Résultat 2021, impôt sur les sociétés :comprendre, calculer, déclarer - La Semaine Vétérinaire n° 1944 du 13/05/2022
La Semaine Vétérinaire n° 1944 du 13/05/2022

FISCALITÉ

ENTREPRISE

Auteur(s) : Par Jacques Nadel

Les cliniques et cabinets vétérinaires tributaires de l’impôt sur les sociétés qui ont clôturé leur exercice au 31 décembre 2021 doivent télédéclarer leur résultat fiscal avant le 19 mai 2022. L’occasion de se rafraîchir la mémoire sur la différence entre résultat comptable et résultat fiscal.

Beaucoup d’entreprises arrêtent encore leur bilan le 31 décembre, et leur exercice coïncide donc avec l’année civile. Chaque année, c’est le même rituel pour les dirigeants de sociétés soumises à l’IS : à la clôture de l’exercice, ils doivent établir les comptes annuels de la société et transmettre le résultat fiscal de l’exercice clôturé au 31 décembre au service des impôts, cette année avant le 19 mai 2022. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe ; ils forment un tout indissociable. Ils sont établis à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire. L’annexe comporte des informations complémentaires obligatoires et doit mettre en évidence tout fait pouvant influencer de manière significative le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entreprise.

La liasse fiscale doit être transmise à l’administration une fois par an, à l’issue de la clôture des comptes de l’entreprise, dans un délai de quatre mois à compter de celle-ci. Il s’agit pour une société à l’IS au régime réel normal d’imposition de la déclaration de résultats (n° 2065) et des documents fiscaux justifiant la déclaration, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe (tableaux fiscaux annexes n° 2054 à 2059).

Le moment de la déclaration des résultats est l’occasion d’échanger avec son expert-comptable afin d’avoir une bonne lecture et compréhension du compte de résultat.

Un résultat en trois niveaux

Pour des raisons d’analyse, le compte de résultat est scindé en trois niveaux : le résultat d’exploitation, le résultat financier et le résultat exceptionnel. Cette ventilation permet d’obtenir un premier niveau de résultat : le résultat d’exploitation qui est indépendant de la structure et de la politique financière de l’entreprise. Celui-ci définit la rentabilité de l’activité de l’entreprise (le gain généré par son travail). Le résultat financier est la différence entre ses produits financiers et ses charges financières. Il met en évidence les choix effectués en matière de financement (activité d’endettement et de placement) et l’impact du mode de financement sur le résultat de la société. Il répond à la question : Combien me coûte ou me rapporte (en cas de placement de l’excédent de trésorerie) le financement de mon entreprise ?

Le résultat exceptionnel d’une entreprise relate les faits de gestion ne rentrant pas en compte dans l’activité récurrente. Ainsi, un fort résultat exceptionnel peut amener une entreprise à dégager du bénéfice alors que son résultat courant avant impôt (RCAI) est négatif. Rappelons que certaines opérations sont cycliques et considérées comme courantes dans la gestion d’une entreprise. Ces opérations déterminent le RCAI. D’autres opérations sont exceptionnelles, soit par leur fréquence, soit par leur montant (cession d’immobilisations, dépression d’actifs, vol de la caisse, amendes, litiges…).

C’est l’agrégation de ces trois sous-résultats qui permet de donner le résultat net ou comptable de l’exercice (perte ou bénéfice). Celui-ci sert ensuite à calculer le résultat fiscal de l’exercice, qui est celui soumis à l’impôt sur les sociétés. Il faut déduire du résultat comptable certains produits (des produits non imposables ou bénéficiant d’un régime de faveur ou d’un étalement d’imposition dans le temps), qui ont été enregistrés comptablement et y réintégrer certaines charges non déductibles (amendes ou pénalités, taxe sur les véhicules de sociétés, etc.).

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