« Les enjeux vétérinaires de la décennie seront liés à l’accès aux soins vétérinaires » - La Semaine Vétérinaire n° 1927 du 11/01/2022
La Semaine Vétérinaire n° 1927 du 11/01/2022

Ordre

ANALYSE GENERALE

Auteur(s) : Par Jean-Paul Delhom

Jacques Guérin, président du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires, a présenté ses vœux pour la nouvelle année le 6 janvier 2022, en visio en raison du contexte sanitaire. Il aborde notamment l'actualité brûlante du One Health, de l'indépendance professionnelle et du maillage vétérinaire. 

En préambule, le président de l'Ordre a rappelé la dimension de « professionnels de santé » des vétérinaires et « souligné les timides progrès de l’approche interdisciplinaire One Health ». Les vétérinaires se doivent d’être exemplaires dans leur rôle d’information sur « les bases d’une stratégie de lutte contre une affection virale et les moyens d’endiguer la circulation d’un virus », sans oublier les bases de la science et de la rationalité.

« La décennie 2010 a été marquée par la transposition dans le droit national de trois directives européennes majeures que sont la directive dite « services », la directive « qualifications professionnelles » et la directive « contrôle de proportionnalité », dont l’épilogue pour la profession vétérinaire est la loi de juillet 2013 instituant un article fondamental pour les sociétés d’exercice vétérinaire : l’article L. 241-17 du Code rural. » Ce cadre législatif a montré des défauts de définition et des imprécisions. « Dès lors, des interprétations divergentes s’expriment à travers les contentieux en cours et la recherche de l’avis jurisprudentiel du Conseil d’État. »

L’indépendance professionnelle « ne doit pas viser la seule indépendance médicale versus l’ensemble des prérogatives et décisions réservées dès lors qu’une personne engage son titre de docteur vétérinaire ». Il faudra donc prendre position sur les compétences requises pour l’exercice de cette profession. Sommes-nous seulement des techniciens alimentant des établissements de soins ou « acteurs des enjeux globaux de santé animale au niveau local, national et international » ? « Alors, One Health ou pas One Health ? »

Du point de vue du président de l'Ordre, Jacques Guérin, « la question émergente et non traitée par la déontologie est celle de l’indépendance professionnelle de la personne morale, de la société d’exercice vétérinaire ». Le vétérinaire ne doit pas dépendre financièrement d’autres acteurs qui pourraient être à l’origine d’un conflit d’intérêts impactant le diagnostic ou la prescription du vétérinaire. Concernant l’accès au capital des sociétés d’exercice vétérinaire, le président assure qu’il n’y a pas d’approche dogmatique de la part de l’Ordre des vétérinaires. Le législateur, sous certaines conditions, a autorisé l’ouverture du capital à des tiers. « L’Ordre des vétérinaires n’est pas créateur de droit » et « ne peut préjuger ou présumer d’une situation qui serait contraire au droit ». Sa première mission est de « vérifier que l’indépendance professionnelle des vétérinaires en exercice au sein des sociétés d’exercice vétérinaire est garantie par les statuts et les conventions ».

Certains montages juridiques associés à des clauses extrastatutaires questionnent sur la réalité de l’indépendance professionnelle. Une divergence d’appréciation est apparue et l’avis du Conseil d’État a été sollicité. « La journée du congrès ordinal de Saint-Malo consacrée à l’indépendance professionnelle des vétérinaires sera concrétisée par un document de synthèse actant la position ordinale. » L’indépendance y sera définie comme la liberté de ne se référer qu’à ses connaissances scientifiques « avec comme objectifs indissociables, les intérêts de l’animal, de son bien-être et de la santé publique ainsi que les intérêts des clients », cette liberté s’exerçant aussi dans les actes de gestion. Une surveillance active de la réalité de l’indépendance devra être instaurée à la place de la seule surveillance passive basée sur les plaintes. Un dialogue doit être engagé au sein de la profession et partagé avec la Direction générale de l’alimentation (DGAL) et la Direction générale des entreprises.

