La Semaine Vétérinaire n° 1934 du 01/03/2022

ENTREPRISE

Jacques Nadel

Depuis le 1er janvier 2022, la taxe d’apprentissage est composée de deux parts :- Une part principale du produit de la taxe correspondant à l’application d’un taux de 0,59 %, acquittée mensuellement (ou trimestriellement) et destinée au financement de l’apprentissage après déduction, le cas échéant, de certaines dépenses engagées par les entreprises disposant de leur propre centre de formation d’apprentis (CFA).- Une part représentant le solde de la taxe égal au produit de la taxe correspondant à l’application d’un taux de 0,09 %, recouvré annuellement.Les entreprises qui disposent d’un CFA ...

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