Maillage en zone rurale : la feuille de route enfin relancée - La Semaine Vétérinaire n° 1929 du 25/01/2022
La Semaine Vétérinaire n° 1929 du 25/01/2022

DOSSIER

Auteur(s) : Lorenza Richard

Dans son communiqué du 9 novembre 20211, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a fait le point sur les actions engagées afin de répondre à la problématique du délitement du maillage vétérinaire en zone rurale. Quel regard porte la profession sur les différentes mesures annoncées ?

« Un point positif important de ces mesures ministérielles est qu’elles relancent enfin la feuille de route pour le maintien des vétérinaires dans les territoires ruraux, qui était en sommeil depuis des mois », convient Christophe Brard, président de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires. « Le colloque « Le vétérinaire, la carte et le territoire », co-organisé par le Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL) et le ministère, date du 12 mai 2016, rappelle Laurent Perrin, président du SNVEL. Depuis lors, les travaux engagés sur ce sujet se heurtaient à deux choses : une trop grande ambition à vouloir embrasser tous les sujets, et une incrédulité paralysante des parties prenantes non vétérinaires sur l’alerte faite par le SNVEL sur le risque de rupture du maillage vétérinaire en productions animales. Désormais, il semble que la problématique soit prise en compte par les acteurs. Les engagements officiels du ministre sur ce sujet en sont une preuve. » Qu’en est-il de ces réalisations concrètes et chantiers en cours, entrepris en concertation avec les organisations professionnelles vétérinaires et agricoles et les représentants des collectivités2 ?

Depuis la publication de l’arrêté du 9 novembre 2021, « les structures vétérinaires et les étudiants vétérinaires de toutes les régions peuvent solliciter auprès de leurs collectivités territoriales l’aide prévue par la loi DDADUE3 », annonce Christophe Brard. Les montants sont plafonnés à 60 000 euros par praticien et par an. « L’explicitation de la marche à suivre pour bénéficier de cette aide est en cours d’élaboration pour les aspects règlementaires par le SNVEL », précise Laurent Perrin, qui explique que « les vétérinaires et futurs vétérinaires devront élaborer un projet et un plan de financement pour ensuite solliciter les collectivités territoriales ». « À ce stade, il est trop tôt pour faire un retour d’expérience, constate Jacques Guérin, président du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires. Laissons la place à l’intelligence collective et aux initiatives au plus près du terrain. La concrétisation de ces aides ne peut être que la conséquence d’un dossier solide et durable incluant toutes les parties prenantes, vétérinaires, éleveurs, État et collectivités territoriales. » De plus, six diagnostics territoriaux, mis en place début 2022, visent à définir les conditions dans lesquelles un territoire accompagne l’activité d’élevage et en particulier la présence de vétérinaires pour assurer les aspects santé et bien-être des animaux. « Sans pour autant qu’ils soient préalables à une aide déjà possible, quelques travaux pilotes sont prévus afin de faire gagner en robustesse le dispositif et d’enrichir une boîte à outils au service des vétérinaires, des éleveurs et des collectivités territoriales, explique Jacques Guérin. Il s’agit de nourrir la réflexion collective en adaptant les aides aux problématiques du territoire, en fonction de ses spécificités. Un comité de pilotage national4 proposera une méthodologie applicable pour, in fine, rédiger une synthèse des six diagnostics et plans territoriaux, puis la restituer. L’apport financier du ministère sera utilisé pour construire cette méthodologie et permettre aux six projets retenus de recourir à un intervenant extérieur en charge de catalyser le diagnostic du territoire et de le concrétiser par un plan d’action durable. »

Le succès du tutorat fait consensus dans la profession. En effet, environ 80 % des étudiants engagés dans un stage tutoré sont restés en exercice productions animales, et le nombre d’étudiants volontaires explose : de 43 en 2020-2021, il est passé à 91 cette année. La question reste celle du financement du dispositif. « Les aides pour les jeunes ne changent pas mais cela entraîne une réduction budgétaire pour les structures qui les accueillent et les écoles vétérinaires qui les encadrent. Une réunion du comité de pilotage a eu lieu fin novembre, qui a entériné le fait de demander au ministre d’augmenter sa dotation et aux collectivités de compléter le financement », indique Christophe Brard. De plus, 160 étudiants ont intégré les écoles vétérinaires en 2021 par la voie post-baccalauréat. Une plus grande diversité géographique serait observée chez ces étudiants. Pour Jacques Guérin, ce recrutement « vise à diversifier les profils des étudiants vétérinaires, de s’assurer de leurs motivations et d’une connaissance a minima des différents métiers vétérinaires. Avant de supputer un effet sur le maillage vétérinaire en zone rurale, j’attends surtout un effet sur le nombre important de vétérinaires quittant le tableau de l’Ordre des vétérinaires avant 40 ans. C’est le cas de 328 diplômes en 2021, par exemple. » Cela s’inscrit dans un projet à long terme, avec la création par l’État de 16 postes d’enseignants dans les écoles nationales vétérinaires. « Les moyens humains et financiers des écoles devraient augmenter progressivement dans les années à venir, suivant l’augmentation du nombre d’étudiants, puis d’enseignants pour, à moyen terme, atteindre 200 étudiants par école, provenant pour un tiers du concours A, un tiers du post-baccalauréat et un tiers des autres voies », ajoute Christophe Brard.

