Feu vert pour UniLaSalle

C’est une révolution pour l’enseignement vétérinaire français. Pour la première fois de son histoire, le diplôme d’État de vétérinaire pourra être délivré par une école privée. L’établissement UniLaSalle a obtenu le feu vert du ministre de l’Agriculture. Cela clôture plus de 10 années de pourparlers. Rappelons qu’au printemps 2009, le ministre de l’Agriculture Michel Barnier s’était déclaré « favorable à envisager » une ouverture d’un cursus privé à l’école anciennement LaSalle Beauvais¹. Un projet finalement tombé à l’eau. Interrogé à l’époque, Michel Baussier, vice-président du conseil de l’Ordre de l’époque, avait indiqué que si les premiers contacts avec l’établissement étaient plutôt constructifs, il était « vite apparu que ce projet relevait d’une entente entre l’établissement et le ministère de l’Agriculture à l’insu des organisations professionnelles vétérinaires ». Il dénonçait également « une inégalité républicaine dans le mode de recrutement et une absence de compatibilité avec les dispositions européennes. Les moyens de l’enseignement clinique sont beaucoup trop faibles au regard des exigences communautaires […] C’est un forcing pour imposer à la profession un type d’enseignement privé dont elle ne veut pas ». Rémi Gellé, alors président du SNVEL, s’était montré plus nuancé : « Je ne veux pas tout rejeter d’un revers de main […] Attendons les conclusions du rapport Vallat ». Dans ce rapport sur les évolutions à prévoir pour la formation vétérinaire en France, nulle mention n’avait été faite de l’intérêt d’une ouverture au privé, mais plusieurs actions étaient recommandées pour renforcer les écoles et la formation.

Cette décision d’ouverture au privé s’inscrit dans une dynamique plus globale. Selon le dernier état des lieux sur l’enseignement supérieur, publié en 2021, « depuis le début des années 2000, c’est l’enseignement supérieur privé qui connaît la plus forte progression de ses effectifs étudiants, de 28 % contre 14 % dans le public ». En 2019, une inscription sur cinq, soit 20,6 % des effectifs, se fait dans le privé. Ce mouvement est mondial. Le développement de l’enseignement supérieur privé s’inscrit dans les articles L731-1 et suivants du Code de l’éducation, héritage de la loi Laboulaye de 1875, qui consacrent la liberté de l’enseignement supérieur. Suivant les cursus, il y a des conditions à respecter. Par exemple, du côté des médecins, pharmaciens, dentistes et sages-femmes, l’ouverture au privé ne peut se faire que sous conditions spécifiques d’agréments. Il existe une seule école médicale privée en France, la Faculté de médecine et de maïeutique de Lille - Université catholique de Lille, fondée en 1876.

Auparavant, rien n’était prévu dans le Code de l’éducation, ni interdit d’ailleurs, concernant la formation vétérinaire. La possibilité de créer un cursus privé a été entérinée par la loi de programmation de la recherche du 24 décembre 2020, mais reste soumise à agrément, comme pour les formations médicales. Seuls les établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général (EESPIG), c’est-à-dire créés par des associations, des fondations reconnues d’utilité publique ou des syndicats professionnels, sous contrat avec l’État peuvent y prétendre. Ils doivent justifier d’une gestion désintéressée et indépendante de leurs finances, consacrées donc entièrement à la formation et à la recherche.

Ce nouveau cursus privé ouvrira dès septembre 2022 et durera six ans. 120 étudiants par promotion sont attendus.

• 1. https://bit.ly/3CkFIJi