Exercice illégal de l’ostéopathie animale : une dérive incontrôlable ? - La Semaine Vétérinaire n° 1949 du 17/06/2022
La Semaine Vétérinaire n° 1949 du 17/06/2022

EXPRESSION

Auteur(s) : Propos recueillis par Michaella Igoho-Moradel

L’Ordre a pris la décision d’engager, à partir du 1er juillet 2022, toute procédure contentieuse qu’il jugera utile à l’égard des personnes réalisant des actes d’ostéopathie animale en situation d’exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des animaux devant les procureurs de la République. Des vétérinaires accueillent favorablement cette annonce.

Pasquet Isabelle (T03)

Vétérinaire canin à Paris (Île-de-France)

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Les vétérinaires doivent signaler les cas d’exercice illégal 

La liste d’ostéopathes vétérinaires reconnus et ceux non vétérinaires, publiée par l’Ordre est une première étape. Suffira-t-elle à protéger les clients de dérives ? Malheureusement, non. Il faudrait qu’il y ait des conséquences médicales afin que ces affaires fassent jurisprudence, des sanctions exemplaires afin de décourager ces personnes de poursuivre leur activité illégale. Il serait dommage que ces ostéopathes non agrées court-circuitent la première ligne d’examens, qui est la prise en charge par un vétérinaire. La conséquence pourrait être celle d’un mauvais diagnostic et donc une perte de chance pour l’animal. Les vétérinaires doivent systématiquement signaler les cas d’exercice illégal portés à leur connaissance et ainsi défendre le cadre réglementaire de l’exercice de la médecine vétérinaire. De son côté, l’Ordre devrait avoir un pouvoir plus important et des moyens suffisants pour garantir le respect de la réglementation. Et surtout, réaffirmer la place centrale des vétérinaires comme les premiers experts de la santé et du bien-être animal.

Frédéric Simon (A89)

Vétérinaire mixte à Évron (Mayenne)

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La législation doit s’appliquer

Nous faisons encore face à des situations où des personnes exercent illégalement l’ostéopathie animale. La législation doit s’appliquer. L’Ordre ne peut pas les sanctionner sur le plan disciplinaire mais à partir du 1er juillet 2022, il se donne la possibilité de mener des actions pénales. La profession n’a pas d’autres recours pour lutter contre ces dérives. Ces procédures seront longues et traitées au cas par cas. Malheureusement, l’Ordre n’a pas les moyens de contrôler toutes les personnes qui pratiquent l’ostéopathie sur le territoire. Mais des actions seront systématiquement menées après signalement. Une sensibilisation auprès des étudiants en école d’ostéopathie est aussi indispensable afin qu’ils passent une équivalence et s’inscrivent sur les listes tenues par l’Ordre. Ces jeunes doivent avoir conscience que ces formations sont sans issue, s’ils ne respectent pas la réglementation actuelle. 

Michel Martin-Sisteron (T73)

Membre titulaire de l’Académie vétérinaire de France (Paris) et expert de justice

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Il va falloir marquer le coup

Concernant les actes d’ostéopathie, la frontière était mal définie, comme pour la dentisterie équine, avec l’acte de médecine vétérinaire lui-même. Il y a donc eu très peu de poursuites dans le passé. Mais à présent, les personnes qui ne respectent pas les obligations règlementaires, démarrées dès 2014, font de l’exercice illégal d’ostéopathie animale. Elles ont eu le temps qu’il fallait pour se mettre en règle. A partir de la date du 1er juillet , prévue dans les textes, les nouvelles dispositions seront appliquées avec vigueur. Les moyens, dont dispose l'Ordre à cet effet, ont déjà montré leur efficacité pour la pharmacie, la médecine et la chirurgie vétérinaires comme par exemple contre les éleveurs qui effectuaient des césariennes sur leurs bovins. Tout cela fonctionne depuis des années. L’expérience de terrain n’a pas à être créée pour l’ostéopathie. Les assureurs doivent donc aussi reconsidérer leur décision d’assurer ces personnes qui ne respectent pas les obligations réglementaires. Dans un premier temps, il va falloir marquer le coup et faire sanctionner sévèrement les contrevenants.

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