La liste des informations devant figurer sur les bulletins de paie a évolué au 1er janvier 2022. Certains changements relèvent du toilettage ou de la mise en conformité, d’autres requièrent de nouvelles mentions.
Un arrêté du 23 décembre 2021 modifie la liste des informations devant figurer sur les bulletins de paie simplifiés en application de l’article R 3243-2 du Code du travail à compter du 1er janvier 2022. Si certains changements relèvent du toilettage ou de la mise en conformité avec les pratiques de paie, d’autres consistent à ajouter de nouvelles mentions. C’est ainsi que la mention du « montant net imposable » devient obligatoire. Jusqu’ici facultative, elle était déjà en pratique le plus souvent portée sur le bulletin de ...
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