« Les enjeux vétérinaires de la décennie seront ceux liés à l’accès aux soins vétérinaires pour tous. » Ils soulèvent la question des besoins en diplômés vétérinaires. Le ministère de l’Agriculture diversifie les voies de recrutement. « Répondre à ces enjeux impose de garantir une permanence et une continuité des soins. (…) Ces deux contraintes, les plus fortes, s’imposent à tous les vétérinaires. » L’Ordre s’engage dans un processus de surveillance active en se dotant d’outils informatiques. « Répondre à ces enjeux impose de confier certains actes réservés par la loi aux vétérinaires à des auxiliaires vétérinaires au sein des établissements de soins vétérinaires, sous condition de compétences. » En outre, cela « impose de questionner le pacte entre la profession vétérinaire et la société française, sous l’angle de la prise en compte des attentes sociétales notamment en matière de statut de l’animal et de son bien-être, tout en garantissant les vétérinaires selon deux axes : le respect auquel ils aspirent donc de leur propre bien-être et leur équilibre vie professionnelle / vie privée ». Un travail de la commission sociale de l’Ordre des vétérinaires va permettre de disposer d’une analyse longitudinale, afin de comprendre, en particulier, pourquoi un certain nombre de vétérinaires quittent le métier avant 40 ans.

La médecine vétérinaire solidaire est un sujet d’actualité, qui s’inscrit sur le long terme. Le plan France Relance est une opportunité car il apporte une source de financement sur deux ans et un portage politique au plus haut niveau. Le défi est de taille pour les praticiens confrontés aux problèmes de croissance de leur activité et à la pénurie de diplômés vétérinaires. Mais « si la profession vétérinaire n’apporte pas une solution collective dans ce champ de la médecine vétérinaire solidaire, alors d’autres acteurs se substitueront à nous et occuperont une place incontournable qu’il sera alors illusoire de revendiquer ou de réinvestir ».

À force d’être reporté, le dossier du maillage vétérinaire « relève désormais de l’urgence absolue ». Ce dossier nécessite un contrat de soins clair expliqué aux détenteurs d’animaux et « un contrat moral plus largement passé entre la profession vétérinaire et la société française ». « Soit les diagnostics et plans territoriaux portent en eux le germe d’une dynamique positive retrouvée, soit l’activité « animaux de rente » de la profession vétérinaire verra inexorablement et progressivement les vétérinaires s’en désintéresser. » Le ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation et la DGAL, avec les organisations professionnelles vétérinaires (OPV) et agricoles, doivent faire évoluer le décret du 24 avril 2007 relatif au suivi sanitaire permanent des élevages, « pour qu’enfin il cesse d’être un outil de destruction du réseau des vétérinaires de proximité ». Les propositions des OPV sont un premier pas attendu par les praticiens en zone rurale. Faisons en sorte que ce décret « ne devienne pas en 2022 le symbole de la « casse » du maillage vétérinaire ! »

Enfin, le président a évoqué la Charte d’engagement des élus ordinaux dont l’Ordre vient de se doter afin de définir les valeurs véhiculées par l’Ordre et « ses ambitions en lien avec les missions que le législateur lui a confiées » : garantir la qualité de l’exercice ; assurer une éthique professionnelle ; accompagner les vétérinaires ; bâtir l’avenir ; faire rayonner la profession vétérinaire. Cette Charte vise « à expliquer nos missions, nos valeurs, notre raison d’être ». Deux regrets exprimés par le président : ne pas avoir abouti sur la biologie vétérinaire et sur une loi consacrant un chapitre à la profession vétérinaire dans le Code rural. Mais comme il l’a fait remarquer, il n’est qu’à mi-mandat.

Calypso

Le projet Calypso est une plateforme de collecte et de stockage de données pour améliorer la mise en œuvre des politiques publiques en santé et protection animales. Son lancement est acté par « une convention par laquelle le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation confie par délégation de service public la mission au Conseil national de l’Ordre des vétérinaires de piloter la construction, l’hébergement et la maintenance de ce système d’information ». L’État pourra disposer des informations pertinentes remontées par les vétérinaires. Ces derniers pourront consulter les informations d’élevage détenues par le ministère nécessaires à leurs missions et réaliser leurs démarches administratives de manière dématérialisée. Ce projet est organisé autour de onze processus métiers. Le premier « relatif aux cessions de médicaments vétérinaires contenant des substances antibiotiques sera opérationnel courant du premier trimestre 2023. »

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