Face à Omicron : votre clinique est-elle dans les clous ? - La Semaine Vétérinaire n° 1931 du 08/02/2022
La Semaine Vétérinaire n° 1931 du 08/02/2022

Protocole sanitaire en entreprise 

ANALYSE GENERALE

Auteur(s) : Par Jacques Nadel

La circulation élevée d’Omicron a contraint à renforcer les contrôles des mesures de prévention adoptées par les entreprises pour lutter contre le risque de contamination. Éclairage.

Lors d’un contrôle, les inspecteurs du travail doivent vérifier que les employeurs ont procédé à l’actualisation de l’évaluation des risques et qu’ils mettent correctement en œuvre les mesures renforcées de prévention prévues par la dernière version du protocole sanitaire. Si les cliniques vétérinaires ne sont pas concernées par les dispositions sur le télétravail, en revanche, elles doivent se montrer attentives au respect des conditions de restauration sur le lieu de travail. Dans une instruction du 19 janvier 2022 de la Direction générale du travail  (DGT), il est précisé que l’agent de contrôle doit vérifier que l’employeur respecte bien son obligation de santé et de sécurité dans l’organisation de la restauration sur le lieu de travail. Lorsque la restauration collective est assurée par un prestataire extérieur, l’inspecteur du travail doit vérifier que l’employeur a tout fait pour que le prestataire mette en œuvre les consignes sanitaires et pour informer correctement les salariés des mesures sanitaires applicables dans le lieu permettant de se restaurer.

Un décret du 25 janvier 2022 a reconduit jusqu’au 30 avril, et au plus tard jusqu’au 31 juillet 2022 si la situation sanitaire l’exige, la prise de repas sur le lieu de travail. Il dit que, lorsque la configuration de l’emplacement normalement dédié à la restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, l’employeur peut prévoir un ou plusieurs autres emplacements permettant aux travailleurs de se restaurer dans des conditions préservant leur santé et leur sécurité, sans être tenu, si ces emplacements sont situés dans les locaux affectés au travail, d’adresser une déclaration à l’inspection du travail et au médecin du travail.

Il doit apporter la même attention aux conditions d’utilisation des locaux sanitaires et sociaux qui sont potentiellement des lieux de diffusion du virus, que ce soit du fait d’un relâchement dans le respect des gestes barrière ou du fait des risques de contamination manuportée. Les agents de contrôle sont invités à examiner avec attention les modalités d’accès, de nettoyage et d’aération de ces locaux.

La loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire met en place une nouvelle amende administrative qui sanctionne plus efficacement les manquements de l’employeur. La mise en demeure du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) ainsi que la nouvelle sanction couvrent toutes les obligations prévues par les principes généraux de prévention aux articles dédiés du Code du travail et déclinés dans le protocole national en entreprise dont, notamment :

- l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs par rapport aux risques d’exposition au Covid-19 ;

- les mesures en vue de limiter la propagation du virus : hygiène et distanciation physique dont le télétravail, et lorsque celui-ci n’est pas possible, toutes les mesures d’organisation et de prévention nécessaires, en application du protocole sanitaire (aération-ventilation, port du masque, etc.).

Le Dreets saisi du rapport établi par l’inspection peut prononcer une amende administrative d’un montant maximal de 500€ par salarié concerné, plafonné à 50000€. Ce montant est modulé en tenant compte des critères que sont le comportement de l’employeur, ses ressources et ses charges, les circonstances et la gravité du manquement.

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