Ne pas baisser la garde - La Semaine Vétérinaire n° 1930 du 01/02/2022
La Semaine Vétérinaire n° 1930 du 01/02/2022

EDITO

Auteur(s) : Céline Gaillard-Lardy

Une récente interprétation du règlement européen 2019/6 sur le médicament vétérinaire par la Commission a fait craindre un risque de pénurie de médicaments, a priori écarté, suite à la réponse du comité pharmaceutique permanent. En cause, l’article 152, alinéa 2, qui stipule que « les médicaments vétérinaires mis sur le marché conformément à la directive 2001/82/CE ou au règlement (CE) no 726/2004 peuvent continuer à être mis à disposition jusqu’au 29 janvier 2027, même s’ils ne respectent pas le présent règlement ». Personne ne l’avait vu venir, mais pour la Commission, cet article signifiait qu’à partir du 28 janvier 2022, tous les nouveaux lots de médicaments vétérinaires mis sur le marché devaient respecter les nouvelles règles en matière d’étiquetage. Ce qui aurait annulé de fait la période transitoire de cinq ans, nécessaire pour laisser le temps aux industriels de la mise en conformité de l’étiquetage.  

Alerté par plusieurs instances, dont le syndicat de l’industrie et du médicament vétérinaire, le comité pharmaceutique permanent a donc a priori écarté ce risque, en publiant une réponse dans l’attente de l’acte juridique final. Celle-ci précise que l’acte juridique final « permettrait aux titulaires d'une autorisation de mise sur le marché de continuer à mettre sur le marché des médicaments vétérinaires conformes aux exigences d'emballage et d'étiquetage de la directive 2001/82 ou du règlement 726/2004 jusqu'au 29 janvier 2027 ». C’est donc une bonne nouvelle. Pour autant, cet épisode doit nous rappeler que la vigilance est de rigueur dans cette période transitoire. Les menaces qui ont pesé sur les antibiotiques vétérinaires fin 2021 en sont un autre exemple frappant.

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