Dépistage Covid-19 : les vétérinaires autorisés à prélever en centre de dépistage éphémère

Par un arrêté du 20 janvier 2022 (publié au Journal officiel du 21 janvier), les vétérinaires (en activité, sans activité ou retraités) sont autorisés à réaliser des prélèvements nasopharyngés, oropharyngés, salivaires ou nasaux de l’examen de détection du SARS-CoV-2 sous la responsabilité d’un professionnel de santé habilité (médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, masseur-kinésithérapeute ou infirmier). L’objectif de ce dispositif est de permettre aux vétérinaires « volontaires » formés aux techniques de prélèvement nasal et nasopharyngé, de se rendre, par exemple en laboratoire de biologie ou en officine organisée en centre de dépistage éphémère, afin de soulager les équipes particulièrement sollicitées pour dépister et vacciner contre le Covid-19.

Pour la facturation des actes de dépistage, le dispositif prévoit deux situations. Les professionnels de santé libéraux conventionnés avec l’Assurance maladie (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes en activité) sont payés à l’acte et facturent le montant habituel du prélèvement (selon leur code acte).

Les professionnels, lorsqu’ils ne sont pas connus par l’Assurance maladie (c’est-à-dire lorsqu’ils sont retraités, sans activité, salariés ou fonctionnaires), ainsi que les autres intervenants (vétérinaires, aides-soignants, ambulanciers, étudiants, etc.) sont rémunérés à la vacation et doivent transmettre à l’Assurance maladie un bordereau de facturation, téléchargeable sur Ameli, justifiant le nombre d’heures réalisées et le tarif horaire. La rémunération à l’heure de vacation est identique à celle fixée pour les vacations en centre de vaccination. Le centre de dépistage éphémère n’a pas besoin de rédiger un contrat de travail ou d’établir une déclaration spécifique.

Contrairement aux centres de vaccination éphémères (autorisés après 20 h les jours ouvrés, après la fermeture des officines et des laboratoires les dimanches et jours fériés), les centres de dépistage éphémères peuvent fonctionner aux heures d’ouverture habituelles de la pharmacie ou du laboratoire et le dimanche.

Les vacations du vétérinaire libéral sont imposées dans la catégorie de revenus soumis aux bénéfices non commerciaux (BNC) et supportent les cotisations sociales normales applicables aux indépendants. Si  le vétérinaire est salarié,  retraité ou sans activité, les indemnités perçues sont imposées aux BNC et à porter dans la déclaration d’ensemble des revenus (formulaire n° 2042) à la ligne « BNC accessoires ».  Elles sont également soumises au forfait social au taux de 8 %.