La Semaine Vétérinaire n° 1928 du 18/01/2022

Réglementation

PHARMACIE

Céline Gaillard-Lardy

Le 28 janvier 2022, le nouveau règlement européen 2019/6 relatif au médicament vétérinaire entre en vigueur. Il a été initié en 2008 par la France, alors à la présidence de l’Union européenne.

La prochaine application du règlement européen 2019/6 vise à améliorer la disponibilité et la libre circulation du médicament vétérinaire, avec la volonté d’une règlementation commune à tous les États membres. Pour autant, il reste encore des ajustements à effectuer, avec la publication des décrets et arrêtés d’application européens d’ici 2027 et la mise en application dans le droit national.La notion d’exploitant d’autorisation de mise sur le marché (AMM) est remplacée par celle de distributeur en gros, plus large puisqu’elle inclut ...

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