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Ce prêt a pour objet de renforcer la structure financière de l’entreprise à l’occasion d’un programme d’investissement structurant. Ce prêt est assimilé à des fonds propres et est conçu pour financer des besoins en matière de recrutement, de trésorerie et d’investissements. Sont concernés :

- les investissements immatériels : digitalisation, mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement, de la sécurité, etc. ; l’acquisition de droit au bail ; recrutement et formation, frais de prospection, dépenses de publicité et de marketing, etc. ;

- les investissements corporels ayant une faible valeur de gage : travaux d’aménagement ; matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique ; équipements à faible valeur de revente, etc.

- l’augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) générée par le projet de développement ; la croissance externe, etc.

Ce prêt proposé par Bpifrance avec le soutien financier de l’État s’adresse aux entreprises à jour de leurs dettes fiscales et sociales, comptant entre 3 et 50 salariés, ayant plus de trois ans d’existence, créées sous forme de sociétés, immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au registre des métiers, et situées dans les régions qui accompagnent ce dispositif : Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Centre-Val de Loire, Guadeloupe, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Occitanie.

Sont non éligibles les sociétés civiles immobilières (SCI), les entreprises non éligibles à la garantie de Bpifrance Financement, les entreprises en « difficulté avérée » et celles en procédures collectives et amiables, etc.

Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes : son montant est compris entre 10 000 et 50 000 euros ; sa durée est de 5 ans dont 1 an de différé en capital ; son taux est préférentiel (inférieur à 1 %) ; prêt sans caution personnelle, ni garantie demandée sur les actifs de l’entreprise ou le patrimoine du dirigeant.

C’est un prêt participatif assimilé à des fonds propres, qui renforce la structure financière de votre bilan sans amoindrir votre capacité d’endettement. Il est obligatoirement assorti d’un cofinancement ou partenariat financier d’un montant supérieur ou égal, sous la forme d’un financement bancaire privé, d’apport en capital des actionnaires et/ou des sociétés de capital-investissement et/ou des apports en quasi-fonds propres/prêts participatifs, obligations convertibles en actions (OCA), ou encore de financement participatif.

Comment faire sa demande ?

La demande de prêt s’effectue en ligne sur la plateforme Bpifrance régionale. Une fois cette démarche effectuée, il n’y a plus qu’à attendre qu’un chargé de clientèle Bpifrance de votre région vous contacte. La demande doit être accompagnée de l’envoi d’un certain nombre de pièces justificatives : un extrait K-bis de moins de 3 mois, les statuts de l’entreprise, le formulaire des aides de minimis (à télécharger puis compléter et signer le tableau récapitulatif des subventions et équivalents subventions perçus au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices précédents), les deux dernières liasses fiscales, une pièce d’identité en cours de validité et la copie d’un accord de crédit bancaire de moins de 6 mois d’un montant au moins équivalent à la demande de prêt croissance TPE ou une attestation de l’expert-comptable d’apport en fonds propres ou quasi-fonds propres d’un montant équivalent à la demande de prêt croissance TPE.

Le traitement du dossier est rapide dès lors qu’il est complet. Le montant du prêt est versé en une seule fois sur présentation d’une preuve de décaissement du prêt bancaire associé ou de l’attestation de déblocage des fonds (apport en capital).