La Semaine Vétérinaire n° 1938 du 29/03/2022

Finances

ENTREPRISE

Par Jacques Nadel

Certaines sommes engagées par l’entreprise pour la formation des dirigeants ouvrent droit à un crédit d’impôt. Pour ceux des TPE, son montant est exceptionnellement doublé pour les heures de formation effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.

Comme annoncé dans le plan en faveur des indépendants et repris ensuite dans la loi de finances pour 2022, le montant du crédit d’impôt pour la formation du dirigeant prévu à l’article 244 quater M du CGI, égal au produit du nombre d’heures passées par le chef d’entreprise en formation par le taux horaire du Smic (plafonné à 40 heures de formation par année civile et par entreprise, quel que soit le nombre de dirigeants concernés dans l’entreprise), est doublé pour les entreprises qui satisfont ...

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