou à préserver des parts de marché.

Ce dispositif est-il à revoir ? Quels seraient ses points d’amélioration ?

La concentration des acheteurs dans des groupements sous toutes leurs formes tend à diminuer ces écarts. Cela a été la réponse des acheteurs face à ces inégalités. Et aujourd’hui, plus de 80 % des vétérinaires sont adhérents à des structures d’achats, ce qui aboutit à écraser nettement les écarts entre les différents acheteurs qui sont aujourd’hui plutôt faibles, au final. Le SNVEL a créé Isovet dès 2011 pour proposer une amélioration en ne conditionnant pas la remise au volume d’achat. D’autres systèmes ont emboîté le pas et les engagements d’achats individuels sont devenus collectifs. C’est la force de ces groupements, permettant à l’adhérent de ne plus être lié individuellement par ses engagements. Il est en revanche potentiellement pénalisé par le comportement des autres membres du groupe quant à l’obtention de sa remise et le choix entre les spécialités est souvent assez restreint pour l’adhérent souhaitante bénéficier des remises négociées par le groupement. Un plafonnement de l’écart entre les taux extrêmes des barèmes de remise permettrait de remettre toutes les structures, adhérentes ou non à des structures d’achat, dans des prix de marché avec des écarts de tarifs qui seraient acceptables pour l’utilisateur final. Cela éviterait peut-être de voir, par exemple, des structures rurales de petite taille sorties des prix de marché vis-à-vis des gros acteurs groupements ou coopérative, seules structures atteignant le haut des grilles de remises. Il y a quelques années, certains responsables de laboratoires se plaignaient du coût de la distribution du médicament en France, pointant nos centrales d’achats. Et malgré cela, aujourd’hui, s’est ajouté entre le vétérinaire et le laboratoire un étage supplémentaire !

Faudrait-il étendre à tous les médicaments l’interdiction de remises arrière sur les antibiotiques ou alors les plafonner ?

L’interdiction des remises est la massue. Nous préférerions qu’elle n’ait pas besoin d’être mise en place et que les acteurs soient eux-mêmes capables de régulation. Cependant, il ne faut pas oublier que nous sommes déjà passés par là, dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, et que les décideurs politiques ne maîtrisent pas forcément toutes les subtilités de ces questions. Une crise médiatique dans un domaine touchant à ces questions pourrait aboutir à une décision de ce type ! Dans ce cas, le spectre du découplage pourrait revenir et nous serions heureux que la sanction se limite à l’arrêt des remises.

Remises arrière et indépendance font-ils bon ménage ? Les interdire redonnerait confiance en l’indépendance des vétérinaires ?

Quand le SNVEL a créé Isovet, c’est avec cette vision que la liberté de prescription devait être inaliénable à des barèmes de remises basés sur les volumes d’achat, pour préserver leur indépendance de prescription. Pour autant je ne pense pas que nous puissions faire une généralité d’une éventuelle perte d’indépendance des vétérinaires, d’autant plus que désormais les taux de remises se resserrent pour les structures ayant intégré des groupements. La question qui reste en suspens est : quel est le vrai prix du médicament ?

1 Lire La Semaine Vétérinaire n° 1910 du 03/09/2021 : Remises arrière : un système à revoir ?
bit.ly/3ceuA8k

« La profession risque un scénario de rupture »

L’avis de Jacques Guérin

président du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires

Les remises arrière sur les ventes de médicaments vétérinaires devraient-elles être supprimées ?

Si débat il y a, il ne relève pas du périmètre de l’Ordre, mais de l’économie. Les syndicats vétérinaires sont sans aucun doute plus légitimes que l’Ordre à donner leur avis sur le sujet. En revanche, la position de l’Ordre serait tout autre dans le cas où ces remises arrières poseraient un problème en matière d’indépendance. Pour répondre à cette question, il faut se référer à notre serment de Bourgelat. Les vétérinaires sont soumis à un code de déontologie et donc à un devoir éthique. L’ensemble de ce corpus réglementaire est mis en place car le législateur considérait que les professions libérales pouvaient être en situation de liens d’intérêt. Ces règles éthiques et déontologiques évitent qu’ils ne se transforment en conflits d’intérêts. Cette couche déontologique fait que le vétérinaire doit d’abord penser à l’intérêt de l’animal, à celui de son détenteur et à l’intérêt de la santé publique avant son propre intérêt. S’il y a des manquements, le vétérinaire est sanctionné pour avoir méconnu son devoir éthique et déontologique.

Quelle serait la position de l’Ordre si ce sujet revenait dans l’agenda politique ?

Si cette décision intervenait dans l’écosystème vétérinaire actuel, sans apporter d’autres solutions pour les sociétés d’exercice vétérinaires, la profession risque un scénario de rupture. C’est une question d’équilibre et d’objectifs. Il ne suffit pas de simplement faire bouger un indicateur. L’enjeu est bien de construire concomitamment un nouveau contrat équilibré entre la profession vétérinaire et la société.

Abonné à La Semaine Vétérinaire, retrouvez
votre revue dans l'application Le Point Vétérinaire.fr