La télémédecine fait également consensus, en tant qu’outil complémentaire au service des vétérinaires, notamment en zone rurale, pour réduire les déplacements tout en améliorant le suivi régulier des élevages. « Elle ne peut cependant pas remplacer le vétérinaire en élevage ni constituer en elle seule le suivi sanitaire permanent (SSP) », constate Christophe Brard. La simplification et la sécurisation du dispositif de SSP, qui fixe notamment les conditions de prescription des médicaments hors examen clinique, et qui doit évoluer par une réflexion autour du contrat de soins, fait en effet également partie des chantiers en cours annoncés par Julien Denormandie. « C’est pour cela que l’autorisation définitive de la télémédecine ne peut être promulguée que concomitamment à la révision du décret de 2007 sur le SSP : nous souhaitons que la télémédecine soit réservée au vétérinaire qui assure la permanence et la continuité des soins, seul ou avec un autre vétérinaire, uniquement à son initiative, précise Laurent Perrin. De plus, elle n’aura sa pleine efficacité que si elle est associée à une vraie fluidité des données d’élevage entre l’éleveur et son vétérinaire traitant. » Pour nos confrères, la télémédecine prendra toute sa place dans la contractualisation de la relation vétérinaire/éleveur mais c’est en consolidant la place du vétérinaire de proximité qu’elle aura un impact positif sur la présence du vétérinaire sanitaire, les missions qui lui sont confiées ne pouvant pas pour la plupart s’effectuer à distance.

D’autres mesures5, comme la poursuite des réflexions sur la contractualisation éleveurs-vétérinaires, l’amélioration du dispositif de formation continue des vétérinaires sanitaires, l’intégration de la surveillance des maladies lors des visites obligatoires en élevage ou la clarification des missions pouvant être déléguées aux organisations vétérinaires à vocation technique, sont en chantier et les travaux seront conduits courant 2022. « L’expérience de la médecine humaine plaide pour une approche par le volontarisme et par un exercice professionnel motivant et pérenne dont la contractualisation de la relation éleveur/vétérinaire est un socle », souligne Jacques Guérin. Christophe Brard confirme ce point de vue : « Les vétérinaires peuvent vivre sans les élevages, car si demain ils abandonnent l’exercice rural, ils pratiqueront en canine. Cependant, les élevages ne peuvent pas vivre sans vétérinaire, et il est nécessaire de renforcer les moyens des praticiens qui veulent continuer à travailler dans les productions animales. La contractualisation peut permettre cela. » Enfin, la publication annuelle de l’atlas démographique de la profession vétérinaire, désormais inscrit dans le Code rural, ainsi que la relance du système d’information Calypso, qui permettra aux vétérinaires et à l’État de mieux échanger, font partie des autres mesures annoncées. Cependant, « ce portail ne sera mis à disposition des praticiens qu’au cours du premier semestre 2023 », indique Christophe Brard. Au final, toutes ces mesures semblent aller dans le bon sens et répondre à l’urgence face à la désertification des territoires ruraux. « Désormais, il faut avancer de façon pragmatique avec tous les autres acteurs. Le problème ne peut se régler simplement et c’est l’articulation entre toutes ces mesures d’aide associées aux avancées règlementaires sur le SSP, la délégation d’actes et la télémédecine qui permettront le maintien dans les territoires des vétérinaires auprès des éleveurs, en redonnant au métier de vétérinaire de proximité une attractivité indispensable », conclut Laurent Perrin.

Témoignage

Guillaume Lhermie

INRAE, École vétérinaire de Toulouse

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Cartographier l’offre vétérinaire

Notre contribution a visé à définir et à classifier des zones sous-denses, pour étayer scientifiquement la politique publique de détermination des zones éligibles aux aides des collectivités territoriales de l’arrêté du 9 novembre 2021. Nous avons évalué les critères d’accessibilité spatiale et de disponibilité des vétérinaires par rapport à la population animale sur un canton, en découpant par espèce cible de façon à pouvoir raisonner sur deux composantes : les soins d’urgence, notamment pour les bovins et petits ruminants, et les besoins en suivi d’élevage et santé publique en volailles et porcs. Nous avons simulé un scénario avec les vétérinaires présents actuellement sur le territoire et un autre en tenant compte des départs en retraite pour les plus de 65 ans. Nous les avons mis à disposition du ministère de l’Agriculture, qui a décidé que toutes les zones sont éligibles. Nous travaillons désormais sur un nouveau projet, pour déterminer le niveau économique optimal de l’offre de santé en fonction des populations animales sur un territoire, afin de prévenir ou contenir les maladies contagieuses et diminuer l’impact des maladies de production.

Témoignage

Christophe Hugnet

Conseiller régional de l’Ordre des vétérinaires d’Auvergne-Rhône-Alpes

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Rétablir l’équilibre rompu par les groupements agréés

Face au problème d’attractivité du monde rural, qui est celui de l’aménagement territorial et de la rentabilité de l’exercice rural, soit les vétérinaires gardent un attachement empathique vis-à-vis des élevages et ils maintiennent une activité coûte que coûte, soit ils arrêtent. Ceux qui restent, et qui sont déjà au taquet, ne pourront pas faire plus que ce qu’ils font déjà, et la situation peut devenir catastrophique en termes de bien-être animal par endroits. Les paramètres économiques doivent ainsi surpasser le désir d’arrêter. Or, pour l’instant, il y a beaucoup de promesses mais encore rien d’effectif, et la volonté politique doit être de rendre les choses opérationnelles dès maintenant. De plus, l’État devrait se poser la question de la pertinence du maintien de l’activité médicaments de groupements agréés d’éleveurs dans certaines régions, dans la mesure où cela fragilise très nettement le maillage territorial. En effet, que reste-t-il pour les vétérinaires classiques ? La prophylaxie qui n’est plus rentable, les soins en urgence et les gardes. On ne peut pas demander à une catégorie de vétérinaires d’assumer ce qui est non rentable et contraignant pour laisser d’autres faire ce qui paie, dans des horaires encadrés. C’est un choix : les éleveurs, leurs représentants et l’État doivent décider de ce qu’ils veulent demain comme accompagnement vétérinaire.

Des rachats des structures par les groupes

Plusieurs structures vétérinaires ont cessé leur activité rurale après le rachat par un groupe et le départ programmé d’un ou plusieurs vétérinaires qui assuraient cette activité et qui n’ont pas été remplacés1. Pour Christophe Hugnet, conseiller régional de l’Ordre des vétérinaires d’Auvergne-Rhône-Alpes, le rachat par des groupes n’est pas la cause de l’arrêt de la pratique rurale, mais il amplifie et accélère le phénomène, lié en premier lieu à un problème de recrutement par manque d’attractivité et de rentabilité des activités. « Les vétérinaires quittent l’activité rurale pour des raisons économiques et à cause de difficultés organisationnelles, confirme Laurent Perrin. Il est évident que les groupes ne seront pas plus enclins à perfuser une activité rurale de moins en moins rentable par une activité canine en pleine expansion. Il risque donc d’y avoir une accélération du processus de déprise sauf à ce que l’activité productions animales ne regagne en attractivité. » « Pour le moment, ces décisions sont difficilement quantifiables et sauf à démontrer qu’il s’agisse d’une règle de principe appliquée lors du rachat d’une société d’exercice vétérinaire à activité mixte par un tiers investisseur, il me paraît judicieux de ne faire aucun procès d’intention, ajoute Jacques Guérin. Cependant, si c’était le cas, alors cela serait déplorable pour le maillage vétérinaire, en ce que cela remettrait en cause la viabilité des élevages et rendrait plus complexe l’émergence d’une solution alternative, même aidée. En toute circonstance, l’Ordre des vétérinaires analyse les situations particulières au cas par cas, au regard des informations qui lui sont soumises. »

1. Voir La Semaine Vétérinaire n° 1927 pages 22-23

  • 2. Plaquette « Vétérinaires en territoire rural » 
  • 4. Regroupant la Direction générale de l’alimentation, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, l’Assemblée permanente des Chambres d'agriculture, GDS France, le SNVEL, la SNGTV et le CNOV.
  • 5. Ces différents points seront discutés dans un prochain dossier sur l’habilitation et le mandatement des vétérinaires sanitaires.
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